LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

VU le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 7,13,16,17,19, 20, 21, 42, 43, 44, 45, 60 et 101 ;

VU le Protocole Additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, notamment en ses articles 21, 22 et 23 ;

VU l'Acte Additionnel N°05/99 du 08 décembre 1999 portant adoption de la politique industrielle Commune de l'UEMOA ;

VU la Déclaration de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, du 19 décembre 2001, notamment en ce qui concerne la préparation d'un programme d'actions destiné à assurer le renforcement des capacités des Etats membres et la mise à niveau de l'appareil productif de l'Union ;

VU la Recommandation N°1 du 24 mars 2003, du Conseil des Ministres chargés de l'Industrie relative à l'adoption et à la mise en place d'un fonds d'amorçage pour le programme de restructuration et de mise à niveau des industries de l'UEMOA ;

CONSIDÉRANT que la libéralisation des marchés et la suppression progressive des préférences commerciales dont bénéficient les États membres de l'Union, ainsi que l'ouverture future des négociations des Accords de Partenariat Économiques avec l'Union Européenne constituent des défis importants à relever pour une participation significative de la sous-région au commerce mondial ;

CONSIDÉRANT que l'accélération du processus de mondialisation exige de la part des Etats des efforts continus de compétitivité ;

CONSIDÉRANT que le programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA s'inscrit dans le cadre des actions entreprises par l'Union, en vue du renforcement de la compétitivité de son tissu industriel;

SUR proposition de la Commission ;

VU l'avis, en date du 20 juin 2003, du Comité des Experts ;

DECIDE :

Article premier :

Est adopté le " Programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA " tel qu'annexé à la présente Décision ( PDF, 658 Ko) dont il fait partie intégrante.

Article 2 :

Les États membres de l'UEMOA et la Commission de l'UEMOA sont chargés de la mise en œuvre du " Programme de restructuration et de mise à niveau de l'industrie des Etats membres de l'UEMOA ".

A cet effet, ils prendront les contacts nécessaires avec les partenaires au développement, en vue de leur participation au financement dudit programme.

Article 3 :

La présente Décision entre en vigueur à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Dakar, le 26 juin 2003

Pour le Conseil des Ministres, La Présidente

Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA

Source: Commission de l'UEMOA, Juillet 2003