LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

VU le Traité de l’UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 25, 42, 43, 44, 45 et 102 ;

VU le Protocole Additionnel de l’UEMOA n° II, relatif aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), notamment en ses articles 1 et 4 ;

VU la Recommandation n° 04/98/CM/UEMOA du 24 septembre 1998, relative à la mise en œuvre d’actions communes en matière d’enseignement supérieur, de recherche scientifique et de formation professionnelle au sein de l’UEMOA ;

VU les recommandations du Conseil des Ministres chargés de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation Professionnelle, tenu le 10 mai 2002, à Ouagadougou ;

VU le projet de Charte sur le Programme d’Appui et de Développement des Centres d’Excellence Régionaux au sein de l’UEMOA, approuvé par le Conseil des Ministres chargés de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation professionnelle, tenu le 10 mai 2002, à Ouagadougou ;

VU le Programme d’Appui et de Développement des Centres d’Excellence Régionaux au sein de l’UEMOA ;

SUR proposition de la Commission de l’UEMOA ;

VU l’avis, en date du 19 juin 2002, du Comité des Experts Statutaire

DECIDE

Article Premier :

Sont adoptés, la Charte et le Programme d’Appui et de Développement des Centres d’Excellence Régionaux au sein de l’UEMOA, tels qu’annexés à la présente Décision dont ils font partie intégrante.

Article 2 :

Les Etats membres de l’UEMOA sont invités à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la Charte et du Programme visés à l’article premier ci-dessus.

Article 3 :

La Commission de l’UEMOA est chargée de l’application de la présente Décision.

Article 4 :

La présente Décision entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.

Fait à Dakar, le 27 juin 2002

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Tankpadja LALLE

Source: Commission de l'UEMOA, Juillet 2002