IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Annexe 3 de la Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

ANNEXE 3

de la Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03
liste des biens de première nécessité exonérés de TVA

N° du Tarif	Désignation Tarifaire
2937.91.00	Insuline et ses sels
2930.21.00	Quinine et ses sels
29.41	Antibiotiques
30	Produits pharmaceutiques
3007.00.90	Cire pour art dentaire
3701.10.00	Plaques et films pour rayons X
3702.10.00	Pellicules pour rayons X
40.14	Articles d’hygiène et de pharmacie en caoutchouc
4015.11.00	Gants pour la chirurgie
4901.10.00	Livres scolaires
7015.10.00	Verrerie des lunettes
8419.20.00	Stérilisateurs médico-chirurgicaux de laboratoires
87.13	Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
8714.20.00	Parties de fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides
99004.90.00	Lunettes correctrices
9018.11 à 9022.90	Appareils médicaux
9402.1011	Fauteuils de dentistes
9402.10.19	Autres mobiliers pour la médecine et la chirurgie
38.08	Insecticides et pesticides
31.02	Engrais
11010010	Farine et Froment
02	Viandes et volailles
04.01	Lait et crème de lait, non concentrés additionnés de sucre ou d’autres édulcorants.
04.02	Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre.
05	Pain
10	Riz
1901.10.11	Préparations pour l’alimentation des enfants.
4901.91.00	Livres autres que les livres scolaires.

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