IZF - Investir en Zone Franc

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

ANNEXE 2

de la Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03
liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises

N.B. : La présente liste est un cadre commun dans lequel chaque Etat membre devra choisir les produits à soumettre au Droit d’Accises.

La liste nationale devra toutefois comprendre obligatoirement les tabacs et les boissons.

24	Tabac
22	Boissons
33	Parfums et cosmétiques
71	Bijoux, pierres précieuses
93	Armes et munitions
0303 70 00	Caviar et foie gras
0302 80 00
0303 80 00
0305 20 00
0303 10 00	Saumon
9006 40 00	Appareils photos
51 00
52 00
53 00
59 00
9008 40 00
9007 11 00	Caméras
19 00
8525 30 00
8528 10 00
9007 21 00	Projecteurs
29 00
9008 10 00
30 00
8521 10 00	Magnétoscopes
90.00
87	Véhicules de tourisme d’une cylindrée excédant 1600 cm3.
73	Électroménager
	Poudre explosive