IZF - Institutions nationales

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Les institutions nationales du Sénégal:

Président de la république
Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours. La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois.
Son Excellence Maître Abdoulaye Wade est le président de la République du Sénégal. Elu le 19 mars 2000, il est réélu le 25 février 2007.
Prérogatives du Président de la République
Le Président de la République est le gardien de la Constitution. Il est le premier Protecteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l’unité nationale.
Le Président de la République est le garant du fonctionnement régulier des institutions, de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Il détermine la politique de la Nation et préside le Conseil des Ministres.
Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets. Il nomme aux emplois civils.
Le Président de la République, Chef suprême des Armées, est responsable de la Défense nationale. Il préside le Conseil supérieur de la Défense nationale et le Conseil national de Sécurité. Il nomme à tous les emplois militaires et dispose de la force armée.
Le Président de la République accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.
Le Président de la République a le droit de faire grâce et peut adresser des messages à la Nation.
Le Président de la République peut être assisté d’un Vice-président qu’il nomme après consultation du Président du Sénat et du Président de l’Assemblée nationale, pour une durée ne pouvant excéder celle de son mandat. Il met fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le Président de la République nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République nomme les Ministres, fixe leurs attributions et met fin à leurs fonctions.

Présidence de la République
Avenue Léopold Sédar Senghor
Téléphone : (221)33 880 80 80
Site Web : www.présidence.sn

Le Parlement : Assemblée Nationale et Sénat

Les assemblées représentatives de la République du Sénégal portent les noms d’Assemblée nationale et de Sénat. Leurs membres portent les titres de députés à l’Assemblée nationale et de sénateurs.
La loi est votée par le Parlement. L’initiative des lois appartient concurremment au président de la République, au Premier ministre, aux députés et aux sénateurs.
La loi fixe les règles concernant :
les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens,
le statut de l’opposition,
la nationalité, l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités,
la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale, l’amnistie, la création de nouveaux ordres de juridictions et le statut des magistrats,
l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures, le régime d’émission de la monnaie,
le régime électoral de l’Assemblée nationale et du Sénat et des assemblées locales,
les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l’Etat,
les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé.
La loi détermine les principes fondamentaux :
de l’organisation générale de la Défense nationale,
de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources,
de l’enseignement,
du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale,
du régime de rémunération des agents de l’Etat.
Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’Etat dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. Les créations et transformations d’emplois publics ne peuvent être opérées que par les lois de finances.
Les lois de programme déterminent les objectifs de l’action économique et sociale de l’Etat. Le plan est approuvé par la loi.

-ASSEMBLEE NATIONALE
Adresse : Place SOWETO.
BP : 86 DAKAR - SÉNÉGAL
Téléphone : (221) 33 823 34 72
Fax : (221) 33 823 67 08
Site web : www.assemblée-nationale.sn

Président de l’Assemblée Nationale : Mamadou Seck

- SENAT
Adresse : 52, rue Mouhamed V, Ancienne Maison militaire
Tél. : 33 849 99 60
Fax : 33 821 16 52
Site web : www.senat.sn

Président du Sénat : Pape Diop

LA MEDIATURE
Adresse : Avenue des Diambars angle
Avenue Nelson MANDELA
B.P. : 6434 - DAKAR - ETOILE
E-mail : mediature.rep@sentoo.sn
Téléphone : (221) 33 822 39 95 – 33 822 39 96
Fax : (221) 822 99 33

GOUVERNEMENT
Le Gouvernement comprend le Premier ministre, chef du Gouvernement, et les ministres.
Le Gouvernement conduit et coordonne la politique de la Nation sous la direction du Premier ministre. Il est responsable devant le président de la République et devant le Parlement dans les conditions prévues par les articles 85 et 86 de la Constitution.
Adresse : Building administratif
B.P. : 4051
Téléphone : (221) 33 889 69 69
Fax : (221) 33 823 44 79
Site web : www.primature.sn

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Le Conseil économique et social (CES) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.
Le Conseil économique et social (CES) constitue, auprès des pouvoirs publics, une assemblée consultative disposant d’une expertise dans les domaines économique, social et culturel.
Il est consulté par le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat. Il peut aussi, de sa propre initiative, émettre un avis sur l’ensemble des questions d’ordre économique, social et culturel intéressant les différents secteurs d’activités de la Nation.
Le Conseil économique et social favorise par son activité, une collaboration harmonieuse entre les différentes communautés et les différentes catégories sociales et professionnelles du Sénégal.
Il est un médiateur dans les conflits sociaux.
Une loi organique détermine le mode de désignation des membres du Conseil économique et social ainsi que les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institution
Adresse : 25, Avenue Pasteur, BP : 6100 DAKAR
Téléphone : (221) 33 829 63 91
Président : Ousmane Masseck Ndiaye

POUVOIR JUDICIARE
Le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par la Constitution et la loi.
Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Il est exercé par le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour des Comptes et les Cours et Tribunaux.
Le Conseil constitutionnel connaît de la constitutionnalité des règlements intérieurs des Assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’exécutif et le législatif, ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême.
La Cour suprême est juge en premier et dernier ressort de l’excès de pouvoir des autorités exécutives.
Le champ des compétences de la Cour des comptes est défini comme le contrôle juridictionnel des comptables publics, le contrôle de l’exécution des lois de finances, le contrôle du secteur parapublic et la sanction des fautes de gestion.
La Haute Cour de Justice est la juridiction chargée de juger le président de la République pour haute trahison, le Premier ministre, les ministres et leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.

- CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Adresse : Fann route Corniche Ouest
Téléphone : (221) 33 822 52 52

CONSEIL D’ETAT
Adresse : Rue Berranger Ferraud
Téléphone : (221) 33 849 40 02
: (221) 33 849 40 01
Fax : (221) 33 849 43 62

COURS DES COMPTES
Adresse : 15, Avenue Franklin Roosevelt
BP 9097 Dakar Peytavin (SENEGAL)
Tel : (221) 33 849-40-01 et 02
Fax: (221) 33 849-43-62
www.courdescomptes.sn

Président : Monsieur Abdou Bame GUEYE

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