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État des relations entre les États membres et les institutions de Bretton Woods
(Extrait du Rapport d'Exécution de la Surveillance Multilatérale de la CEMAC, Édition Juin 2003)

Les relations avec les institutions de Bretton Woods peuvent être appréciées à la fois au niveau des institutions de la CEMAC et à celui des Etats membres.


Du 19 au 22 mars 2002 à Yaoundé, le FMI a eu avec les institutions économiques et monétaires de la CEMAC (Secrétariat Exécutif, BEAC et COBAC) la revue traditionnelle de leurs activités. Cette revue, qui s'inscrit dans le cadre de l'article IV des statuts du Fonds, vise à compléter par une dimension régionale les consultations qu'il mène avec les Etats membres individuellement. Les questions régionales telles que la surveillance multilatérale, la réforme tarifaire, la gestion des ressources pétrolières, la politique monétaire et le système financier ont fait l'objet d'échanges fructueux. Pour l'année 2003, cette consultation s'est déroulée à Yaoundé du 12 au 20 juin 2003, avec la participation de la Banque Mondiale.


Concernant spécifiquement la Banque Mondiale, plusieurs entretiens ont eu lieu en 2003 avec les institutions communautaires en vue notamment de lui permettre d'élaborer sa stratégie de l'intégration régionale en Afrique centrale (CEMAC). Ces entretiens se sont achevés par un atelier organisé à Yaoundé du 16 au 18 octobre 2002. Le document de stratégie de l'intégration régionale qu'elle a élaboré a été adopté par son Conseil d'administration du 6 février 2003. Sur un autre plan, le Conseil d'Administration de l'AID a approuvé en juillet 2002 le financement du projet de modernisation du système de paiement en Afrique Centrale. Pour le reste de l'année 2003, la Banque Mondiale examinera les modalités de mise en œuvre de sa stratégie pour la CEMAC.


En ce qui concerne les relations avec les Etats membres, le Cameroun et le Tchad ont des programmes financiers en vigueur avec le FMI soutenus par la FRPC. Le Gabon, après avoir bénéficié d'un programme appuyé par un Accord de confirmation de dix mois, vient de signer une lettre d'intention avec le FMI pour la mise en œuvre d'un programme triennal appuyé par une facilité de crédit élargi. Quant à la Centrafrique, après l'exécution d'un Programme de Référence, elle a engagé des discussions en vue en vue de la mise en place d'un programme triennal. Le Congo, après l'exécution d'un Programme post-conflit, a conclu un programme de référence avec le FMI. S'agissant de la Guinée Équatoriale, elle a convenu avec les services du FMI d'une série de mesures préalables à la mise en place d'un Programme de Référence. Par ailleurs, la Banque mondiale dispose d'un programme de prêts actifs avec l'ensemble des pays à l'exception de la Guinée Equatoriale.


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Situation détaillée par pays :


Cameroun :


Le deuxième accord du programme triennal approuvé le 31 janvier 2002 par le Conseil d'Administration du FMI se déroule d'une manière satisfaisante, quoique certains critères structurels de réalisation relatifs notamment aux privatisations, à la structure des prix à la pompe des produits pétroliers, n'aient pas pu être respectés à fin juin 2002. Une mission du FMI a séjourné à Yaoundé du 11 au 25 novembre 2002. En 2002, la BM avait un portefeuille de onze opérations actives au Cameroun pour un engagement total de US$512 millions.


Du 17 février au 23 mars 2003, une mission conjointe FMI/Banque mondiale a évalué avec les autorités camerounaises l'exécution de la deuxième année du programme économique et financier triennal du gouvernement, appuyé par la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) du FMI. La mission a également défini les objectifs quantitatifs et qualitatifs pour la troisième année du programme. Elle a en outre fait le point sur l'état d'avancement de la version finale du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP).


Le quatrième dossier examiné par les services du FMI et de la Banque mondiale a porté sur l'analyse du niveau de réalisation des réformes considérées comme étant les déclencheurs du point d'achèvement de l'initiative PPTE qui pourrait intervenir au cours du 1er semestre 2004.


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Centrafrique :


Un programme de référence de six mois couvrant la période " octobre 2001 - mars 2002 " avait été conclu. La revue du programme en juin à Paris a souligné la faiblesse dans la gestion des finances publiques. Les discussions en vue d'un programme classique avec le Fonds ont buté au début sur son financement et les arriérés avec les créanciers multilatéraux. La signature de la lettre d'intention est intervenue courant septembre, mais l'examen du dossier prévu par le Conseil d'Administration du Fonds le 13 novembre 2002 a été ajournée à la suite des événements politiques survenus à Bangui depuis le 25 octobre 2002. Le portefeuille de la BM en RCA comprend trois opérations pour un engagement de US$45 millions. Cependant, le pays a des arriérés avec l'AID et les décaissements au titre de ces opérations ont été suspendus depuis le début de l'année 2002. La reprise des décaissements devrait intervenir dès qu'un nouveau programme sera conclu avec le FMI.


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Congo :


A la suite de la mission du 27 février au 13 mars 2003 qui a permis d'évaluer la mise en oeuvre du programme de référence à fin décembre 2002 et de fixer les indicateurs quantitatifs et structurels pour le suivi du programme au premier semestre de l'année 2003, les services du FMI ont de nouveau mené des discussions au titre des consultations de l'article IV des Statuts du Fonds, du 26 juin au 10 juillet 2003.


Cette mission avait trois objectifs principaux à savoir (i) évaluer la mise en œuvre du programme de référence au 30 juin 2003 ; (ii) initier les discussions sur un programme à moyen terme qui pourrait être appuyé par une FRPC et (iii) initier des discussions sur les perspectives macroéconomiques à long terme.


A l'issue de cette mission, 14 indicateurs ont été notés, notamment dans la maîtrise des dépenses publiques et dans la mise en place du principe de l'unicité de caisse du Trésor Public.


La Banque mondiale, pour sa part, a octroyé au Congo un prêt post-conflit d'un montant de 40 millions de dollars américain, alors que la BAD a annoncé en janvier 2003 la reprise et le renforcement de sa coopération avec le pays, en considération des engagements du Congo (i) de payer les échéances courantes de sa dette et (ii) de convenir d'un échéancier de règlement du solde des arriérés avec comme objectif l'apurement de la totalité des arriérés avant le point de décision de l'initiative PPTE renforcée dans le cadre de la Facilité de Réduction de la Pauvreté et de Croissance (FRPC).


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Gabon :


L'accord de confirmation de 18 mois approuvé le 23 octobre 2000 est devenu caduc à la suite des dérapages observés dans la gestion des finances publiques au Gabon. Des discussions sont en cours pour un programme avec le FMI. A cet effet, une mission des services du FMI a séjourné à Libreville en octobre 2002.


La BM dispose d'un portefeuille de deux projets au Gabon pour un engagement total de US$15 millions.


Pour l'année 2003, une mission des services du FMI a séjourné à Libreville du 27 mars au 10 avril 2003, avec pour objectif (i) d'évaluer l'état d'avancement des réformes structurelles et administratives engagées par le Gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures préalables à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un programme intérimaire; (ii) d'examiner les perspectives économiques pour l'année.


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Guinée Équatoriale :


La Guinée Équatoriale entretient des relations avec le FMI à travers les consultations au titre de l'article IV des Statuts du FMI. A cet effet, une mission du Fonds s'est rendue à Malabo au mois de novembre 2002 pour évaluer la bonne exécution à fin septembre 2002 des mesures de politiques économiques et financières arrêtées avec les Autorités équato-guinéennes en vue de la mise en place d'un Programme de Référence qui serait supervisé par les services du FMI.


En tout état de cause, la mission du Fonds a noté, comme lors des précédentes consultations en 2001 et mars 2002, des insuffisances dans la bonne exécution et le respect des indicateurs quantitatifs et structurels de suivi. Il s'agissait de (i) la soumission chaque mois au FMI des états de liquidation détaillés de recettes pétrolières; (ii) la transmission mensuelle au FMI des relevés mensuels des comptes bancaires du Trésor public à l'étranger, avec le récapitulatif des versements effectués au cours du mois, des transferts au compte du Trésor à la BEAC et des soldes ; (iii) l'adoption et l'exécution conforme d'un budget révisé pour l'année 2002, et (iv) l'élimination des arriérés de paiements extérieurs qui ne sont pas en négociation. A cette date, la Guinée Equatoriale, faute d'avoir rempli ces actions préalables n'a pas encore entamé les discussions pour son programme de référence.


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Tchad :


Depuis janvier 2000, le Tchad bénéficie de l'appui du Fonds monétaire international (FMI) dans le cadre d'un accord au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), approuvé pour un montant de 36,4 millions de DTS. Ce montant a fait l'objet de deux augmentations de 5,6 millions de DTS chacune portant le montant ainsi à 47,6 millions de DTS. Lors de la cinquième revue du programme de référence de l'accord, le gouvernement du Tchad, au vu des faiblesses constatées dans les performances économiques récentes et notamment dans la mise en œuvre des mesures qui lui avaient été préconisées a dû solliciter une dérogation pour les deux critères de réalisation non observés en vue d'obtenir le huitième décaissement (5,2 millions de DTS) de l'accord dont la sixième et dernière revue est prévue avant fin décembre 2003.


On note également que le document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP), finalisé transmis aux services du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale au mois d'avril 2003. Une fois le document examiné par les conseils d'administration de ces institutions, le gouvernement envisage d'organiser - courant juin 2003 - une table ronde des partenaires au développement du Tchad afin d'identifier le financement nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie.


Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Juin 2003.


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