LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Vu l’Acte n° 30/84 UDEAC-396 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseil Fiscal en UDEAC et les textes modificatifs subséquents ;

Vu les lettres de saisine avec avis favorable du Ministre d’Etat chargé de l’Economie et des Finances du Cameroun sous les N°s : 0074, 832, 01034/MINEFI/DI/LC/RI des 29 Juillet 1998, 1er Mars et 30 Avril 1999 ; les lettres de saisine du Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan et de la Coopération Internationale de la République Centrafricaine, sous les N°s : 190 et 386/MFPCI/CAB/SGF/DGID/DELFS-CTX des 17 Février et 27 Mars 1999 ; la lettre de saisine du Ministre des Finances, de l’Economie, du Budget et des Participations Chargé de la Privatisation du Gabon, sous le n°00682/MFEBP/CAB, du 3 Juillet 1998 ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 17 Août 1999.

DÉCIDE :

Article 1er :

L’agrément en qualité de Conseil Fiscal dans la Communauté est accordé sous les numéros CF 36 à CF 41 du tableau tenu au siège de la Communauté à :

N° CF 36 Monsieur ADAMA Samory, de nationalité Centrafricaine
né le 7 Décembre 1941 à Bossangoa (RCA)
adresse : B.P. 995 Bangui (RCA).

N° CF 37 Monsieur DZEKASHU Sebastian FOMONYUY de nationalité Camerounaise
né à Kumbo (Cameroun)
adresse : S/C de la Direction des Impôts
Yaoundé (Cameroun).

N° CF 38 Monsieur NGANKO NYAMBE Maurice, de nationalité Camerounaise
né 5 Février 1947à New-Bell - Douala (Cameroun) adresse : B.P. 1991 Douala (Cameroun).
N° CF 39 Monsieur NGUILELO Louis-Vermont
de nationalité Centrafricaine
né le 23 Août 1942 à Mingala-Alindao (RCA)
adresse : B.P. 86 Bangui (RCA).

N° CF 40 Monsieur RELONGOUE Christophe Adrien de nationalité Gabonaise
né le 27 Mars 1958 à Lambaréné (Gabon)
adresse : B.P. 2164 Libreville (Gabon).

N° CF 41 Monsieur SAMBA Pierre, de nationalité Centrafricaine
né le 29 Juillet 1942 à Ouango (RCA)
adresse : B.P. 995 Bangui (RCA).

Article 2 :

La présente Décision qui prend effet après sa notification sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté./

BANGUI, le 18 Août 1999

LE PRÉSIDENT

BICHARA CHERIF DAOUSSA