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Les Bulletins Officiels de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

             Les Bulletins Officiels de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

     

 (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) 

 

ANNEE 2017

 

Dakar, le 30 juin 2017
Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union
 
Décision  N° 09/2017/CM/UEMOA portant Programme Pluriannuel de Convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du BENIN au titre de la période 2017-2021
 
Recommandation N° 01/2017/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique aux états membres de l'union pour l'année 2018
 
Règlement N° 06/2017/CM/UEMOA portant modification du règlement N°02/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant adoption du budget de l'union économique et monétaire ouest africaine au titre de l'exercice 2017
 
Règlement  N° 05/2017/CM/UEMOA portant modification du règlement N°01/2017/CM/UEMOA du 31 mars 2017 portant affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité au titre de l'exercice 2017

 

Abidjan, le 14 avril 2017
Communiqué de presse de la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)  

 

Abidjan, 10 avril 2017
Communiqué final de la session extraordinaire de La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 
 
Acte additionnel n°05-2017-CCEG-UEMOA Portant Nomination d'un membre de la Commission de l'UEMOA
 
Acte additionnel n°06-2017-CCEG-UEMOA Portant Nomination du Président de la Commission de l’UEMOA
 
Acte additionnel n°07-2017-CCEG-UEMOA Portant Nomination de Membres de la Commission de l’UEMOA
 
Acte additionnel n°08-2017-CCEG-UEMOA Portant Nomination des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA

 

Dakar,  31 mars 2017
Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) 

 

1er Février 2017
Communiqué de presse du Lancement effectif des activités du Projet d’Appui à la Compétitivité du Commerce et à l’Intégration Régionale (PACCIR/UEMOA)
 
Communiqué relatif à l’entrée en vigueur ce 1er février 2017 du Règlement N°14/2005/CM/UEMOA portant sur l’harmonisation des normes et procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises.

 

ANNEE 2016

Côte d’Ivoire , 18 décembre 2016.
Communiqué de presse du Comité Interparlementaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CIP-UEMOA) sur la mission d’observation dans le cadre des élections législatives 

 

Ouagadougou, 26 septembre 2016 
Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union

 

Ouagadougou, 23 septembre 2016 
Communiqué de presse de la Réunion des Ministres chargés de la Communication, des Télécommunications et des Tic des Etats membres de l'UEMOA 

 

Lomé, 24 et 25 juin 2016 
Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union 

 

Ougadougou, 20 et 24 juin 2016
Communiqué de presse relatif à la Promotion des Partenariats Public - Privé (PPP) dans l'UEMOA

 

Conférence des chefs d'états et de gouvernement

Dakar, 05 juin 2016 
Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA –

Plan d'action pour la Paix et la Sécurité dans l'espace UEMOA, adopté à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA 

Déclaration sur la Paix et la Sécurité dans l'espace UEMOA, adoptée à la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA 

 

 

ANNEE 2015

Décisions adoptées par la conférence des chef d'état et de gouvernement   

Niamey, 16 décembre 2015 

Communiqué de presse de la session budgétaire du Conseil des Ministres de l’UEMOA

 

Dakar, 29 septembre 2015 

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union 

 

 Bissau, 02 juillet 2015   

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union                                                                                     

 

Dakar, 13 février 2015

Communiqué de presse de la session du comité de haut niveau sur  la mise en oeuvre du chantier paix et sécurité dans l'espace UEMOA                                                                                                

Cotonou, 19 janvier 2015

Communiqué final de la 18ème session ordinaire de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'UEMOA

Déclaration de la conférence des chefs d'état et de gouvernement lors de la 18ème session ordinaire de la conférence des chefs d'état et de gouvernement de l'UEMOA

 

ANNEE 2014

Décisions adoptées par le conseil des ministres

Ouagadougou, 2 décembre 2014 

Communiqué de presse de la session budgétaire du Conseil des Ministres de l' UEMOA –

 

Lomé, 24 & 25 septembre 2014 

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union

 

Dakar, 28 juin 2014 

Communiqué de presse de la réunion du Conseil des Ministres de l'Union

 

Yamoussokro, 27 mars 2014 

Communiqué de presse de la session ordinaire du conseil des ministres de l'union

 

ANNEE 2013

 

Bamako,19 décembre 2013 

Communiqué de presse de la session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union 

 

Ouagadougou,15 décembre 2013 

Communiqué de presse de la session budgétaire du Conseil des Ministres de l'UEMOA

 

Conférence des chefs d'états et de gouvernement

Dakar, 24 octobre 2013

Acte additionnel N°04/2013/CCEG/UEMOA instituant la politique commune de l'UEMOA dans le domaine de la paix et de la sécurité

Acte additionnel N°05/2013/CCEG/UEMOA portant institution d'une revue annuelle des reformes, politiques, programmes et projets communautaires au sein de l'UEMOA 

Acte additionnel N°06/2013/CCEG/UEMOA portant institution de la politique commune de développement culturel au sein de l'UEMOA 

 

Ouagadougou, 26 septembre 2013

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union 

 

Dakar, 28 juin 2013

Communiqué de presse de la réunion du conseil des ministres de l'UEMOA

 

Abidjan, 29 mars 2013

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l'UEMOA

 

Cotonou, 27 mars 2013

Communiqué de la réunion des ministres chargé de l'eau des états membres de l'UEMOA

 

Lomé, 25 mars 2013

Acte additionnel N°01/2013/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandats, nomination et fin de mandats de membres de la cour de justice de l'UEMOA 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA

Abidjan, 22 mars 2013

Règlement N°01/2013/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA

Règlement N°02/2013/CM/UEMOA portant modification du règlement n°07/2012/CM/UEMOA

Décision N°01/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, reaménagé, de la république du Sénégal au titre de la période 2013-2017

Décision N°02/2013/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république Togolaisel au titre de la période 2013-2017

Décision N°03/2013/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du programme d'appui technique et financier de l'UEMOA à la Guinée-Bissau

Décision N°04/2013/CM/UEMOA portant création d'un comité régional de la statistique au sein de l'UEMOA

Décision N°05/2013/CM/UEMOA instituant un cadre d'échange des informations statistiques au sein de l'UEMOA

 

ANNEE 2012

Conseil des ministres du 14 décembre 2012

Niamey, 14 décembre 2012

Communiqué de presse de la réunion du conseil statuaire des ministres de l'UEMOA

Règlement N°08/2012/CM/UEMOA portant modification du règlement N°005/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011 modifié  portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité au titre de l'exercice 2012

Règlement N°09/2012/CM/UEMOA portant modification du règlement N°006/2011/CM/UEMOA du 16 décembre 2011 modifié  portant adoption du budget de l'UEMOA au titre de l'exercice 2012

Décision N°18/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Bénin au titre de la période 2013-2017

Décision N°19/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité  du Burkina Faso au titre de la période 2013-2017

Décision N°20/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Côte d'Ivoire au titre de la période 2013-2017

Décision N°21/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république de Guinée-Bissau au titre de la période 2013-2017

Décision N°22/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Mali au titre de la période 2013-2017

Décision N°23/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Niger au titre de la période 2013-2017

Décision N°24/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république du Sénégal au titre de la période 2013-2017

Décision N°25/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la république Togolaise au titre de la période 2013-2017

Décision N°26/2012/CM/UEMOA autorisant la Commission de l'UEMOA à octroyer une compensation financière aux postes de controle juxtaposés de Cinkansé

 

Ouagadougou le 27 novembre 2012

Communiqué de presse de la session budgetaire du conseil des ministres de l'UEMOA

Décision N°17/2012/CM/UEMOA portant prélèvement sur le compte spécial intitulé "Programme d'appui technique et financier de l'UEMOA à la Guinéé-Bissau"

 

Règlement N°05/2012/CM/UEMOA  portant modification du  règlement N° 006/2011/CM/UEMOA du 16 /12/2011 portant adoption du budget de l'UEMOA pour l'exercice 2012 

Règlement N°06/2012/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité au titre de l'exercice 2013

Règlement N°07/2012/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'UEMOA au titre de l'exercice 2013

 

Cotonou, 28 septembre 2012

Communiqué de presse de la réunion du conseil des ministres de l'UEMOA

 

Dakar, 29 juin 2012

Communiqué de presse de la réunion du conseil des ministres de l'UEMOA

Directive N°03/2012/CM/UEMOA portant comptabilité des matières au sein de l'UEMOA

 

Lomé, 6 juin 2012

Communiqué final de la 16ème session ordinaire de la conférence des chefs d'états et de gouvernement de l'UEMOA

 

Niamey, 1 juin 2012

Communiqué final de la deuxième réunion du comité de haut niveau sur la sécurité alimentaire des pays de l'UEMOA

 

Lomé 10 mai 2012

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l'union

Décision N°01/2012/CM/UEMOA instituant un mécanisme de coordination des activités des missios dipomatiques des états membres de l'UEMOA accreditées auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord relatif au développement des relations de commerce et d'investissement(TIFA) conclu entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et l'UEMOA

Décision N°02/2012/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité régional des producteurs, transporteurs et distributeurs d'énergie électrique des états membres de l'UEMOA

Décision N°03/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2012-2016

Décision N°04/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2012-2016

Décision N°05/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2012-2016

Décision N°06/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinéé-Bissau au titre de la période 2012-2016

Décision N°07/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2012-2016

Décision N°08/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2012-2016

Décision N°09/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2012-2016

Décision N°10/2012/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Togo au titre de la période 2012-2016

Décision N°11/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de délégations de service public

Décision N°12/2012/CM/UEMOA portant adoption du dossier standard régional d'acquisition (DSRA) de prestations intellectuelles et du modèle de rapport d'évaluation

Décision N°13/2012/CM/UEMOA portant adoption des dossiers standards régionaux d'acquisition (DSRA) de travaux, de fournitures, de services courants et du modèle de rapport d'évaluation

Décision N°14/2012/CM/UEMOA portant attribution du label centre d'excellence de l'UEMOA à des institutions d'enseignement supérieur et de recherche implantées dans les états membres de l'union (Deuxième édition)

 

Directive N°01/2012/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établisement des docteurs vétérinaires ressortissants des états membres de l'UEMOA au sein de l'union

Directive N°02/2012/CM/UEMOA portant modernisation et harmonisation des systèmes d'échange d'informations entre les administrateurs douanières et fiscales dans les états membres de l'UEMOA

Règlement N°02/2012/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun(tec) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandies

Règlement N°03/2012/CM/UEMOA portant adoption du plan comptable des mutuelles sociales au sein de l'UEMOA

 

Niamey, 14 février 2012

Communiqué final de la première réunion du comité de haut niveau sur la sécurité alimentaire des pays de l'UEMOA

 

ANNEE 2011

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA

Niamey, 16 décembre 2011

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l'union

Règlement N°011/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l'union au titre de l'exercice de 2010

Règlement N°010/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l'union au titre de l'exercice de 2009

Règlement N°009/2011/CM/UEMOA portant approbation des comptes financiers des organes de l'union au titre de l'exercice de 2008

Règlement N°008/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°14/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant adoption du budget de l'UEMOA pour l'exercice 2011

Règlement N°007/2011/CM/UEMOA portant modification du règlement n°13/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010 portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité de l'UEMOA pour l'exercice 2011

Règlement N°006/2011/CM/UEMOA  portant adoption du budget de l'UEMOA pour l'exercice 2012

Règlement N°005/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2012

Règlement N°004/CM/UEMOA modifiant l'article 2 du règlement N°12/2010/CM/UEMOA du 30 novembre 2010, portant autorisation du Programme de Construction du siège de la Chambre Consulaire Régionale de l'uemoa et de la représentation de la commission de l'UEMOA au Togo et ouverture de crédits de paiement

Règlement N°003/2011/CM/UEMOA modifiant l'article 2 du règlement N°18/2009/CM/UEMOA du 29 décembre 2009, portant autorisation du Programme de Construction du siège du Parlement de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

 

Autres Actes additionnels

Acte aditionnel N°02/2012/CCEG/UEMOA instituant l'obligation de reserve des chefs et membres d'institutions et d'organes de l'uemoa, par rapport aux activités politiques dans les états membres

Acte additionnel N°08/2011/CCEG/UEMOA portant nomination du président de la commission de l'UEMOA

Acte additionnel N°06/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la commission de l'UEMOA

Actes additionnels de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement (26 août 2011)

Acte additionnel N°04/2011/CCEG/UEMOA portant nomination d'un membre de la commission de l'UEMOA

Acte additionnel N°03/2011/CCEG/UEMOA portant nomination des membres de la commission de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA

Dakar,24 juin 2011

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l'union

Directive N°01/2011/CM/UEMOA portant regime financier des collectivités territoriales au sein de l'UEMOA

-Nomenclature budgetaire des collectivités territoriales de l'UEMOA

-Plan comptable des collectivités territoriales de l'UEMOA

Recommandation N°01/2011/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des états membres de l'union pour l'année 2012

Directive N°02/2011/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital au sein de l'UEMOA

Lomé, 1 Avril 2011

Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des ministres de l'union

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Lomé, 30 mai 2011

 

Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 01 février 2011

 

 

 

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Bamako, 22 janvier 2011

 

Communiqué final de la 15ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

 

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 07 janvier 2011

 

Communiqué de presse

Décision n°09/2011/CM/UEMOA portant création d'un Comité Consultatif Régional pour le Négociations Commerciales

Décision n°08/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015

Décision n°07/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015

Décision n°06/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015

Décision n°05/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015

Décision n°04/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2011-2015

Décision n°03/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015

Décision n°02/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015

Décision n°01/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015

Règlement n°02/2011/CM/UEMOA portant modification du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010

Règlement n°01/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit Supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2010

 

2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 23 décembre 2010

 

Communiqué de presse

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 30 novembre 2010

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 01 octobre 2010

 

Communiqué de presse

Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA

Annexe de la décision n°11/2010/CM/UEMOA

Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°10/2010/CM/UEMOA

Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°09/2010/CM/UEMOA

Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°08/2010/CM/UEMOA

Décision n°07/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°07/2010/CM/UEMOA

Décision n°06/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°06/2010/CM/UEMOA

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures extérieures des Etats membres de l'UEMOA

Annexe aux règlement n°09/2010/CM/UEMOA

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

Règlement n°07/2010/CM/UEMOA portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Règlement n°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe du règlement n°06/2010/CM/UEMOA

 

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar,
21 juin 2010

 

 

Communiqué de presse

 

Décision n°04/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau

 

Décision n°05/2010/CM/UEMOA relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l'UEMOA au budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

 

Règlement n°03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA

 

Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

 

Annexe au Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

 

Recommandation n°01/2010/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2011

 

Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale (édition de juin 2010)

Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2010

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau,
30 mars 2010
 

Communiqué de presse

 

Directive n° 02/2010/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n° 01/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul des indices harmonises de la production industrielle (IHPI) et des soldes d’opinion dans l’industrie au sein des Etats membres de l’UEMOA

 

Décision n° 03/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2010-2014


Décision n° 02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014

Décision n° 01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014

 

Règlement n° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA

 

Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA


Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008)

 

 

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Bamako, 20 février 2010

Communiqué final

 

2009

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 29
décembre 2009

 

Communiqué de presse

 

 

 

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 17
décembre 2009

 

Communiqué de presse

 

Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union

Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA


Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)

Décision n°36/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Etude Supérieure de Comptabilité et de Gestion Financière de l'UEMOA (DESCOGEF)

Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Annexe de la Décision 33/2009/CM/UEMOA


Décision n°32/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2010-2014

Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014

Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014

Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014

Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de
Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014


Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014

Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014


Décision n°25/2009/CM/UEMOArelative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014

 

Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

 

 

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé,
26 septembre 2009

 

Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA

Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens

Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

- Annexe décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°08/2009/CM/UEMOA portant création du Fonds de Développement Energie (FDE)

Directive n°11/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les Etats membres de l'UEMOA

- Annexe 1 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: grille d'évaluation des différents niveaux de dégradations des éléments du réseau routier communautaire

- Annexe 2 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières

- Annexe 3 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: tâches de l'entretien courant des routes revêtues

- Annexe 4 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: indicateurs de qualité de service

Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°15/2009/CM/UEMOA portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA

Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 2
6 juin 2009

 

Communiqué de presse

 

Décision n°03/2009/CM/UEMOA autorisant la participation de l'UEMOA au processus de mise en place de l'Institut de l'Afrique de l'Ouest pour la Recherche Internationale sur l'Intégration Régionale et les Transformations sociales

 

Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

 

Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA

 

Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA

 

Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA

 

Directive n°09/2009/CM/UEMOA portant Plan Comptable de l'Etat (PCE) au sein de l'UEMOA

 

Directive n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) au sein de l'UEMOA

 

Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010

 

Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

 

Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA

 

Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA

 

 

 

 

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 2
7 mars 2009

Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA

Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA

Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOA

Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA

Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA

Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée

Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directive n°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des Etats financiers dans les Etats membres de l'UEMOA

Décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

- Annexe de la décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

Décision n°02/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional des Régulateurs du secteur de l'Energie des Etats membres de l'UEMOA

 

 

 

 

 

 

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Ouagadougou, 17 mars 2009

Communiqué finalde la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Déclaration de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union

Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

 

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Niamey, 19 décembre 2008

Communiqué de presse

Règlement n°20/2008/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2009

Règlement n°
19/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2009

Règlement n°18/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de rénovation des immeubles et des installations techniques du siège de la Commission de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°17/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction d'un complexe administratif de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°16/2008/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2008

Annexe Règlement n°16/2008/CM/UEMOA

Règlement n°15/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2008

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 26 septembre 2008

Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale

Règlement n°09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement

Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane

Règlement n°11/2008/CM/UEMOA fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale

Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit

Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage

Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 26 juin 2008
 

Recommandation n°01/2008/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2008

 

Directive n°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

 

Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

 

Directive n°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime fiscale des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire

 

Décision n°15/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2008-2010

 

Décision n°14/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2008-2010

 

Décision n°13/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger réaménagé au titre de la période 2008-2010

 

- Annexe de la décision n°13/2008/CM/UEMOA

 

- Annexe statistique de la décision n°13/2008/CM/UEMOA

 

Décision n°12/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2008-2010

 

Décision n°11/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010

 

Décision n°10/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2008-2010

 

Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale de juin 2008

 

- Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2008



 
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 28 mars 2008
 
Communiqué de presse du Conseil des Ministres
 
Règlement n°01/2008/CM/UEMOA portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA
 
Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA
 
Règlement n°03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOA
 
Règlement n°04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l'UEMOA
 
Règlement n°05/2008/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
 
Annexe du Règlement n°05/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
 
Directive n°01/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOA
 
Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA
 
Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA
 
Directive n°04/2008/CM/UEMOA portant mise en place d'un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l'UEMOA
 
Décision n°01/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2008-2010
 
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Matrices
 
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Annexes statistiques
 
Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Bénin
 
Décision n°02/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de l'année 2008-2010
 
Décision n°03/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010
 
Décision n°04/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2008-2010
 
Décision n°05/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2008-2010
 
Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du Mali - Annexes statistiques
 
Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Mali
 
Décision n°06/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2008-2010
 
Décision n°07/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2008-2010
 
Décision n°08/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2008-2010
 
Décision n°09/2008/CM/UEMOA portant modification de la décision n°9/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA


 

12ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Ouagadougou, 17 janvier 2008

Communiqué final


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou,
23 novembre 2007
Règlement n° 13/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2007
Règlement n° 14/2007/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2007
Règlement n° 15/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit communautaire de solidarité pour l'exercice 2008
Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2008
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA: budgets spéciaux



Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 17 septembre 2007

Règlement n° 10/2007/CM/UEMOA portant définition de la notion de la masse critique d'Etats membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n° 11/2007/CM/UEMOA modifiant l'article 91 du Règlement n° 01/95/CM/UEMOA du 1er août 1995 portant statut des fonctionnaires de l'UEMOA
Règlement n° 12/2007/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement du comité consultatif régional des filières agricoles au sein de l'UEMOA
 

Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Dakar, 04 juillet 2007

  • Décision n° 11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
  • Décision n° 12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
  • Directive n° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
  • Directive n° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
  • Directive n° 04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA
  • Recommandation n° 01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008



Conseil des Ministres de l'UEMOA:

Lomé, 06 avril 2007

  • Règlement N°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
  • Règlement N°02/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en œuvre du programme régional de lutte contre l’érosion côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
  • Annexe du Règlement N°02/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°03/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
  • Annexe du Règlement N°03/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°04/2007/CM/UEMOA portant modalités de fonctionnement du Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture
  • Règlement N°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan d’aménagement concerté des pêches et aquaculture au sein de l’UEMOA
  • Annexe du Règlement N°05/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA
  • Annexe du Règlement N°06/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA
  • Règlement N°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  • Décision N°01/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique n°1 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique n°2 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°02/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°03/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d’Ivoire, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°04/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°05/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°06/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°07/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA
  • Annexe statistique de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°08/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N° 14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Décision N°10/2007/CM/UEMOA déterminant le régime de pension de retraite des Membres de la Commission de l’UEMOA
  • Directive N° 01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

Décisions de l'UEMOA(février 2007)

11ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA (Ouagadougou, 20 janvier 2007)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Ouagadougou, 16 décembre 2006
  • Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne
  • Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
  • Règlement n°15/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
  • Décision n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme d'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA
  • Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
  • Annexe 1 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
  • Annexe 2 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
  • Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, 08 septembre 2006
  • Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
  • Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006
  • Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié
  • Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié
  • Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
  • Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
  • Annexe de l'état d'avancement de la mise en place des structures nationales du SYSCOA dans les Etats membres de l'UEMOA


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'Union : Dakar, 29 juin 2006


Décisions de l'UEMOA(Mai 2006)
  • Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
  • Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

10ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA (Niamey, 27 mars 2006)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Abidjan, 23 mars 2006
  • Décision n° 01/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008


Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA (Niamey, 23 décembre 2005)


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : (Bamako, 16 décembre 2005)

  • Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires
  • Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA
  • Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
  • Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
  • Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
 

Décisions adoptées par le conseil des Ministres de l'UEMOA (Ouagadougou, le 09 décembre 2005)


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Ouagadougou, 9 décembre 2004


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, 17 septembre 2004

  • Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
  • Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
  • Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
  • Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)
  • Directive n°01/2004/CM/UEMOA portant statut des Administrations de l'Aviation Civile des États membres de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 05 juillet 2004
    • Décision n°02/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau titre de la Période 2004-2006
  • Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
  • Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
  • Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l'UEMOA.
  • Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
  • Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Cotonou, 18 Mai 2004


Décisions adoptées par la Conférence des Chef d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA: Niamey, 10 janvier 2004.

  • Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
  • Acte Additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Acte Additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA.
    • Document-Cadre d'Orientations Générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire (PDF, 100 Ko)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, 22 décembre 2003
  • Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006
    • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 226 Ko)
    • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques (PDF, 90Ko)
  • Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006
    • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 200Ko)
    • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques ( PDF, 20Ko)
  • Décision n°09/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
  • Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2004-2006
  • Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006
    • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 147 Ko)
  • Décision n°12/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006
    • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 147 Ko)
  • Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006
    • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 208 Ko)
  • Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006
    • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 188 Ko)
  • Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA
    • Annexe : L'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA (PDF, 27 Ko)
  • Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA
    • Annexe : Le programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA ( PDF, 12 Ko)
  • Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA
  • Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA.

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Bamako, 11 septembre 2003

Session Ordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire : Lomé, 21 au 30 juillet 2003

Session Extraordinaire du CIP consacrée à la crise en Côte d'Ivoire: Lomé, 18 au 20 juillet 2003

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 26 juin 2003
  • Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
  • Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
  • Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
  • Directive n°02/2003/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
  • Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
  • Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
  • Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
  • Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
  • Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Économique des États membres de l'Union pour l'année 2004

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Niamey, 23 mai 2003

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Ouagadougou, 20 mars 2003
Décision adoptée par le Président de la Commission de l'UEMOA : Ouagadougou, 28 février 2003

Décisions adoptées par la 7ème réunion de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA : Dakar, 29 janvier 2003

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :Dakar, 27 janvier 2003
  • Règlement N° 01/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du Guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'intégration régionale (FAIR)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, 19 décembre 2002

Décision adoptée par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Ouagadougou, 18 Novembre 2002
  • Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
  • Décision n° 13/2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière de l'UEMOA (DESCOGEF)
  • Règlement n° 16/2002/CM/UEMOA abrogeant le Règlement n°18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2002.
  • Règlement n° 18/2002/CM/UEMOA portant affectation des produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
  • Règlement n° 19/2002/CM/UEMOA portant modification du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
  • Règlement n° 20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
  • Règlement n° 21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) pour l'exercice 2003
  • Règlement n° 22/2002/CM/UEMOA portant adoption du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2003
  • Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
  • Règlement n° 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires
Décision adoptée par le Président de la Commission de l'UEMOA : Ouagadougou, 21 Octobre 2002

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Cotonou, 19 Septembre 2002
  • Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
  • Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les États membres de l'UEMOA.
  • Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.
  • Règlement n° 13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de UEMOA.
  • Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA.
  • Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA (186 Ko) relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA.
  • Directive n°06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
  • Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
  • Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
  • Décision n°10/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004
  • Décision n°11/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004
  • Décision n°12/2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) »

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 27 Juin 2002


Décisions adoptées par le Président de la Commission de l'UEMOA : Ouagadougou, le 31 Mai 2002
 
  • Décision N° 592/2002/COM/UEMOA portant création d'un Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie et du programme d'actions communautaires sur les infrastructures et le transport routiers des États membres de l'UEMOA
  • Décision N° 593/2002/COM/UEMOA portant création et modalités defonctionnement d'un Comité de suivi et de coordination du projet pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières.


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Abidjan, 23 Mai 2002 Le Programme triennal de convergence de la République de Côte d'Ivoire 2002-2004 (Format PDF 280 Ko) Annexes: - Environnement international (Format PDF 7 Ko)

Réunion des Ministres chargés des transports pour l'examen et l'adoption du Rapport sur les orientations du Programme Commun du Transport : Dakar, 15 Mars 2002
  • Le Communiqué final et les recommandations

Décisions adoptées par la Conférence des Chef d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA: Dakar, 19 Décembre 2001

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :Dakar, 18 Décembre 2001
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Ouagadougou, 26 Novembre 2001

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 20 septembre 2001
  • Décision N° 07/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l'UEMOA .
  • Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n°04/96/cm portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (SYSCOA)
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Dakar, 06 juillet 2001
  • Directive N° 05/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de La République Togolaise au titre de la période 2001-2003 . .
  • Directive N°04/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 . .
  • Directive N° 03/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003. .
  • Règlement N° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). .
  • Recommandation N° 02/2001/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des État membres de l'Union pour l'année 2002
Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Lomé, 26 mai 2001
  • Directive N° 01/2001/CM/UEMOA relative aux positions communes des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture
  • Directive N° 02/2001/CM/UEMOA relative à la participation de la Commission de l'UEMOA aux consultations et négociations entre les Etats membres et les Institutions de Bretton Woods
  • Règlement N° 03/2001/CM/UEMOA portant modification des articles premier et 19 du règlement N° 02/95/CM du 1er Août 1995 , portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA
  • Règlement N° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis
  • Recommandation N° 01/2001/CM/UEMOA relative à la tenue du Sommet Mondial de l'Alimentation : cinq ans après" à Rome, du 5 au 9 novembre 2001

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA : Abidjan, 29 mars 2001
  • Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.
  • Décision N° 01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice
  • Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 - 2003.
  • Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 - 2003.
  • Décision N° 04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2001 - 2003.
  • Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Niger au titre de la période 2001 - 2003.
  • Décision N° 06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 - 2003.
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