LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4,8,16,20,21,25,60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/2003 modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 14/2002/CM/UEMOA, du 19 décembre 2002, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2003/CM/UEMOA, du 26 juin 2003 relative aux orientations de politique économique dans les Etats membres de l'Union pour l'année 2004 ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité (226 Ko), du Bénin au titre de la période 2004-2006, reçu par la Commission, le 5 novembre 2003 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Bénin, le 08 décembre 2003 ;

Vu l'Avis, en date du 12 décembre 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 19 décembre 2003, du Comité des Experts Statutaire ;

Considérant que le Bénin a proposé un programme pluriannuel 2004-2006 cohérent avec les objectifs du programme monétaire et le programme économique et financier soutenu par la communauté financière internationale et, qu'il s'est engagé à mettre en œuvre les mesures de politique économique retenues dans ce programme ;

Considérant que le programme pluriannuel 2004-2006 décrit un profil des indicateurs qui est, dans l'ensemble, conforme aux normes de convergence en 2005 ;

Considérant que les Autorités béninoises se sont engagées à poursuivre et à renforcer les efforts entrepris dans la mise en œuvre des réformes structurelles dont dépend l'accélération de la croissance économique ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Bénin au titre de la période 2004-2006, tel qu'annexé à la présente Décision (226 Ko).

Article 2 :

Pour conforter ce programme, les Autorités béninoises sont invitées à :

• poursuivre l'assainissement des finances publiques dans le sens de l'amélioration du taux de pression fiscale ;
  
• promouvoir les investissements, en particulier les investissements directs étrangers ;
  
• transmettre à la Commission l'état de mise en application des directives relatives au cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Lomé, le 22 décembre 2003

Pour le Conseil des Ministres Le Président

Débaba BALE

Source: Commission de l'UEMOA, Décembre 2003