LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 7, 13, 16, 20, 21, 41, 43, 45 et 101 ;

VU l'Acte additionnel n° 05/99 du 08 décembre 1999, portant adoption de la Politique Industrielle Commune de l'Union ;

VU l'Acte additionnel n° 03/2001 du 19 décembre 2001, portant adoption de la Politique Agricole de l'Union ;

VU les orientations de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 8 décembre 1999, notamment en ce qui concerne l'action future de la BOAD en matière de lutte contre la pauvreté ;

VU les recommandations du Conseil des Ministres sectoriel de l'UEMOA lors de sa réunion du 18 juin 2003 à Ouagadougou, relatives à la stratégie régionale et au plan d'action pour la transformation du Coton dans l'UEMOA, proposés sous la forme d'un " Agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile " suite à l'étude de base le coton réalisée par la BOAD en 2002 ;

CONSIDÉRANT que pour relever les défis de la lutte contre la pauvreté, il s'avère indispensable d'accélérer la croissance en diversifiant ses sources et en créant plus de valeur ajoutée au niveau local, notamment par la promotion et l'incitation à la transformation de la production de coton dans l'UEMOA,

CONSIDÉRANT l'importance de l'agriculture qui contribue en moyenne à hauteur de 33% au Produit Intérieur Brut (PIB) de la sous-région et qui occupe près de 70% de la population active,

CONSIDÉRANT que la filière coton-textile crée de nombreux emplois et participe grandement à la lutte contre la pauvreté dans la sous-région,

CONSIDÉRANT la place stratégique de la filière coton-textile qui constitue la principale source de revenus pour plus de 10 millions de personnes dans la zone UEMOA et qui génère entre 30 et 50% des recettes d'exportation des Etats membres de l'UEMOA,

CONSIDÉRANT que la forte exposition du coton africain aux distorsions du marché international provoquées par les subventions octroyées par certains pays développés au secteur de l'agriculture, entraîne une déprime structurelle des cours du coton, accentue la grave crise que traverse actuellement la filière coton-textile dans la zone UEMOA et annihile les efforts de développement et de réduction de la pauvreté entrepris par les Etats,

CONSIDÉRANT que, en relation avec les distorsions susvisées, les pertes de recettes d'exportation sur le coton enregistrées par les Etats membres de l'UEMOA, de l'ordre 100 milliards de francs CFA par an entre 1997 et 2002, représentent un grave préjudice dû essentiellement à la non application par certains pays producteurs de coton des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce, notamment dans le domaine des subventions,

CONSIDÉRANT les autres effets induits et indirects causés par cette situation et qui affectent négativement le niveau des ressources publiques,

CONSIDÉRANT que les Etats membres et les Institutions communautaires de l'UEMOA sont déterminés à défendre la filière coton-textile et à promouvoir la transformation du coton dans l'espace UEMOA et qu'à cet effet, ils ont engagé un processus de concertation pour se doter d'une stratégie Régionale dynamique sous la forme d'un Agenda pour la compétitivité de la filière coton textile dans l'UEMOA.

CONSCIENTS de l'appartenance des pays de l'UEMOA à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de la nécessité pour tous les Etats membres de l'OMC de se conformer aux règles et accords en vigueur en matière de commerce international,

AYANT PRIS ACTE de toutes les initiatives et actions en cours, au niveau des institutions régionales, des Etats et des ONG, pour la défense et la promotion de la filière coton,

SUR proposition de la Commission, de la BOAD, et de la BCEAO ;

VU l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts ;

ADOPTE LA DÉCISION DONT LA TENEUR SUIT :

Article premier :

Aux fins de la présente Décision, il faut entendre par :

- UEMOA : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

- Union : l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ;

- Conseil : le Conseil des Ministres de l'UEMOA ;

- Commission : la Commission de l'UEMOA ;

- BOAD : la Banque Ouest Africaine de Développement

- BCEAO : la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ;

- CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

- OMC : Organisation Mondiale du Commerce ;

- ONG : Organisations Non Gouvernementales

- OPICT : Organisation Professionnelle des Industries Cotonnières et Textiles de l'Afrique de l'Ouest ;

Article 2 :

Est adopté " l'Agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA", tel qu'annexé à la présente Décision, dont il fait partie intégrante.

L'Agenda est articulé autour des six axes stratégiques ci-après :

Axe 1 : la création et la mise en place d'un Fonds régional de promotion de la production du coton et d'incitation à la transformation locale de la fibre de coton en vue de (i) sécuriser les revenus des producteurs de coton et (ii) attirer l'investissement privé dans la transformation de la fibre de coton ;

Axe 2 : la création et la mise en place d'un Fonds régional d'investissement pour le développement de l'industrie textile de l'UEMOA ;

Axe 3 : le lancement d'une concertation sectorielle permanente Etat-secteur privé autour de l'ensemble des actions à mettre en œuvre pour la compétitivité de la filière ;

Axe 4 : l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme régional de formation aux métiers du textile notamment à travers le Centre de Recherche et de Formation de l'Industrie Textile -CERFITEX- (Ex Ecole Supérieure des Industries Textiles -ESITEX- de Ségou) au Mali ;

Axe 5 : la mise en place d'un dispositif régional de centres techniques textiles ;

Axe 6 : le lancement d'une campagne de communication active de l'Agenda et de promotion de la zone UEMOA, dont la mise en œuvre suppose la mobilisation de tous les acteurs (les pouvoirs publics, les institutions régionales et internationales, les investisseurs internationaux et les opérateurs économiques privés).

Article 3 :

Les attributions spécifiques des Etats membres de l'UEMOA, de la Commission, de la BOAD, sont ci-après spécifiées pour la mise en œuvre de l'Agenda.

a) La BOAD est chargée de :

- conduire l'étude pour la création et la mise en place du Fonds régional de promotion de la production et d'incitation à la transformation locale de la fibre de coton, en vue de sécuriser les revenus des producteurs de coton et d'attirer l'investissement privé dans la transformation de la fibre ;

- conduire l'étude pour la création et la mise en place d'un fonds régional d'investissement pour le développement de l'industrie textile dans l'espace UEMOA, en vue d'appuyer le financement des nouveaux investisseurs et de financer le développement de l'infrastructure économique de la grappe coton ;

- organiser dans le cadre du Comité de suivi ci-dessous visé à l'Article 4, une Table ronde des bailleurs de fonds et un Forum des investisseurs.

b) La Commission de l'UEMOA est chargée de :

- la conduite de l'étude portant sur la relance du Centre de Recherche et de Formation de l'Industrie Textile -CERFITEX- de Ségou (Mali) initiée avec le concours du Centre pour le Développement de l'Entreprise (CDE) en vue de la mise en place d'un programme régional de formation aux métiers du textile ;

- la coordination des négociations au sein de l'OMC tout en poursuivant les actions qui sont les siennes au titre de l'Agenda pour la transformation locale de la fibre de coton dans l'espace UEMOA.

c) Les Etats membres veilleront :

- à la mise en place d'un dispositif régional de centres techniques textiles spécialisés destinés à appuyer la mise à niveau technologique de la filière coton ;

- au lancement d'une concertation sectorielle autour de l'ensemble des actions à mette en œuvre pour la compétitivité de la filière coton-textile ;

- au lancement d'une campagne active de communication de l'Agenda ainsi défini et la promotion de l'espace UEMOA comme pôle de développement de la filière coton ;

- et de manière générale, à la prise en compte des orientations et des objectifs de l'Agenda dans leurs politiques nationales.

Article 4 :

Pour l'exécution de la présente Décision, un Comité de suivi sera mis en place par la Commission de l'UEMOA, regroupant les représentants des Etats membres, de la Commission, de la BOAD, de la BCEAO et de la Chambre Consulaire Régionale ainsi que des partenaires extérieurs désireux de contribuer à la réalisation de l'Agenda.

Les modalités de fonctionnement de ce Comité seront précisées de commun accord avec toutes les parties prenantes lors de sa première réunion qui sera convoquée en février 2004.

Le Comité de suivi rendra compte au moins une fois l'an au Conseil des Ministres de l'UEMOA de l'exécution de la présente Décision.

Il fera des propositions quant à l'actualisation et l'approfondissement de l'Agenda.

Il s'agit d'engager par cette approche une dynamique et un processus de mise en cohérence des politiques nationales autour des orientations et objectifs de l'Agenda pour une valorisation accrue de la filière coton dans l'espace UEMOA.

Article 5 :

Le coût des différentes actions de l'Agenda sera évalué de manière approfondie par le Comité de suivi. S'agissant de la mise en place des unités industrielles requises pour la transformation de 25% de la production cotonnière de l'UEMOA d'ici à l'horizon 2010, le volume d'investissement nécessaire est estimé à 200 milliards de FCFA dans le cadre de l'étude de base ci dessus visée.

Pour la mobilisation des ressources nécessaires, le Comité de suivi, sur la base des propositions qui lui seront soumises par la BOAD, préparera une Table ronde des bailleurs de fonds un Forum des investisseurs.

Article 6 :

Les États membres de l'UEMOA, la Commission de l'UEMOA, la BOAD et la BCEAO, en parfaite synergie, sont chargés de la mise en œuvre, du suivi et de l'exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004