IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Décision n° 55/00/UEAC-034-CM-05

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Les bulletins officiels de la CEMAC...

DECISION

n° 55/00/UEAC-034-CM-05
Relative à l’évaluation de l’impact budgétaire et économique de la Réforme Fiscalo-douanière dans la Communauté

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son additif en date du 5 juillet 1995 ;

VU la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ;

Sur proposition du Secrétaiat Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du11 Décembre 2000

DÉCIDE

Article 1er :

En vue de la révision du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC, le Secrétariat Exécutif est autorisé à conduire, avec l’assistance des partenaires extérieurs au développement, notamment l’Union Européenne, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale, l’évaluation de l’impact budgétaire et économique de la Réforme fiscalo-douanière dans la Communauté.

Article 2 :

La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

N’DJAMENA, le 11 Décembre 2000

LE PRESIDENT

(é) MAHAMAT ALI HASSAN

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