LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n°13/2001/CM/UEMOA, du 18 décembre 2001, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin au titre de la période 2002-2004 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Bénin au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 257 Ko), reçu par la Commission, le 19 novembre 2002 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Bénin, le 07 décembre 2002 ;

Vu l'Avis, en date du 13 décembre 2002, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 14 décembre 2002, du Comité des Experts Statutaire ;

Considérant que le Bénin a proposé un programme pluriannuel cohérent avec le programme monétaire et le programme économique et financier soutenu par la communauté financière internationale et, qu'il s'est engagé à mettre en œuvre les mesures de politique économique retenues dans ce programme ;

Considérant que le programme pluriannuel indique dans l'ensemble une amélioration continue des performances vers le respect des critères de convergence en 2005, année terminale du programme ;

Considérant que les Autorités béninoises se sont engagées à poursuivre et à renforcer les efforts entrepris dans la mise en œuvre des réformes structurelles dont dépend l'accélération de la croissance économique ;

DECIDE :

Article premier :

Est adopté le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Bénin au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 257 Ko), tel qu'annexé à la présente Décision.

Toutefois, les Autorités béninoises sont invitées à transmettre à la Commission au plus tard le 20 janvier 2003, les données relatives à la dette intérieure.

Article 2 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 19 décembre 2002

Pour le Conseil des Ministres Le Président

Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA

Source: Commission de l'UEMOA, Décembre 2002