Bénin
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Les adresses des institutions nationales du Bénin: PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Président : Son excellence le Dr Yayi BONI Adresse : BP : 2028 Cotonou- Bénin Tel : - Standard : 00 229 21 30 00 90 / 21 30 04 12 / 21 30 06 23 - Secrétariat Général : 00 229 21 30 18 04 - Secrétariat Particulier : 00 229 21 30 05 45 INSSTITUTIONS RATTACHEES A LA PRESIDENCE - Organe de Médiation de la Présidence Médiateur : Professeur Albert TEVOEDJRE Tel : 00 229 20 21 20 22 - Inspection Générale de l’Etat Inspecteur Général : Monsieur Alidou KOUSSE Tel : 00 229 20 21 52 04 / 52 03 ASSEMBLEE NATIONALE Président : Professeur Mathurin NAGO Adresse : BP : 371 Porto-Novo- Bénin Tel : - Standard : 00 229 20 21 22 19 / 20 21 36 44 - Secrétariat Général : 00 229 20 21 36 45 - Cabinet du Président : 00 229 20 21 43 46 / 20 21 34 88 Fax : - SG : 00 229 20 21 51 61 - CP : 00 229 20 21 36 18 E-mail : assnbenin@yahoo.fr Le parlement est constitué par une A Assemblée Nationale ssemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législative et contrôle l’action du gouvernement . La Cour Constitutionnelle statue souverainnement sur la validation de l’élection des député. Tout membre des Forces Armées ou de Sécurité Publique qui désire être candidat aux fonctions de député doit au préalable donner sa démission des Forces Armées ou de Sécurité Publique. Dans ce cas, l’intéressé pourra prétendre au bénéfice des droits acquis conformenment aux statuts de son Corps. Le président de l’Assemblée Nationale doit rendre compte à l’ Assemblée de sa gestion et ses activités et lui fournir toutes explications qui lui serons demandées. Tout deputé peut adresser au président del’Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée Nationale est convoquée en session extraordinaire par son président, sur un ordre du jour déterminé, à la demande du président de la République ou à la majorité absolue de députés. La durée d’une session extraordinaire ne peux excéder quinze jours. L’ Assemblée Nationale se sépare sitôt l’ordre du jour épusié COUR CONSTITIONNELLE Président : Mr Robert DOSSOU Adresse : BP : 2050 Cotonou- Bénin Tel : 00 229 21 31 16 10 / 21 31 59 92 Fax : 00 229 21 31 37 12 La cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat. Elle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par l’Asembrée Nationale et trois par le président de la République pour un mandat renouvelable de cinq (5) ans. Elle est garante des droits fondamentaux et des libertés publiques. Elle tranche les conflits entre les diverses institutions du Bénin. Elle veille également à la régulation des scrutins et proclamation de resultats. Ses décisions sont rendues en premier et dernier instance. La possibilité est donnée aux simple citoyens de la saisir par voie d’action comme d’exception. Ainsi, elle a dû rendre descentaines de décisions sur requête de simples particuliers et souvent en leur faveur. Missions et Objectifs Les missions et objectifs de la Cour Constitutionnelle sont contenus dans l’article 117 de la constitution du Bénin. La Cour Constitutionnelle : . Statue obligatoirement sur : - la constitutionnalité des lois organiques et des lois en général avant leur promulgation - Les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, de la HAAC, du Conseil Economique et Social avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution - La constitutionnalité des lois et des actes règlementaires censés portés atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine, aux libertés publiques et en général sur la violation des droits de la personne humaine. - Les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat. . Veille à la régularité de l’élection du président de la république, examine les réclamations, statue sur les irrégularités qu’elle aurait pu par elle-même révéler et proclame les résultats du scrutin, statue sur la régularité du référendum et en proclame les résultats. .Statue en cas de contestation sur la régularité des élections législatives .Fait de droit partie de la haute Cour de Justice à l’exception de son président LA COUR SUPREME Président : M. Saliou ABOUDOU Adresse : 01BP :330 RB - Cotonou –Bénin Tel : 00 229 21 31 31 05 / 21 31 50 47 Fax : 00 229 21 31 54 92 E-mail : coursupreme@planben.intnet.bj La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire des comptes de l’Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux de élections locales. Objectifs . Veiller au respect de la légalité en de l’enracinement de l’Etat de droit et de la consolidation de la démocratie . Accompagner le processus de décentralisation en encadrant les Elus locaux en du renfoncement de la bonne gouvernance locale ; . Poursuivre les reformes structurelles de la Cour nécessaire à lui insuffler une dynamique de performances. HAUTE COUR DE JUSTICE Présidente : Mme Clotilde MEDEGAN-NOUGBODE Adresse : 01 BP : 2958 Porto- Novo -Bénin Tel : 00 229 20 21 26 81 Fax : 00 229 20 21 27 71 E-mail : hcjbenin@intnet.bj / hcjbenin@yahoo.fr La Haute Cour de Justice est une juridiction spéciale instituée par la constitution du 11 décembre 1990. Elle a été installée le 15 février 2001. Son siège est à Porto – Novo Mission : La Haute Cour de Justice a pour mission de juger le Président de la République et les membres du gouvernement à raison des faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée Nationale, d’atteinte à l’honneur et à la probité, d’infraction commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est en outre compétente pour juger leurs complices en car de complot contre la sûreté de l’Etat (art. 136 de la constitution, 2 de la loi Organique N°93-013 du 10 août 1999 sur la Haute Cour de Justice). CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Président : M. Raphiou TOUKOUROU Adresse : 08 BP : 679 Cotonou – Bénin Tel : 00 229 21 30 03 91 / 21 30 03 99 Fax : 00 229 21 30 03 13 Mission et Attributions Le CES donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que les propositions de loi qui lui son soumis. Les projets de loi ou programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis. Le Président de la République peut consulter le CES sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique. Le CES peut de sa propre initiative, sous forme de recommandation attirer l’attention de l’Assemblée Nationale et du gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général. Sur la demande du gouvernement, le CES désigne un de ces membres pour exposer devant les commissions de l’Assemblée Nationale l’avis du conseil sur les projets ou proposition de loi qui lui ont été soumis. HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISIUEL ET DE LA COMMUNICATION Président : M. Ali ZATO Adresse : 01 BP : 3567 Cotonou – Bénin Tel : 00 229 21 31 17 43 / 21 31 17 44 / 21 31 52 12 / 21 31 54 01 Annexe Tel : 00 229 21 32 15 00 / 21 32 15 27 Fax : 00 229 21 31 17 42 / 21 31 54 29 E-mail : haacbenin@yahoo.fr Missions : Instance de régulation de la communication et de l’information, la HAAC a pour mission : -de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse, dans le respect de la loi ; De veiller au respect de la déontologie en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et citoyens aux moyens officiels d’information et de communication ; De garantir l’utilisation équitable et appropriée des organes publics de presse et de communication audiovisuelle par les Institutions de la République, chacune en fonction de ses missions constitutionnelles et d’assurer, le cas échéant, les arbitrages nécessaires. GRANDE CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU BENIN Grand Maître : Son Excellence Dr Thomas Boni YAYI, Président de la République Grand Chancelier : M. Salomon D. E. BIOKOU Adresse : 01 BP : 259 RB- Cotonou- Bénin Tel : 00 229 21 31 59 25 / 21 31 55 62 Fax : 00 229 21 31 37 99 Objectif : Promouvoir l’esprit du travail bien fait, l’esprit de dévouement à la cause nationale, l’excellence au service du développement continu du pays dans tous les domaines. Mission : La grande Chancellerie est chargée de l’Administration des Ordres Nationaux du Bénin (Ordre National du Bénin, Ordre du Mérite du Bénin, Ordre du Mérite Social, Ordre du Mérite Agricole). Ces différents ordres récompensent les services éminents rendus à la nation soit à titre civil, soit sous les armes par les Personnalités Béninoises mais aussi les étrangers Source : Présidence de la République Une adresse manque ou est erronée... écrivez nous |
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