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Les bulletins officiels de la CEMAC...

ANNEXE 3

de la Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03
liste des biens de première nécessité exonérés de TVA



N° du Tarif

Désignation Tarifaire

2937.91.00

Insuline et ses sels


2930.21.00

Quinine et ses sels


29.41

Antibiotiques


30

Produits pharmaceutiques


3007.00.90

Cire pour art dentaire


3701.10.00

Plaques et films pour rayons X


3702.10.00

Pellicules pour rayons X


40.14

Articles d’hygiène et de pharmacie en caoutchouc


4015.11.00

Gants pour la chirurgie


4901.10.00

Livres scolaires


7015.10.00

Verrerie des lunettes


8419.20.00

Stérilisateurs médico-chirurgicaux de laboratoires


87.13

Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides


8714.20.00

Parties de fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides


99004.90.00

Lunettes correctrices


9018.11 à 9022.90

Appareils médicaux


9402.1011

Fauteuils de dentistes


9402.10.19

Autres mobiliers pour la médecine et la chirurgie


38.08

Insecticides et pesticides


31.02

Engrais


11010010

Farine et Froment


02

Viandes et volailles


04.01

Lait et crème de lait, non concentrés additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.


04.02

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre.


05

Pain


10

Riz


1901.10.11

Préparations pour l’alimentation des enfants.


4901.91.00

Livres autres que les livres scolaires.