LA COMMISSION DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 26, 27, 33, 42, 43 ;

Vu l'Acte additionnel n° 02/99, en date du 28 janvier 1999, portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA;

Vu le Règlement n° 10/2001/CM/UEMOA (format PDF) du 26 novembre 2001, portant Règlement Financier des Organes de l'Union ;

Vu la Décision n° 92/96/PCOM du 22 octobre 1996 modifiée, portant création et organisation des Services de la Commission de l'UEMOA;

Vu la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Commun de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA;

Considérant la nécessité d'améliorer la compétitivité des économies, ainsi que celle des corridors de désenclavement des Etats membres de l'Union ;

Considérant la nécessité de simplifier et d'harmoniser les procédures de contrôle aux frontières entre les Etats membres de l'Union ;

Désireux de réduire les coûts et délais du passage des personnes, des marchandises et des véhicules routiers aux frontières entre les Etats membres de l'Union ;

Soucieux de veiller à la bonne coordination et au suivi de l'exécution du projet pilote de construction et de mise en oeuvre des postes de contrôle juxtaposés ;

DECIDE

Article premier: Missions

Il est créé au sein de la Commission de l'UEMOA, un Comité de Suivi et de Coordination du Projet Pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières.

Le Comité est chargé de

• piloter et coordonner les activités du projet ;
  
• suivre les différentes étapes de sa mise en oeuvre ;
  
• faire des propositions visant à améliorer et accélérer les différentes tâches y relatives.

Article 2 : Composition

Le Comité est composé comme suit :

Président:

Le Commissaire chargé du Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications, ou son représentant .

Membres :

• un (01) représentant du Président de la Commission ;
  
• le Conseiller Juridique de la Commission
  
• un (01) représentant de la Direction des Affaires Administratives et Financières ;
  
• un (01) représentant du Département des Politiques Commerciales et Douanières;
  
• un (01) représentant du Département des Politiques Financières;
  
• un (01) représentant du Département du Développement Rural et de l'Environnement;
  
• un (01) représentant du Département du Développement Social;
  
• L'architecte Conseil pour le compte de la Commission;
  
• Trois (03) représentants du Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications.

Le Comité peut également faire appel à toute personne ressource utile à la bonne exécution de ses missions.

De manière spécifique, le Comité pourra requérir l'appui d'experts des Etats membres de l'Union, notamment, auprès des structures chargées des infrastructures et du contrôle aux frontières.

Article 3 : Secrétariat du Comité

Le Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications assure le Secrétariat Technique du Comité de Suivi et de Coordination.

Il prépare à ce titre, les documents de travail, propose l'ordre du jour et rédige les comptes-rendus des réunions du Comité.

Article 4 : Fonctionnement

Le Comité de Suivi et de Coordination se réunit sur convocation de son Président.

Le Comité se réunit au moins une fois par mois, pendant la période de lancement des appels d'offres, de dépouillement des offres, d'attribution des lots et de construction des postes.

Il se réunit en tant que de besoin, à compter de la réception définitive des travaux de construction, pour statuer sur les tâches non achevées du projet.

Il se rend sur les sites des postes de contrôle juxtaposés, pour s'assurer de la bonne exécution des travaux.

Il élabore les comptes-rendus mensuels d'exécution du projet, qui sont transmis au Président de la Commission.

Il s'assure, notamment, que les travaux de construction des postes sont exécutés selon les règles de l'art et dans les délais prescrits et dresse, en conséquence des rapports d'évaluation des différentes étapes franchies.

Il propose toutes mesures idoines à même de contribuer à une mise en oeuvre satisfaisante du projet, dans l'intérêt de la Commission et des Etats membres concernés.

Article 5 : Entrée en vigueur

Le Commissaire chargé de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des Télécommunications est chargé du suivi et de la mise en oeuvre de la présente Décision, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou, le 31 mai 2002

Pour la Commission,

Le Président

Moussa TOURE

Source: Commission de l'UEMOA, Juin 2002