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Les tarifs douaniers en Afrique Centrale ...

Section XV, chapitre 72:
Fonte, fer et acier

Consultez également:
- le tableau des droits et taxes par catégorie
(droits de douane, dispositions spéciales 1a et 1b, TCA et droits d'accise)
- les notes explicatives relatives à ce chapitre


n° du tarif

Désignation des produits

Droit de Douane

Dispositions spéciales

TCA/
TVA

Droit d'accise


I.- PRODUITS DE BASE; PRODUITS PRESENTES SOUS FORME DE GRENAILLES OU DE POUDRES





72.01

Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires.



7201.10.00

- Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore

10 %


TN


7201.20.00

- Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5 % de phosphore

10 %


TN


7201.50.00

- Fontes brutes alliées ; fontes spiegel

10 %


TN


72.02

Ferro-alliages.




- Ferromanganèse :



7202.11.00

-- Contenant en poids plus de 2 % de carbone

10 %


TN


7202.19.00

-- Autres

10 %


TN



- Ferrosilicium :



7202.21.00

-- Contenant en poids plus de 55 % de silicium

10 %


TN


7202.29.00

-- Autres

10 %


TN


7202.30.00

- Ferro-silico-manganèse

10 %


TN



- Ferrochrome :



7202.41.00

-- Contenant en poids plus de 4 % de carbone

10 %


TN


7202.49.00

-- Autres

10 %


TN


7202.50.00

- Ferro-silico-chrome

10 %


TN


7202.60.00

- Ferronickel

10 %


TN


7202.70.00

- Ferromolybdène

10 %


TN


7202.80.00

- Ferrotungstène et ferro-silico-tungstène

10 %


TN



- Autres :



7202.91.00

-- Ferrotitane et ferro-silico-titane

10 %


TN


7202.92.00

-- Ferrovanadium

10 %


TN


7202.93.00

-- Ferroniobium

10 %


TN


7202.99.00

-- Autres

10 %


TN


72.03

Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires.



7203.10.00

- Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer

10 %


TN


7203.90.00

- Autres

10 %


TN


72.04

Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier.



7204.10.00

- Déchets et débris de fonte

10 %


TN



- Déchets et débris d'aciers alliés :



7204.21.00

-- D'aciers inoxydables

10 %


TN


7204.29.00

-- Autres

10 %


TN


7204.30.00

- Déchets et débris de fer ou d'acier étamés

10 %


TN



- Autres déchets et débris :



7204.41.00

-- Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets

10 %


TN


7204.49.00

-- Autres

10 %


TN


7204.50.00

- Déchets lingotés

10 %


TN


72.05

Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou d'acier.



7205.10.00

- Grenailles

10 %


TN



- Poudres :



7205.21.00

-- D'aciers alliés

10 %


TN


7205.29.00

-- Autres

10 %


TN



II.- FER ET ACIERS NON ALLIES



72.06

Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du n° 72.03.



7206.10.00

- Lingots

10 %


TN


7206.90.00

- Autres

10 %


TN


72.07

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés.




- Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :



7207.11.00

-- De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur

10 %


TN


7207.12.00

-- Autres, de section transversale rectangulaire

10 %


TN


7207.19.00

-- Autres

10 %


TN


7207.20.00

- Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone

10 %


TN


72.08

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.



7208.10.00

- Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

10 %


TN



- Autres, enroulés, simplement laminés à chaud, décapés

10 %


TN


7208.25.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

10 %


TN


7208.26.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

10 %


TN


7208.27.00

-- D'une épaisseur inférieure à 3 mm

10 %


TN



- Autres, enroulés, simplement laminés à chaud :



7208.36.00

-- D'une épaisseur excédant 10 mm

10 %


TN


7208.37.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

10 %


TN


7208.38.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

10 %


TN


7208.39.00

-- D'une épaisseur inférieure à 3 mm

10 %


TN


72O8.40.00

- Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief

10 %


TN



- Autres, non enroulés, simplement laminés à chaud:



7208.51.00

-- D'une épaisseur excédant 10 mm

10 %


TN


7208.52.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

10 %


TN


7208.53.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

10 %


TN


7208.54.00

-- D'une épaisseur inférieure à 3 mm

10 %


TN


7208.90.00

- Autres

10 %


TN


72.09

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus.




- Enroulés simplement laminés à froid :



7209.15.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus

10 %


TN


7209.16.00

-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

10 %


TN


7209.17.00

-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

10 %


TN


7209.18.00

-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

10 %


TN



- Non enroulés, simplement laminés à froid :



7209.25.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus

10 %


TN


7209.26.00

-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

10 %


TN


7209.27.00

-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

10 %


TN


7209.28.00

-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

10 %


TN


7209.90.00

- Autres

10 %


TN


72.10

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.




- Etamés :



7210.11.00

-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus

10 %


TN


7210.12.00

-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

10 %


TN


7210.20.00

- Plombés, y compris le fer terne

10 %


TN


7210.30.00

- Zingués électrolytiquement

10 %


TN



- Autrement zingués :



7210.41.00

-- Ondulés

30 %


TN


7210.49.00

--Autres

30 %


TN


7210.50.00

- Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome

20 %


TN



- Revêtus d'aluminium :



7210.61.00

-- Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc

30 %


TN


7210.69.00

-- Autres

30 %


TN


7210.70.00

- Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

30 %


TN


7210.90.00

- Autres

30 %


TN


72.11

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.




- Simplement laminés à chaud :



7211.13.00

-- Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief

20 %


TN


7211.14.00

-- Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

20 %


TN


7211.19.00

- Autres

20 %


TN



- Simplement laminés à froid :



7211.23.00

-- Contenant en poids moins de 0,25 % de carbone

20 %


TN


7211.29.00

-- Autres

20 %


TN


7211.90.00

- Autres

20 %


TN


72.12

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.



7212.10.00

- Etamés

10 %


TN


7212.20.00

- Zingués électrolytiquement

20 %


TN


7212.30.00

- Autrement zingués

20 %


TN


7212.40.00

- Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques

30 %


TN


7212.50.00

- Autrement revêtus

20 %


TN


7212.60.00

- Plaqués

30 %


TN


72.13

Fil machine en fer ou en aciers non alliés.



7213.10.00

- Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage

20 %


TN


7213.20.00

- Autres, en aciers de décolletage

10 %


TN



- Autres :



7213.91.00

-- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm.

5 %


TN


7213.99.00

-- Autres

20 %


TN


72.14

Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage.



7214.10.00

- Forgées

10 %


TN


7214.20.00

- Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage ou ayant subi une torsion après laminage

20 %


TN


7214.30.00

- Autres, en aciers de décolletage

20 %


TN



- Autres :



7214.91.00

-- De section transversale rectangulaire

20 %


TN


7214.99.00

-- Autres

20 %


TN


72.15

Autres barres en fer ou en aciers non alliés.



7215.10.00

- En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid

20 %


TN


7215.50.00

- Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid.

20 %


TN


7215.90.00

- Autres

20 %


TN


72.16

Profilés en fer ou en aciers non alliés.



7216.10.00

- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm..

10 %


TN



- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filé à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm :



7216.21.00

-- Profilés en L

10 %


TN


7216.22.00

-- Profilés en T

10 %


TN



- Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus :



7216.31.00

-- Profilés en U

10 %


TN


7216.32.00

-- Profilés en I

10 %


TN


7216.33.00

-- Profilés en H

10 %


TN


7216.40.00

- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou plus

10 %


TN


7216.50.00

- Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud

10 %


TN



- Profilés simplement obtenus ou parachevés à froid:



7216.61.00

-- Obtenus à partir de produits laminés plats

10 %


TN


7216.69.00

-- Autres

10 %


TN



- Autres :



7216.91.00

-- Obtenus ou parachevés à froid à partir de produits laminés plats

10 %


TN


7216.99.00

-- Autres

10 %


TN


72.17

Fils en fer ou en aciers non alliés.



7217.10.00

- Non revêtus, même polis

10 %


TN


7217.20.00

- Zingués

10 %


TN


7217.30.00

- Revêtus d'autres métaux communs

10 %


TN


7217.90.00

- Autres

10 %


TN



III.- ACIERS INOXYDABLES





72.18

Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers inoxydables.



7218.10.00

- Lingots et autres formes primaires

10 %


TN



- Autres :



7218.91.00

-- De section transversale rectangulaire

10 %


TN


7218.99.00

-- Autres

10 %


TN


72.19

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.




- Simplement laminés à chaud, enroulés :



7219.11.00

-- D'une épaisseur excédant 10 mm

20 %


TN


7219.12.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

20 %


TN


7219.13.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm..

20 %


TN


7219.14.00

-- D'une épaisseur inférieure à 3 mm

20 %


TN



- Simplement laminés à chaud, non enroulés :



7219.21.00

-- D'une épaisseur excédant 10 mm

20 %


TN


7219.22.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm

20 %


TN


7219.23.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

20 %


TN


7219.24.00

-- D'une épaisseur inférieure à 3 mm

20 %


TN



- Simplement laminés à froid :



7219.31.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

20 %


TN


7219.32.00

-- D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm

20 %


TN


7219.33.00

-- D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm

20 %


TN


7219.34.00

-- D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm

20 %


TN


7219.35.00

-- D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm

20 %


TN


7219.90.00

- Autres

20 %


TN


72.20

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm.




- Simplement laminés à chaud :



7220.11.00

-- D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus

20 %


TN


7220.12.00

-- D'une épaisseur inférieure à 4,75 mm

20 %


TN


7220.20.00

- Simplement laminés à froid

20 %


TN


7220.90.00

- Autres

20 %


TN


7221.00.00

Fil machine en aciers inoxydables

20 %


TN


72.22

Barres et profilés en aciers inoxydables.




- Barres simplement laminées ou filées à chaud :



7222.11.00

-- De section circulaire

10 %


TN


7222.19.00

-- Autres

10 %


TN


7222.20.00

- Barres simplement obtenues ou parachevées à froid

10 %


TN


7222.30.00

-- Autres barres

10 %


TN


7222.40.00

- Profilés

20 %


TN


7223.00.00

Fils en aciers inoxydables

10 %


TN



IV.- AUTRES ACIERS ALLIES; BARRES CREUSES POUR LE FORAGE EN ACIERS ALLIES OU NON ALLIES





72.24

Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers alliés.



7224.10.00

- Lingots et autres formes primaires

10 %


TN


7224.90.00

- Autres

10 %


TN


72.25

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.




- En aciers au silicium dits " magnétiques " :



7225.11.00

-- A grains orientés

20 %


TN


7225.19.00

-- Autres

20 %


TN


7225.20.00

- En aciers à coupe rapide

20 %


TN


7225.30.00

- Autres, simplement laminés à chaud, enroulés

10 %


TN


7225.40.00

- Autres, simplement laminés à chaud, non enroulés

10 %


TN


7225.50.00

- Autres, simplement laminés à froid

20 %


TN



- Autres :



7225.91.00

-- Zingués électrolytiquement

20 %


TN


7225.92.00

-- Autrement zingués

20 %


TN


7225.99.00

-- Autres

20 %


TN


72.26

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.




- En aciers au silicium dits " magnétiques " :



7226.11.00

-- A grains orientés

20 %


TN


7226.19.00

-- Autres

20 %


TN


7226.20.00

- En aciers à coupe rapide

20 %


TN



- Autres :



7226.91.00

-- Simplement laminés à chaud

20 %


TN


7226.92.00

-- Simplement laminés à froid

20 %


TN


7226.93.00

-- Zingués électrolytiquement

20 %


TN


7226.94.00

-- Autrement zingués

20 %


TN


7226.99.00

-- Autres

20 %


TN


72.27

Fil machine en autres aciers alliés.



7227.10.00

- En aciers à coupe rapide

20 %


TN


7227.20.00

- En aciers silico-manganeux

20 %


TN


7227.90.00

- Autres

20 %


TN


72.28

Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés.



7228.10.00

- Barres en aciers à coupe rapide

10 %


TN


7228.20.00

- Barres en aciers silico-manganeux

10 %


TN


7228.30.00

- Autres barres, simplement laminées ou filées à chaud

10 %


TN


7228.40.00

- Autres barres, simplement forgées

10 %


TN


7228.50.00

- Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid

10 %


TN


7228.60.00

- Autres barres

10 %


TN


7228.70.00

- Profilés

10 %


TN


7228.80.00

- Barres creuses pour le forage

10 %


TN


72.29

Fils en autres aciers alliés.



7229.20.00

- En aciers silico-manganeux

10 %


TN


7229.90.00

- Autres

10 %


TN


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC



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