LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/2003, du 29 janvier 2003, modifiant l'Acte additionnel n° 04/99 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu la Décision n° 03/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003, relative aux orientations de politique économique dans les Etats membres de l'Union pour l'année 2004 ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité ( PDF, 200Ko) du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006, reçu par la Commission, le 17 novembre 2003 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Burkina Faso, le 08 décembre 2003 ;

Vu l'Avis, en date du décembre 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts ;

Considérant que le Burkina Faso a proposé un programme pluriannuel 2004-2006 cohérent, dans l'ensemble, avec le programme monétaire et les orientations du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) ;

Considérant que les objectifs et les mesures du programme pluriannuel 2004-2006 permettent de garantir le respect de tous les critères de convergence de premier rang à l'horizon de convergence ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité (PDF, 200Ko), au titre de la période 2004-2006, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

Pour conforter ce programme, les Autorités sont invitées à :

• intensifier les efforts en vue d'élargir l'assiette et d'améliorer le recouvrement des recettes fiscales qui constituent la principale contrainte pour le respect de la norme associée au solde budgétaire de base à l'horizon de convergence ;
  
• renforcer les réformes structurelles et les politiques sectorielles en vue de la consolidation et de la diversification de la production ;

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres

Le Président,

Debaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2004