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Les tarifs douaniers
en Afrique de l'Ouest... |
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Les droits et taxes de douanes dans l'Union Économique et Monétaire
Ouest-africaine (UEMOA)
(Bénin, Burkina Faso, Côte
d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) |
1- La réglementation
des échanges intra-communautaires:
La réglementation des échanges au sein de
l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) est définie par l'Acte additionnel
n° 04/96 instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des
échanges au sein de l'UEMOA et son mode de financement.
Ce régime consacre la franchise totale des
droits et taxes d'entrée pour :
- les produits du cru,
- les produits de l'artisanat traditionnel,
- les produits industriels originaires
(depuis le 1er
janvier 2000; voir l'acte
additionnel n° 04/98)
La liste des produits industriels agréés est annexée aux décisions suivantes :
- Décision N° 03/98/COM/UEMOA du 12 mars 1998,
- Décision N° 04/98/COM/UEMOA du 03 juin 1998,
-
Décision N° 01/99/COM/UEMOA du 11 janvier 1999,
- Décision N° 01/2000/COM/UEMOA du 07 janvier
2000.
Les textes
officiels de référence:
2-
La réglementation des échanges extra-communautaires:
Les pays tiers
acquittent, depuis le 1er janvier 2000 et quel que soit leur point d'entrée dans
l'UEMOA, des droits et taxes définis suivant le
Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA
Le dispositif du
TEC de L'UEMOA repose sur:
-
une catégorisation
-
des droits et taxes permanents
-
des droits et taxes à caractère temporaire
* * *
2-1 La catégorisation:
Les produits ont
été classés en 4 catégories:
|
Catégories |
Produits |
Documents à fournir |
| 0 |
Biens sociaux essentiels relevant d'une liste limitative |
- facture commerciale
(détail de la marchandise, prix FOB, coût de l'assurance,
coût du fret)
- certificat EUR1 pour les produits originaires de l'Union
Européenne
- certificat d'origine pour
les pays tiers.
|
| 1 |
Biens de première nécessité, les matières premières de
base, les biens d'équipement, les intrants spécifiques, |
| 2 |
Intrants et produits intermédiaires, |
| 3 |
Biens de consommation finale et autres produits non
repris ailleurs. |
* * *
2-2 Les taux des droits et taxes permanents :
Les taux des droits et taxes
permanents applicables depuis le 1er janvier 2000 sont les suivants:
|
Catégorie |
Droit de Douane |
Redevance Statistique |
Prélèvement Communautaire
de Solidarité |
| 0 |
0% |
1% |
1% |
| 1 |
5% |
1% |
1% |
| 2 |
10% |
1% |
1% |
| 3 |
20% |
1% |
1% |
Pour ces droits et taxes,
l'assiette est constituée par la valeur CAF.
Les textes officiels de référence :
-
Acte
additionnel n° 04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire
préférentiel transitoire des échanges au sein de l'UEMOA et son mode de
financement, notamment en ses articles 16 à 27 relatifs au Prélèvements
Communautaire de Solidarité
-
Règlement n°02/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun de
l'UEMOA
-
Règlement n° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de
l'UEMOA,
(cadres organisationnels, procédures et
régimes douaniers)
-
Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) :
-
Redevance
statistique (RS) :
-
Autres textes :
* * *
2-3 Les droits et taxes temporaires :
Ils sont constitués par :
-
la Taxe
Dégressive de Protection (TDP)
-
la Taxe
Conjoncturelle à l'Importation (TCI).
* * *
2-3.1: La Taxe Dégressive de Protection (TDP)
:
|
La
Taxe Dégressive de Protection (TDP)
|
| Objectif |
Compenser les baisses importantes de protection tarifaire
liées à la mise en place du Tarif extérieur Commun. |
| Forme |
Taxe ad valorem, temporaire et dégressive |
| Champ d'application |
Produits relevant de l'industrie ou de l'agro-industrie |
| Couverture
géographique |
Mécanisme communautaire d'application nationale. Les États concernés
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée
Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) sont précisés par voie de décision
de la Commission de l'UEMOA pour chaque produit. |
|
Taux,
Dégressivité, Durée:
|
|
Période
|
TDP
basse
|
TDP
haute
|
|
du 01/07/1999 au
31/12/1999
|
10% |
20% |
|
du 01/01/2000 au
31/12/2000
|
7,5% |
15% |
|
du 01/01/2001 au
31/12/2001
|
5% |
10% |
|
du 01/01/2002 au
31/12/2002
|
2,5% |
5% |
|
depuis le 1er
janvier 2003
|
2,5% |
5% |
Les textes officiels de référence :
Le Conseil des Ministres, sur
proposition de la Commission de l'UEMOA, détermine par voie de règlement,
l'assiette, le taux, et la durée d'application de la Taxe Dégressive de
Protection (TDP), ainsi que les critères d'assujettissement des produits aux
dites taxes.
* * *
2-3.2: La Taxe Conjoncturelle à l'Importation
(TCI):
|
La
Taxe Conjoncturelle à l'Importation (TCI)
|
| Objectif |
Compenser les
baisses importantes de protection tarifaire liées à la variation erratique des
cours mondiaux |
| Forme |
Taxe ad valorem, temporaire et dégressive |
| Champ d'application |
Produits de
l'agriculture, de l'agro-industrie, de l'élevage et des pêches, à l'exclusion du
poisson et des produits à base de poisson. |
| Couverture géographique |
Mécanisme communautaire d'application nationale
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée
Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo). |
| Taux |
10% du prix de
déclenchement |
La Commission, par voie de
décision, agrée les produits à la TCI et à la TDP sur demande de l'État membre
concerné et après avis des Experts des États membres.
Source: Commission de
l'UEMOA
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Bénin 
