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| Les
Institutions de la Zone Franc CFA ... |
Historique de la Zone Franc
La période coloniale:
Avant la déclaration de guerre en 1939, la zone Franc, qui
n'avait pas ce nom, existait de facto. Jusqu'au milieu du XIXème siècle, le
franc était la monnaie en vigueur dans les Colonies françaises.
Progressivement, pour mieux tenir compte de la nécessité d'adapter la
distribution du crédit aux conditions locales, la France organisa l'émission
de billets localement en en confiant le privilège à des banques privées (
Banque de l'Algérie, Banque de l'Indochine, Banque de l'Afrique Occidentale,
...). Ces banques privées ont été soumises à un contrôle grandissant de
l'administration française au fur et à mesure que les échanges
s'intensifiaient entre la métropole et les colonies. Au lendemain de la première
guerre mondiale étaient mis en place des mécanismes permettant l'échange des
billets des colonies à parité avec ceux émis par la Banque de France. Les
premiers comptes d'opération étaient créés.
9 septembre 1939 :
création formelle de la zone franc
Les mesures liées à la déclaration de guerre, notamment
l'inconvertibilité du franc français et l'instauration du contrôle des
changes en 1939 ont officialisé l'existence de la zone Franc à l'intérieur de
laquelle n'était pas appliqué le contrôle des changes français.
25 décembre 1945
: création du Franc CFA
(franc
des colonies françaises d'Afrique)
Sa parité avec le franc français a été fixée à 1, 7. Cette
parité passera à 2 en octobre 1948 puis à 0,02 en 1960 (passage au nouveau
franc français), elle restera inchangée jusqu'à la dévaluation du 11 janvier
1994, la parité du Franc CFA s'établissant alors à 0,01 FRF.
A la Caisse centrale de la France libre (future Caisse centrale
de Coopération économique), créée à Londres en 1941 était confié le
privilège d'émission en Afrique équatoriale et au Cameroun. Ce transfert de
l'émission à des établissements publics s'accéléra après la guerre sous
l'impulsion des nationalisations en métropole. La Banque d'Algérie a été
nationalisée en 1946, la Banque de Madagascar et des Comores en 1950. En 1955
étaient créés l'Institut d'émission de l'Afrique occidentale française et
du Togo et l'Institut d'émission de l'Afrique équatoriale française et du
Cameroun. Ils sont dotés d'un compte d'opération ouvert auprès du Trésor
français.
Les indépendances:
Avril 1959 :
Création de la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique
Equatoriale et du Cameroun (BCEAC)
La Côte d'Ivoire, le Dahomey (Bénin),
la Haute Volta (Burkina Faso),
la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, Etats nouvellement indépendants
d'Afrique occidentale, s'associent au sein de la BCEAO pour gérer leur monnaie
commune, le franc CFA
(Franc de la Communauté Financière Africaine)
Le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon
et le Tchad créent la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et du
Cameroun (BCEAC). Elle a pour mission de gérer l'émission du franc
CFA ( Coopération Financière
en Afrique centrale ) dont la parité avec le franc français
est identique à la monnaie ouest-africaine.
Chacune des deux banques centrale a ouvert un compte d'opérations
auprès du Trésor français.
12 Mai 1962 : création
de l'UMOA
Les Etats fondateurs de la BCEAO signent le traité créant
l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA).
Les dispositions principales du traité portent sur les règles de l'émission
monétaire, la centralisation des réserves de change, la libre circulation des
signes monétaires, la liberté des transferts à l'intérieur de l'Union.
1963: le
Togo adhère à l'Union.
1967: le
Mali demande son adhésion à l'UMOA.
Elle fut effective le 1er juin 1984.
Jusqu'à cette date, le Mali préféra créer sa propre banque d'émission et
adopter sa monnaie (le franc malien = 0,01 FRF quand le Franc CFA valait 0,02
FRF).
1972 - 1973 : Nouveaux
accords de coopération monétaire avec la France.
Entre 1972 et 1973, de nouveaux
accords de coopération monétaire avec la France ont été signés et des réformes
ont été opérées au sein de l'UMOA. La volonté des partenaires de la France
de modifier la distribution des pouvoirs monétaires au sein de la Zone Franc et
de favoriser l'extension du domaine d'intervention des banques centrales, a
conduit à l'adoption de réformes concrétisées par la signature de nouveaux
accords de coopération monétaire en 1972 et 1973.
23 novembre 1972,
la
BCEAC devient la BEAC
(Banque des Etats de l'Afrique
Centrale)
Une convention de coopération monétaire entre les
Etats membres de la BEAC et la République française est signée le 23 novembre
1972 à Brazzaville.
14 novembre 1973,
nouveau
traité consituant l'UMOA
A l'exception de la Mauritanie qui s'en est retirée le 9 juillet 1973,
l'ensemble des pays membres de cette organisation ont signé un nouveau traité
constituant l'UMOA. A cette même date, est également signé l'accord
instituant la BOAD (Banque Ouest-Africaine de Développement). Le 4 décembre
1973, est signé à Dakar l'accord de coopération entre
les pays membres de l'UMOA et la République française.
Ces accords, toujours en vigueur à ce jour, réduisent la présence
française au sein du Conseil d'administration de la BCEAO et de la BEAC dont
les pouvoirs ont été renforcés en matière de distribution du crédit,
notamment en ce qui concerne les crédits consentis aux Etats et les crédits à
moyen et long terme à l'économie. Les possibilités des banques centrales de
participer plus activement au développement des pays membres sont renforcées.
1977, 1978: les
sièges des banques centrales quittent Paris et sont transférés
à Yaoundé pour la BEAC (1977)
et à Dakar pour la BCEAO (1978)
1994 :
création
de l'UEMOA (Union
Economique et Monétaire Ouest-Africaine)
Le
traité instituant l'UEMOA complète celui de l'UMOA et fait de la BCEAO et
de la BOAD des institutions spécialisées autonomes de l'UEMOA.
Le même schéma est retenu avec le traité instituant la CEMAC
(Communauté Économique et Monétaire de
l'Afrique Centrale).
Source : synthèse réalisée par
Coopération et francophonie
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