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Les Bulletins Officiels de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

                          Les Bulletins Officiels de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)

 


(Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad) 

 

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2010

 

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2009

  • Acte Additionnel n° 08/09/CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de références des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire

  • Acte Additionnel n° 07/09/CEMAC-CCE portant modification de l’Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d’un Comité de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC

  • Acte Additionnel n° 06/09/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandations du Rapport d’étape du chantier ‘’Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées’’

  • Acte Additionnel n° 05/09/CEMAC portant adoption du 3ème Rapport d’étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d’une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédié à la mise en œuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d’étape

  • Acte Additionnel n° 04/09/CEMAC portant mandat d’élaborer les termes de référence de l’audit de la BEAC

  • Acte Additionnel n° 03/09/CEMAC donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC

  • Acte Additionnel n° 02/09/CEMAC portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe.

  • Acte Additionnel n° 01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine

- Communiqué final de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (Libreville, 30 janvier 2009)

 

 Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2008

                       Traité révisé et conventions:

- Traité révisé de la Communautaire Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) adopté le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant de la parlementaire Communautaire de la CEMAC adoptée le 25 juin 2008

 

Actes:

9ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEMAC (Yaoundé, 24-25 juin 2008)

- Communiqué final (nomination des Commissaires de la Commission de la CEMAC et autres)

17ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC (Yaoundé, 19-20 juin 2008)
- Communiqué final
 
Les textes adoptés par la CEMAC en 2007 (Actes, décisions, déclarations, directives, recommandations, règlements)
 
Actes:
Décisions:
 

 

Décision N° 127/07-UEAC-010 A-CM-16 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Compagnie Camerounaise de Transit, Transport et Négoce(C2TN) B.P. 5851 Douala (République du Cameroun);

Déclarations:
 
Directives:
 
Recommandations:
 
Règlements:
 
8è Session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (N'Djaména, le 25 avril 2007)
(CEMAC)
  15ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC (N'Djaména, le 14 mars 2007) Décision de la Présidence en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC(N'Djaména, le 30 septembre 2006)
  • Décision n°01/06/CEMAC-CCE portant nomination à titre transitoire de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC
Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (N'Djamena, le 07 août 2006) Les Décisions de la CEMAC en 2006

Septième Session Ordinaire de la Conférences des Chefs d'Etat de la CEMAC
(Bata en Guinée Equatoriale, les 14 et 15 mars 2006)

Communiqué Final

 
 

Décisions adoptées par la 6ème Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC :
(11 février 2005 à Libreville)

   

13ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC :
(7 février 2005 à Libreville)

   

Décisions adoptées par la 5ème Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC :
(28 janvier 2004 à Brazzaville)

   

11ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC :
(10 Décembre 2003 à Brazzaville)

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (28 Août 2003 à Bangui)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (03 Août 2002 à Bangui)

  • Règlement N° 02/02- UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Coordination des négociations de l’Accord de Partenariat Économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l’Union Européenne

  • Règlement N° 03/02-UEAC-118-CM-08 portant adoption des Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC

  • Décision N° 02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d’un Comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion du Fonds de développement de la Communauté (FODEC)

  • Décision N° 03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d’exécution de la surveillance multilatérale

  • Décision N° 04/UEAC-120-CM-08 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au Développement des Relations de Commerce et d’Investissement dans le cadre de la loi sur les opportunités et la croissance en Afrique (AGOA)

  • Décision N° 06/02-UEAC-118-CM-08 donnant Mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC d’élaborer un Code Communautaire des Télécommunications

  • Recommandation N° 01 /02/UEAC-114-CM-08 relative aux Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l’année 2003 .

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (14 Mai 2002 à Bangui)

Décisions adoptées par le Comité Ministériel : (14 Avril 2002 à Yaoundé)

Décisions adoptées par le Comité Ministériel : (13 Avril 2002 à N'Djaména)

  • Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Micro finance dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Décisions adoptées le 5 décembre 2001 à Yaoundé:

 

Actes additionnels de la Conférence:

Acte du Président en exercice:

  • ACTE N° 01/01-BDEAC portant organigramme de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

Déclaration de Yaoundé:

Règlements du Conseil:

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
N'Djamena, 14 décembre 2000

 
 
 
 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC,
N'Djamena, 11 décembre 2000

 

Décision adoptée par le Secrétaire Exécutif de la CEMAC,
Bangui, 17 août 2000

 

Décision adoptée par le Secrétaire permanent du CIARCA,
Libreville, 24 novembre 2000

 

Décision adoptée par la Commission Interparlementaire
Malabo, 20 Juin 2000

 

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
Bangui, 20 juillet 2000

   

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
N'Djamena, 20 février 2000

   

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
N'Djamena, 17 décembre 1999

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
N'Djamena, 17 décembre 1999

 
  • Règlement n° 17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC


     
  • Règlement n° 19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept (7) produits.


     
  • Règlement n° 20/99-UEAC-030-CM-03 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4x4.


     
  • Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).

     
    • Annexe 1 : ACTE N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE1 (Sommaire) portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC
      (Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes).


       
    • Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.


       
    • Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.


       
    • Annexe 4: liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40 (recherche minière & recherche pétrolière)
      .


       

Décision adoptée par le Comité Ministériel en sa séance du 20 septembre 1999:

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
Bangui, 18 août 1999

 
 
   

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
Malabo, 25 juin 1999

 

Autres décisions:

 

Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:

 

Journal officiel 1998/01:

 

Journal officiel 1996: