Création :

Le FAGACE est un établissement public international à caractère économique et financier spécialisé dans la promotion des investissements publics et privés, créé en 1978.

Les membres sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Son siège est à Cotonou (Bénin).

Directeur Général: Libasse SAMB

Objet du Fonds :

L'objet du FONDS est de contribuer au développement économique et social des Etats membres, pris individuellement ou collectivement, en participant au financement de leurs projets de développement ou en facilitant leur réalisation par des mésures d'accompagnement comme la bonification ou l'allongement de la durée des crédits

Domaines d’intervention et bénéficiaires :

Les domaines d’intervention du Fonds sont les suivants:

• les industries ,
• l'Agriculture,
• les PME
• l'élevage
• Agro-industrie
• télécommunication
• énergie
• transports
• commerce
• tourisme et hôtellerie

Les bénéficiaires peuvent aussi bien être:

• les États membres et leurs démembrements: : organisme publics ou parapublics, collectivités locales...;
• les entreprises privées ou mixtes, individuelles ou collectives, nouvellement créées ou en expansion, ayant leur siège et leur champ d'activité principale dans un ou plusieurs États membres ;
• les institutions financières nationales;
• les organismes régionaux d’intégration économique.

Formes d'intervention:

Le Fonds intervient sous l'une des formes ci-après :

• la garantie des prêts à moyen ou long terme destinés au financement ou au refinancement d'investissements productifs
• la garantie des prêts à court terme visant à promouvoir le commerce ou les productions locales, à renforcer les Institutions financières ou internationales, notamment les IMF
• la reconfirmation des lettres de crédit documentaire en faveur des banques dans le cadre de la facilité d'appui au commerce international "FACI".
• l'allégement des conditions d'emprunt par la bonification d'intérêt ou l'allongement de la durée du crédit;.
• le financement des opérations spécifiques sur emprunts subventions : lutte contre la pauvreté, protection de l'environnement;

Règles d'intervention:

Les interventions du Fonds se font dans le respect des règles suivantes :

• Le plafond d'engagement par projet est limité à 6.25% du potentiel d'aval pour les projets en création et à 13,25% pour les projets en développement et emprunts obligataires;
  
• Le plancher d' intervention par projet est fixé à 50 millions F CFA
  
• La quotité garantie est fixée à 80% maximum du montant du prêt ou de l'emprunt.

La bonification d'intérêts est limitée au maximum au tiers du taux d'intérêt consenti pour l'opération envisagée.

Aucune opération ne peut bénéficier d'un allongement d'une durée supérieure à 5 ans et d'un montant dépassant 25% du montant du prêt

Le financement des opérations spécifiques se fait sur ressources d'emprunts ou sur subventions et dons obtenus à cet effet.

La participation au capital d'une société ne peut dépasser les 10% du capital de cette dernière.

Conditions d'intervention:

La garantie accordée par le Fonds donne lieu à la perception:

• d'une commission flat de 1% du montant garanti, payable à la signature de la convention de garantie, et
  
  
• d'une commission d'aval calculée annuellement sur l'encours du prêt et dont le taux varie entre 1 et 2% en fonction du risque garanti.

La bonification d'intérêt est une subvention et n'est donc pas remboursable par le bénéficiaire

Les sommes avancées par le Fonds dans le cadre de l'allongement lui sont remboursées après amortissement du prêt principal avec intérêts et commissions dont les taux n'excéderont pas ceux du prêt principal. La durée du remboursement ne pourra être supérieure à la période d'allongement accordée.

Les prêts accordés par le Fonds dans le cadre du financement des opérations spécifiques lui sont remboursés avec un intérêt dont la base de détermination sera le taux d'intérêt des emprunts effectués.

Les participations du Fonds donnent lieu à l'attribution d'un siège d'administrateur.

L'intermédiation du Fonds donne lieu au prélèvement d'une commission de 1% sur le principal à terme échu.

Bilan (au 31 décembre 2005):

- Garantie: les engagements bruts cumulés en aval s'élèvent à 199 744 millions de F CFA en faveur de 146 projets. Les avals accordés par le Fonds devraient permettre de mobiliser des financements de l'ordre de 600 000 millions F CFA

- Bonification du taux d'intérêt: les engagements bruts en bonification d'intérêt s'élèvent à 4 151,7 millions F CFA en faveur de 41projets situés dans 8 Etats membres

- Allongement de la durée de crédit: les engagements bruts en la matière s'élèvent à 976,8 millions et concernant deux projets

- Prise de participation: l'encours brut des participations s'élève à 1060 millions en faveur de sept projets dont quatre sont des projets régionaux .