LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n°03/2003 du 29 janvier 2003 modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les États membres de l'UEMOA

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des États membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 18/2002/CM/UEMOA du 19 décembre 2002, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003, relative aux orientations de politique économique dans les États membres de l'Union pour l'année 2004 ;

Vu le programme de convergence (PDF, 147 Ko), de stabilité, de croissance et de solidarité, du Mali au titre de la période 2004-2006, reçu par la Commission, le 24 novembre 2003 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Mali, le 08 décembre 2003 ;

Vu l'Avis, en date du 12 décembre 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts ;

Considérant que le Mali a proposé un programme pluriannuel 2004-2006 cohérent avec le programme monétaire et le programme économique et financier soutenu par la communauté financière internationale ;

Considérant que le Mali s'est engagé à travers ce programme pluriannuel, à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la relance de l'économie et à renforcer la viabilité des finances publiques ;

Considérant que les objectifs poursuivis dans le cadre du programme pluriannuel contribueraient à la mise en œuvre réussie du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali, au titre de la période 2004-2006, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

Les Autorités sont invitées à prendre les dispositions appropriées pour :

l'accélération de la croissance à travers la mise en œuvre du plan d'actions du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté ;

la poursuite de l'assainissement des finances publiques en mettant en application les mesures contenues dans le programme, notamment celles ayant trait, d'une part, à l'amélioration de la pression fiscale grâce à l'élargissement de l'assiette fiscale et, d'autre part, à la maîtrise et à la rationalisation des dépenses courantes.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004