LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 20, 21, 25, 26, 42 à 45 et 95 ;

Vu le Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

Vu le Règlement n°12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, instituant un Diplôme d'Expertise Comptable et Financière dans l'UEMOA ;

Vu le Règlement n°07/2001/CM/UEMOA du 20 septembre 2001, modifiant certaines dispositions du Règlement n°04/96/CM du 20 décembre 1996, portant adoption d'un référentiel comptable commun au sein de l'UEMOA, dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA) ;

Vu la Directive n°02/97/CM/UEMOA du 28 septembre 1997, portant création d'un Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables agréés dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Considérant qu'aux termes de l'article 14 du Règlement n°12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000 susvisé, " …les membres du jury (de l'examen du Diplôme d'Études Supérieures de Comptabilité et Gestion Financière de l'UEMOA) sont nommés pour trois (3) années, par le Conseil des Ministres, sur proposition de la Commission de l'UEMOA… Le Président du jury est nommé parmi les enseignants de rang magistral. A titre transitoire, le jury de la première session …sera proposé par le Directeur Général du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG), dans la composition sus indiquée… " ;

Soucieux de fixer la composition dudit jury, pour la période académique 2002-2005 ;

Sur proposition du Directeur Général du CESAG ;

DECIDE

Article premier :

Sont nommés membres du jury de l'examen du Diplôme d'Etudes Supérieures de Comptabilité et Gestion Financière de l'UEMOA (DESCOGEF), pour la période académique 2002-2005 :

a- à titre de Commissaire du Gouvernement auprès de l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés d'un État membre

• M. Gabriel LOPES SO, Expert-Comptable, de la République de Guinée-Bissau.

b- à titre d'Experts-Comptables représentant le Conseil Permanent de la Profession Comptable

• - M. Cheikh Abdoulaye DRAME, Président de l'Ordre des Experts- Comptables et Comptables Agréés, de la République du Sénégal ;
  
• - Mme Fafavi AGODIO NUBUKPO, suppléante du Président de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agrées, de la République Togolaise.

c- à titre de Professeurs ou Maîtres de Conférence de l'Enseignement Supérieur

• M. Fulbert AMOUSSOUGA GERO, Professeur de Sciences Economiques, de la République du Bénin ;
  
• M. Bassirou TIDJANI, Professeur de Sciences de Gestion, de la République du Sénégal ;
  
• M. Alfred GBAKA, Maître de Conférence, Agrégé en Sciences de Gestion, de la République de Côte d'Ivoire ;
  
• M. Nadéjo BIGOU-LARE, Maître de Conférence, Agrégé en Sciences de Gestion, de la République Togolaise ;
  
• M. Abdoulaye OUATTARA, Maître de Conférence, Agrégé en Sciences de Gestion, de la République de Côte d'Ivoire ;
  
• M. Alain AKANNI, Maître de Conférence, Agrégé en Sciences de Gestion, de la République du Sénégal.

d- à titre d'Experts-Comptables inscrits à l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés d'Etats membres

• M. Akossey KOFFI, membre de l'Ordre des Experts-Comptables, de la République de Côte dIvoire ;
  
• M. Adama KANE, membre de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés, de la République du Mali.

e- à titre de Diplômés d'Expertise comptable, salariés d'entreprise

• M. Soumaïla OUEDRAOGO, Directeur du Contrôle interne et de Gestion (BCEAO siège), du Burkina Faso ;
  
• M. Soungouli Mahaman DJIBO, Directeur Administratif et Financier de la SONIBANK, de la République du Niger.

Article 2 :

Est nommé Président du jury de l'examen du DESCOGEF, pour la période indiquée à l'article 1er de la présente Décision, M. Fulbert AMOUSSOUGA GERO, membre dudit jury ès qualités de Professeur de l'Enseignement Supérieur.

Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article 14 du Règlement n°12/2000/CM/UEMOA du 22 novembre 2000, le Président du jury nomme, après avis des autres membres, pour chaque session annuelle et pour autant que de besoin, des membres associés chargés d'assister les membres du jury.

Les membres associés visés à l'alinéa précédent sont choisis parmi les enseignants ou les professionnels Experts-Comptables libéraux ou salariés.

Article 4 :

La Commission de l'UEMOA et le CESAG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et du suivi de la présente Décision.

Article 5 :

La présente Décision, qui entre en vigueur à compter de sa date de signature, sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou, le 18 novembre 2002

Pour le Conseil des Ministres, Le Président,

Kossi ASSIMAIDOU

Source: Commission de l'UEMOA, Novembre 2002