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Les bulletins officiels de la CEMAC...
 

ANNEXE 2

de la Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03
liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises


N.B. : La présente liste est un cadre commun dans lequel chaque Etat membre devra choisir les produits à soumettre au Droit d’Accises.


La liste nationale devra toutefois comprendre obligatoirement les tabacs et les boissons.


24

Tabac


22

Boissons


33

Parfums et cosmétiques


71

Bijoux, pierres précieuses


93

Armes et munitions


0303 70 00

Caviar et foie gras


0302 80 00  
0303 80 00  
0305 20 00  
0303 10 00

Saumon


9006 40 00

Appareils photos


51 00  
52 00  
53 00  
59 00  
9008 40 00  
9007 11 00

Caméras


19 00  
8525 30 00  
8528 10 00  
9007 21 00

Projecteurs


29 00  
9008 10 00  
30 00  
8521 10 00

Magnétoscopes


90.00  
87

Véhicules de tourisme d’une cylindrée excédant 1600 cm3.


73

Électroménager


 

Poudre explosive


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