Les Bulletins Officiels de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)

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 (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) 

2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 23 décembre 2010

Communiqué de presse

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 30 novembre 2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 01 octobre 2010

Communiqué de presse

Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA

Annexe de la décision n°11/2010/CM/UEMOA

Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°10/2010/CM/UEMOA

Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°09/2010/CM/UEMOA

Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°08/2010/CM/UEMOA

Décision n°07/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°07/2010/CM/UEMOA

Décision n°06/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°06/2010/CM/UEMOA

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures extérieures des Etats membres de l'UEMOA

Annexe aux règlement n°09/2010/CM/UEMOA

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

Règlement n°07/2010/CM/UEMOA portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Règlement n°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe du règlement n°06/2010/CM/UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 21 juin 2010

Communiqué de presse

Décision n°04/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau

Décision n°05/2010/CM/UEMOA relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l'UEMOA au budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Règlement n°03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA

Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

Annexe au Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

Recommandation n°01/2010/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2011

Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale (édition de juin 2010)

Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 30 mars 2010
 

Communiqué de presse

Directive n° 02/2010/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n° 01/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul des indices harmonises de la production industrielle (IHPI) et des soldes d’opinion dans l’industrie au sein des Etats membres de l’UEMOA

Décision n° 03/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2010-2014

Décision n° 02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014

Décision n° 01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014

Règlement n° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA

Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA

Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008)

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Bamako, 20 février 2010

Communiqué final

2009

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 29 décembre 2009

Communiqué de presse

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 17 décembre 2009

Communiqué de presse

Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union

Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)

Décision n°36/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Etude Supérieure de Comptabilité et de Gestion Financière de l'UEMOA (DESCOGEF)

Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Annexe de la Décision 33/2009/CM/UEMOA

Décision n°32/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2010-2014

Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014

Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014

Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014

Décision n°28/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014

Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014

Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014

Décision n°25/2009/CM/UEMOArelative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014

Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé, 26 septembre 2009

Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA

Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens

Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

- Annexe décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°08/2009/CM/UEMOA portant création du Fonds de Développement Energie (FDE)

Directive n°11/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les Etats membres de l'UEMOA

- Annexe 1 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: grille d'évaluation des différents niveaux de dégradations des éléments du réseau routier communautaire

- Annexe 2 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières

- Annexe 3 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: tâches de l'entretien courant des routes revêtues

- Annexe 4 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: indicateurs de qualité de service

Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°15/2009/CM/UEMOA portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA

Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 26 juin 2009

Communiqué de presse

Décision n°03/2009/CM/UEMOA autorisant la participation de l'UEMOA au processus de mise en place de l'Institut de l'Afrique de l'Ouest pour la Recherche Internationale sur l'Intégration Régionale et les Transformations sociales

Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA

Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA

Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA

Directive n°09/2009/CM/UEMOA portant Plan Comptable de l'Etat (PCE) au sein de l'UEMOA

Directive n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) au sein de l'UEMOA

Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010

Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 27 mars 2009

Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA

Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA

Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOA

Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA

Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA

Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée

Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directive n°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des Etats financiers dans les Etats membres de l'UEMOA

Décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

- Annexe de la décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

Décision n°02/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional des Régulateurs du secteur de l'Energie des Etats membres de l'UEMOA

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Ouagadougou, 17 mars 2009

Communiqué finalde la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Déclaration de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union

Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Niamey, 19 décembre 2008

Communiqué de presse

Règlement n°20/2008/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2009

Règlement n°19/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2009

Règlement n°18/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de rénovation des immeubles et des installations techniques du siège de la Commission de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°17/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction d'un complexe administratif de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°16/2008/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2008

Annexe Règlement n°16/2008/CM/UEMOA

Règlement n°15/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2008

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 26 septembre 2008

Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale

Règlement n°09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement

Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane

Règlement n°11/2008/CM/UEMOA fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale

Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit

Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage

Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche

• Communiqué de presse
• Décision n° 11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
• Décision n° 12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
• Directive n° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
• Directive n° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
• Directive n° 04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
• Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA
• Recommandation n° 01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008

• Règlement N°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
• Règlement N°02/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en œuvre du programme régional de lutte contre l’érosion côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)
• Annexe du Règlement N°02/2007/CM/UEMOA
• Règlement N°03/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)
• Annexe du Règlement N°03/2007/CM/UEMOA
• Règlement N°04/2007/CM/UEMOA portant modalités de fonctionnement du Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture
• Règlement N°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan d’aménagement concerté des pêches et aquaculture au sein de l’UEMOA
• Annexe du Règlement N°05/2007/CM/UEMOA
• Règlement N°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA
• Annexe du Règlement N°06/2007/CM/UEMOA
• Règlement N°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA
• Règlement N°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
• Décision N°01/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin, au titre de la période 2007-2009
• Annexe de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique n°1 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique n°2 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
• Décision N°02/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2007-2009
• Annexe de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA
• Décision N°03/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d’Ivoire, au titre de la période 2007-2009
• Décision N°04/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau, au titre de la période 2007-2009
• Décision N°05/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali, au titre de la période 2007-2009
• Annexe de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA
• Décision N°06/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger, au titre de la période 2007-2009
• Annexe de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA
• Décision N°07/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal, au titre de la période 2007-2009
• Annexe de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA
• Annexe statistique de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA
• Décision N°08/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2007-2009
• Décision N°09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N° 14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Décision N°10/2007/CM/UEMOA déterminant le régime de pension de retraite des Membres de la Commission de l’UEMOA
• Directive N° 01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

• Nouvelle organisation des services de la Commission de l'UEMOA

• Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne
• Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
• Règlement n°15/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
• Décision n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme d'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA
• Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
• Annexe 1 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
• Annexe 2 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
• Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
• Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006
• Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié
• Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié
• Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
• Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
• Annexe de l'état d'avancement de la mise en place des structures nationales du SYSCOA dans les Etats membres de l'UEMOA

• Décision n° 11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008
• Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau 2006-2008
• Décision n° 12/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA
• Annexe Programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA
• Recommandation n° 01/2006/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2007
• Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
• Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les Etats membres de l'UEMOA
• Règlement n° 09/2006/CM/UEMOA portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional
• Annexes Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional de l'UEMOA

• Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
• Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Déclaration sur la Sur la coordination et le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire dans l’espace UEMOA
• Acte additionnel n° 02/2006 portant modification de l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
• Acte additionnel n° 03/2006 - un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"

• Décision n° 02/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008
• Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régularisations nationaux de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA
• Décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA
• Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications
• Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services
• Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications
• Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau
• Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications
• Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications
• Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire
• Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA
• Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
• Règlement n°3/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA
• Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA
• Annexe Programme pluriannuel de convergence actualisé du Bénin 2006-2008
• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali 2006-2008
• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Mali 2006-2008
• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger 2006-2008
• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Niger 2006-2008
• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal 2006-2008
• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008
• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Togo 2006-2008
• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008

• Communiqué final

• Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires
• Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA
• Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
• Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
• Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006
• Annexe Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006
• Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l'UEMOA
• Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularisation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA
• Communiqué de Presse

• Règlement n° 08/2004/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2005.
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  Recommandation 04/2004/CM/UEMOA relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers.

• Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
  • Annexe à la Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
• Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
• Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)
• Directive n°01/2004/CM/UEMOA portant statut des Administrations de l'Aviation Civile des États membres de l'UEMOA

• Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
• Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
• Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l'UEMOA.
• Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
• Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales

• Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
• Décision n°01/2004/CM/UEMOA portant adoption du Programme économique régional (PER) 2004-2008
• Recommandation n°01/2004/CM/UEMOA relative à la nomination des conseillers à la Cour des Comptes de l'UEMOA

• Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
• Acte Additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Acte Additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA.
  • Document-Cadre d'Orientations Générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire (PDF, 100 Ko)

• Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 226 Ko)
• • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques (PDF, 90Ko)
• Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 200Ko)
  • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques ( PDF, 20Ko)
• Décision n°09/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
• Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2004-2006
• Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 147 Ko)
• Décision n°12/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 147 Ko)
• Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 208 Ko)
• Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 188 Ko)
• Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA
  • Annexe : L'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA (PDF, 27 Ko)
• Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA
  • Annexe : Le programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA ( PDF, 12 Ko)
• Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA
• Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA.

• Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Annexe au Règlement n°13/2003/CM/UEMOA

• Résolution n° 004 /2003/CIP relative à l'envoi d'une mission du comité interparlementaire en Guinée-Bissau
• Résolution n° 005 /2003/CIP relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union

• Résolution n° 002 /2003/CIP sur l'organisation d'une mission de solidarité en Côte d'Ivoire
• Résolution n° 003 /2003/CIP sur la création d'un mécanisme interne d'alerte et de suivi des conflits
• Recommandations du Comité Interparlementaire de l'UEMOA.

• Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
  • Version résumée du Programme ( PDF, 217 Ko)
• • Le programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie ( PDF, 658 Ko)
• Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
• Directive n°02/2003/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
• Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
• Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
• Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
• Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
• Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Économique des États membres de l'Union pour l'année 2004

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
• Règlement N° 09/2003/CM/UEMOA portant Code Communautaire anti-dumping

• Règlement N° 02/2003/CM/UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs en cas d'accident
• Règlement N° 03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol.
• Règlement N° 04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union.
• Décision N° 01/2003/CM UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision N° 02/2003/CM UEMOArelative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
• Directive N° 01/2003/CM/UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l'Union.

• Décision N° 0180/2003/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA.

• Le Communiqué final
• Traité de l'UEMOA modifié
• Traité portant création du Parlement de l'UEMOA.
• Acte additionnel N°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA
• Acte additionnel N°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA
• Acte additionnel N° 03/2003 modifiant l'acte additionnel N° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA
• Protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA.
• Acte additionnel N° 04/2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission

• Règlement N° 01/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du Guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'intégration régionale (FAIR)

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
• Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
• Décision n° 14/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Bénin au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 257 Ko)
• Décision n° 15/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 16/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 17/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 18/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Mali au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Mali au titre de la période 2003-2005(format PDF, 239 Ko)
• Décision n° 19/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Niger au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 100 Ko)
• Décision n° 20/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 21/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Togo au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 154 Ko)

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
• Décision n° 13/2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière de l'UEMOA (DESCOGEF)
• Règlement n° 16/2002/CM/UEMOA abrogeant le Règlement n°18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2002.
• Règlement n° 18/2002/CM/UEMOA portant affectation des produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001
• Règlement n° 19/2002/CM/UEMOA portant modification du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002
• Règlement n° 20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes
• Règlement n° 21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) pour l'exercice 2003
• Règlement n° 22/2002/CM/UEMOA portant adoption du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2003
• Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
• Règlement n° 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

• Décision n° 936/2002/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
• Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les États membres de l'UEMOA.
• Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.
• Règlement n° 13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de UEMOA.
• Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA.
• Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA (186 Ko) relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA.
• Directive n°06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA
• Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA
• Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux
• Décision n°10/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004
• Décision n°11/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004
• Décision n°12/2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) »

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l’UEMOA
• Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA ;
• Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA ;
• Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA ;
• Décision n°06/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004 ;
• Décision n°07/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ;
• Décision n° 08/2002/CM/UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des États membres de l’UEMOA ;
• Décision n° 09/2002/CM/UEMOA portant adoption d’une Charte et d’un programme d’appui et de développement des centres d’excellence régionaux au sein de l’UEMOA;
• Directive n°04/2002/CM/UEMOA relative à la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres de l’UEMOA
• Directive n° 05/2002/CM/UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de l’UEMOA ;
• Recommandation n° 01/2002/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l’Union pour l’année 2003
• Recommandation n° 02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification et à l’harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’UEMOA
• 145 Ko, Programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA
• Annexes au programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA:
• Annexe 1 : 92 Ko Passage en revue des procédures portuaires au sein de l'UEMOA
• Annexe 2 : 32 Ko Éclatement des redevances portuaires et des coûts de manutention
• Annexe 3 : 19 Ko Équipements portuaires dans l'UEMOA
• Annexe 4 : 32 Ko Principales conventions internationales en matière de simplification et de facilitation des procédures portuaires
• Annexe 5 : 23 Ko État de ratification des conventions relatives à la facilitation par les Etats membres de l'UEMOA
• Annexes 6 à 8 :62 Ko Le programme d'actions communes: récapitulatif des points essentiels, estimation détaillée des coûts, récapitulatif des coûts de mise en oeuvre
• Annexes 9 : 29 Ko Attributions et champs d'intervention des Comités natioonaux de facilitation des transports au sein de l"UEMOA

• Décision N° 592/2002/COM/UEMOA portant création d'un Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie et du programme d'actions communautaires sur les infrastructures et le transport routiers des États membres de l'UEMOA
• Décision N° 593/2002/COM/UEMOA portant création et modalités defonctionnement d'un Comité de suivi et de coordination du projet pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières.

• Prix de base des matières premières
• (Format PDF 15 Ko) - Valeur unitaire des marchandises
• (Format PDF 12 Ko) - Taux de change
• (Format PDF 7 Ko) - Production de la Côte d'Ivoire
• (Format PDF 4 Ko) - Le tableau de bord du programme
• (Format PDF 3 Ko) - Principaux indicateurs sociaux
• (Format PDF 4 Ko) - Définition des critères
• (Format PDF 4 Ko) Le Programme 2002-2004 de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal
• (Juin 2002 , format PDF, 131 Ko) Annexes: - Environnement international
• (Format PDF 7 Ko) - Prix de base des matières premières
• (Format PDF 15 Ko) - Taux de change
• (Format PDF 7 Ko) - Production du Sénégal
• (Format PDF 4 Ko) - Compte nationaux
• (Format PDF 10 Ko) - Le TOFE du Sénégal
• (Format PDF 50 Ko) - Le tableau de bord du programme
• (Format PDF 3 Ko) - Définition des critères (Format PDF 4 Ko)
• Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA
• Règlement N° 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA
• Règlement N° 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité
• Règlement N° 05/2002/CM/UEMOA portant régime fiscal des Titres d'Etat émis par les Etats membres de l'UEMOA en représentation des concours consolidés de la BCEAO
• Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères.
• Directive N° 02/2002/CM/UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du Traité de l'UEMOA.
• Directive N° 03/2002/CM/UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

• Le Communiqué final et les recommandations

• Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA .
• Acte Additionnel N° 03 /2001 portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA .
• Acte Additionnel N° 04 /2001 portant adoption de la Politique Énergétique Commune de l'UEMOA .
• Acte Additionnel N° 05 /2001 relatif à la Promotion de l'Artisanat au sein de l'UEMOA

• Règlement N°13 /2001/CM/UEMOA modifiant l'annexe 1 du règlement N° 01/99/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des États membres de l'UEMOA .
• Recommandation N° 02 /2001/CM relative à la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière d'artisanat de l'UEMOA .
• Décision N° 12 /2001/CM/UEMOA adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) des Etats membres de l'UEMOA au titre du programme d'intervention .
• Décision N° 13/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004 .
• 686 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Bénin .
• Décision N° 14/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004 .
• 212 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Burkina Faso
• Décision N° 15/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004 .
• Décision N° 16/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 .
• Décision N° 17/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004 .
• 143 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Mali .
• Décision N° 18/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Niger au titre de la période 2002-2004 .
• 80 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Niger .
• Décision N° 19/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 .
• Décision N° 20/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 .
• 140 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Togo

• Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA .
• Directive N° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA .
• Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA, .
• Livre 1 du Code des Douanes de l'UEMOA: cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers. .
• Règlement N° 10 /2001/CM/UEMOA portant règlement financier des organes de l'UEMOA (format PDF, 143 Ko)
• Décision N°08/2001/CM/UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les États membres de l'UEMOA.

• Décision N° 07/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l'UEMOA .
• Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n°04/96/cm portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (SYSCOA)

• Directive N° 05/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de La République Togolaise au titre de la période 2001-2003 . .
• Directive N°04/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 . .
• Directive N° 03/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003. .
• Règlement N° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). .
• Recommandation N° 02/2001/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des État membres de l'Union pour l'année 2002

• Directive N° 01/2001/CM/UEMOA relative aux positions communes des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture
• Directive N° 02/2001/CM/UEMOA relative à la participation de la Commission de l'UEMOA aux consultations et négociations entre les Etats membres et les Institutions de Bretton Woods
• Règlement N° 03/2001/CM/UEMOA portant modification des articles premier et 19 du règlement N° 02/95/CM du 1er Août 1995 , portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA
• Règlement N° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis
• Recommandation N° 01/2001/CM/UEMOA relative à la tenue du Sommet Mondial de l'Alimentation : cinq ans après" à Rome, du 5 au 9 novembre 2001