LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/2003 modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 02/2003/CM/UEMOA, du 20 mars 2003, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003 relative aux orientations de politique économique dans les Etats membres de l'Union pour l'année 2004 ;

Vu le programme de convergence ( PDF, 208 Ko), de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2004-2006, reçu par la Commission, le 20 novembre 2003 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Sénégal, le 08 décembre 2003 ;

Vu l'Avis, en date du 12 décembre 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts Statutaire ;

Considérant que le Sénégal a proposé un programme pluriannuel cohérent avec le programme monétaire et qu'il s'est engagé à mettre en œuvre les mesures de politique économique retenues dans le cadre de ce programme ;

Considérant que le programme pluriannuel du Sénégal est centré sur l'accélération de la croissance ;

Considérant que les objectifs de convergence assignés au programme pluriannuel s'inscrivent dans la dynamique des stratégies de réduction de la pauvreté ;

Considérant que les objectifs du programme pluriannuel 2004-2006 permettent de garantir le respect de tous les critères de convergence de premier rang à l'horizon 2005 ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

Pour conforter le programme, les Autorités sont invitées à :

• maintenir l'effort d'assainissement des finances publiques et de renforcement des capacités d'absorption des ministères techniques ;
  
• finaliser les mesures permettant d'accéder au point d'achèvement de l'Initiative PPTE au cours du premier trimestre 2004, notamment le parachèvement du programme de privatisation.

En outre, elles sont invitées à transmettre à la Commission de l'UEMOA la matrice des mesures assortie de calendrier de mise en œuvre et les annexes statistiques complètes.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004