LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 12, 13, 16, 20, 21, 26, 27, 42 à 45, 76, 82 à 87, 101 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 13 et 14 ;

VU la Directive N° 01/2001/CM/UEMOA du 26 mai 2001 relative aux positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'Agriculture ;

SOUCIEUX d'assurer une participation efficiente des Etats membres de l'UEMOA au système commercial multilatéral, géré par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), leur permettant de tirer pleinement avantage de la mondialisation;

DESIREUX d'assurer une meilleure coordination des positions des Etats membres de l'UEMOA à la Cinquième Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, sur les négociations commerciales multilatérales relatives à l'Agenda de Doha pour le Développement ;

SUR proposition de la Commission ;

VU l'avis en date du 20 juin 2003 du Comité des Experts Statutaire ;

EDICTE LA DIRECTIVE DONT LA TENEUR SUIT :

Article Premier :

Les positions communes de négociation des Etats membres de l'UEMOA, pour la Cinquième Conférence Ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancun (Mexique), du 10 au 14 septembre 2003, sur les négociations commerciales multilatérales relatives à l'Agenda de Doha pour le Développement, sont arrêtées telles qu'elles figurent en annexe à la présente Directive.

Article 2 :

Lors des négociations, les positions visées à l'article 1er ci-dessus seront présentées, au nom des Etats membres de l'UEMOA, par la Délégation de l'Etat assurant la présidence en exercice du Conseil des Ministres de l'Union. Les délégations des autres Etats membres veilleront, dans leurs interventions, à se conformer aux positions communes de l'Union.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA apportera, aux délégations des Etats membres, l'appui technique nécessaire à la défense des positions communes de l'Union durant tout le processus de négociations et organisera, au besoin, des concertations entre les Etats membres pour ajuster les positions de l'Union, en fonction de l'évolution des discussions.

Article 4 :

La Commission, en relation avec l'Etat assurant la présidence en exercice du Conseil, rendra compte au Conseil des conclusions de la Cinquième Conférence Ministérielle de Cancun et fera des propositions en vue de la poursuite des discussions sur l'Agenda de Doha pour le Développement.

Article 5 :

La présente Directive, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Dakar, le 26 juin 2003

Pour le Conseil des Ministres, La Présidente

Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA

Source: Commission de l'UEMOA, Juillet 2003