LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 16, 24, 25, 26, 43,76, 77, 101,102 ;

Vu le Protocole Additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 6, 7 et 8 ;

Soucieux d'améliorer la compétitivité des économies des États membres de l'Union ;

Désireux de réduire le nombre de contrôles, sur le réseau routier communautaire, en général et, en particulier, sur les axes routiers inter-États de l'Union ;

Désireux de réduire les coûts de transports sur les axes routiers inter-États de l'Union ;

Sur proposition de la Commission de l'UEMOA ;

Vu l'avis, en date du 14 septembre 2001, du Comité des Experts Statutaire.

DÉCIDE

Article Premier :

Est adopté le programme communautaire ci-après, d'implantation sur un site unique, de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les États membres de l'UEMOA :

- Frontière Burkina /Côte d'Ivoire (La Léraba) ;

- Frontière Burkina /Togo (Cinkanssé) ;

- Frontière Côte d'Ivoire/ Mali (Zégoua) ;

- Frontière Bénin /Niger (Malanville) ;

- Frontière Burkina /Niger (Kantchari) ;

- Frontière Bénin /Burkina (Tindangou) ;

- Frontière Burkina/Mali (Koloko - Hérémankono) ;

- Frontière Sénégal/Guinée-Bissau (MPack) ;

- Frontière Mali/Sénégal (Kidira-Diboli) ;

- Frontière Togo/Bénin (Hillacondji) ;

- Frontière Mali/Niger (Ayorou).

La Commission, en rapport avec les États concernés, choisira les sites appropriés d'implantation des postes sur les axes ci-dessus, à l'exception des sites retenus pour le projet pilote.

Article 2 :

Le programme indiqué à l'article 1er ci-dessus sera réalisé par étapes, à arrêter par la Commission de l'UEMOA, en relation avec les États membres, sur ressources propres de l'Union et avec l'appui de partenaires au développement.

Article 3 :

Les postes situés sur les deux premiers axes visés à l'article 1er ci-dessus seront réalisés dans le cadre d'un projet pilote financé sur ressources propres de l'Union.

Avant sa généralisation, ce projet pilote fera l'objet d'une évaluation au cours de la deuxième année suivant la réalisation de l'ouvrage.

Article 4 :

Les États membres veilleront à limiter les points de contrôle au poste de départ, aux postes de contrôle juxtaposés aux frontières, et au poste de destination.

Les États membres prendront les mesures nécessaires pour la matérialisation des sites et le fonctionnement réguliers des postes construits.

Article 5 :

La gestion des ouvrages sera mise en concession suite à un appel à la concurrence limité aux entreprises des États membres de l'Union.

Article 6 :

Les États membres prendront les dispositions utiles pour assurer l'entretien régulier des axes sur lesquels sont implantés les postes de contrôle juxtaposés.

Article 7 :

La présente Décision, qui entre en vigueur à compter de la date de sa signature, sera publiée au Bulletin officiel de l'Union.

Fait à Ouagadougou, le 26 novembre 2001

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Abdoulaye DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Janvier 2002