LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/2003, du 29 janvier 2003, modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu la Décision n° 19 /2002/CM/UEMOA, du 19 décembre 2002, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003, relative aux orientations de politique économique dans les Etats membres de l'Union pour l'année 2004 ;

Vu le programme de convergence (PDF, 147 Ko), de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger au titre de la période 2004-2006, reçu par la Commission, le 11 novembre 2003 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Niger, le 08 décembre 2003 ;

Vu l'Avis, en date du 12 décembre 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts ;

Considérant que le Niger a proposé un programme pluriannuel cohérent avec les objectifs du programme monétaire pour l'année 2004 et le programme économique et financier soutenu par la communauté financière internationale ;

Considérant que le profil des critères de convergence est, dans l'ensemble, conforme aux objectifs du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité ;

Considérant que les mesures prises pour augmenter la pression fiscale en vue de la réalisation des objectifs du programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité seront davantage renforcées ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger au titre de la période 2004-2006, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

Pour conforter le programme pluriannuel, les Autorités nigériennes sont invitées à :

• prendre les mesures appropriées pour améliorer davantage les recettes budgétaires ;
  
• accélérer l'accomplissement des conditionnalités permettant d'atteindre le point d'achèvement de l'initiative PPTE.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004