IZF - Institutions nationales

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Les institutions nationales de la République Centrafricaine

Toutes les institutions sont issues de la Constitution de la République, promulguée par le Decret N° 04.392 du 27 Décembre 2004.Il s’agit de :

I- L’ASSEMBLEE NATIONALE :

L’Assemblée Nationale vote la loi, lève l’impôt et contrôle l’action gouvernemental dans les conditions prévues par la Constitution. Elle règle les comptes de la Nation et est assistée de la Cours des Comptes.

La Cours des Comptes est chargée par l’Assemblée Nationale de toute enquête et étude se rapportant à l’exécution des recettes et des dépenses publiques ou à la gestion de la trésorerie nationale et des deniers publics.

CONTACT :

ASSEMBLEE NATIONALE

BP. 1003 BANGUI (RCA)

Tel. (236) 21.61.95.83

E-mail : assemblee.centrafrique@yahoo.fr

II- LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL :

Le Conseil Economique et Social est auprès des Pouvoirs Publics, une Assemblée consultative en matière économique, sociale, culturelle et environnementale. Il donne son avis sur toutes propositions et tous projets de textes législatifs ou règlementaires ainsi que sur toutes les mesures nécessaires au développement économique, social, culturel et environnemental de la RCA.

CONTACT :

ADRESSE E-MAIL :ces_rca@hotmail.fr

III- LA COURS CONSTITUTIONNELLE :

· La Cours Constitutionnelle statue obligatoirement sur :

- Tout contentieux électoral ;

- La régularité des élections présidentielles, législatives, régionales, municipales dont elle examine et proclame les résultats du scrutin ;

- Les conflits de compétence entre le Pouvoir Exécutif, le Pouvoir Législatif et les Collectivités Territoriales.

La Cours est saisie de :

- L’interprétation de la Constitution ;

- La conformité à la Constitution du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application ;

- La constitutionnalité des lois ordinaires et organiques promulguées ou en instance de promulgation .Elle émet des avis de la Cours Constitutionnelle ont valeur consultative.

CONTACT :

COURS CONTITUTIONNELLE

BP. 2104 BANGUI (RCA)

Tel. (236)21619923

(236)75505198 DIRCAB

Fax : (236)21619952

E-mail :courconst_rca@yahoo.fr

IV- LE HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION :

Le Haut Conseil de la Communication garantie l’indépendance et assure la liberté, la protection de la presse et des arts ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi.

Il est chargé de :

- Garantir l’utilisation équitable et appropriée des organes publics de presse et de communication audiovisuelle par les institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires en la matière ;

- Favoriser et de promouvoir la libre concurrence dans le domaine de l’audiovisuel

et de la communication.

CONTACT :

HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION

Le Président :

Tél : (236) 21612563

(236) 75503923

E-mail :sammy-mackfoy@yahoo.fr

La Vice- Présidente :

Tél. :(236) 75509489

E-mail :sackanot@yahoo.fr

V- LE CONSEIL DE LA MEDIATION :

La mission principale du Conseil de la Médiation est l’amélioration des relations entre les citoyens en vue de protéger et de promouvoir leurs droits.

Il est doté de pouvoirs étendus pour recevoir les réclamations des citoyens et de proposer des réformes en vue de la mise en place d’un mécanisme efficace de prévention, de gestion et de résolution des conflits de tous ordres notamment politiques, économiques, sociaux, militaires majeurs impliquant l’Administration et les administrés, de garantie de la démocratie de proximité et d’accès des faibles au droit.

CONTACT :

Siège social : Cité des 14 Villas, Rue Pierre KALCK (Université)

BP.1469 BANGUI (RCA)

Tél. : (236) 21615536

Fax : (236) 216121

E- mail : mediation rca@ yahoo.fr

Source: Journal Officiel de la RCA

Ministère Chargé du Sécretariat Général du Gouvernement et des Relations

Avec les institutions.

E- mail : journaldirection@lycos.fr

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