IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Décision N° 59/00-UEAC-085 CM-05

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

DECISION

N° 59/00-UEAC-085 CM-05
Relative aux futures négociations à la conclusion des Accords de Partenariat Economique Régionalisé avec la Commission de l’Union Européenne

LE CONSEIL DES MINISTRES

VU le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 Juillet 1996 ;

VU la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 11 Décembre 2000

DECIDE

Article 1er :

Mandat est donné au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de préparer, en relation étroite avec les Etats membres et le Secrétariat Général de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), les futures négociations en vue de la conclusion d’un Accord de partenariat économique régionalisé entre la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et l’Union Européenne.

Article 2 :

La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le 11 Décembre 2000

LE PRESIDENT

(é) MAHAMAT ALI HASSAN

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