LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75 ;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu l'Acte Additionnel n° 03/2003, du 29 janvier 2003, modifiant l'Acte Additionnel n° 04/99 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n°11/2002/CM/UEMOA, du 19 septembre 2002, portant adoption des modalités de calcul du PIB dans les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu la Décision n°01/2003/CM/UEMOA du 20 mars 2003 demandant le réaménagement du programme pluriannuel du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005 ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs du tableau de bord dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Recommandation n° 01/2002/CM/UEMOA, du 27 juin 2002, relative aux orientations de politique économique dans les Etats membres de l'Union pour l'année 2003 ;

Vu le programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005, reçu par la Commission, le 3 juin 2003 ;

Vu le rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis aux Autorités du Burkina Faso, le 14 juin 2003;

Vu l'Avis, en date du 17 juin 2003, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 20 juin 2003, du Comité des Experts Statutaire ;

Considérant que le Burkina Faso a réaménagé son programme pluriannuel 2003-2005, en tenant compte de l'impact de la crise ivoirienne et des nouvelles modalités de calcul du PIB arrêtées au niveau communautaire ;

Considérant que le programme proposé par le Burkina Faso indique une amélioration continue des performances vers le respect des critères de premier rang en 2005, horizon de convergence ;

Considérant que le Burkina Faso dispose d'un nouveau programme 2003-2006, soutenu par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) ;

Considérant que les Autorités burkinabé se sont engagées dans un processus de réduction de la pauvreté et d'assainissement des finances publiques ;

Soucieux d'accélérer la convergence économique des Etats membres de l'Union ;

DÉCIDE :

Article premier :

Est adopté le Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, couvrant la période 2003-2005, du Burkina Faso, tel qu'annexé à la présente Décision.

Pour assurer un meilleur suivi de l'exécution dudit programme et la réalisation des principaux objectifs qui y sont retenus, le Conseil invite les Autorités du Burkina Faso à :

• poursuivre l'assainissement des finances publiques en vue de conforter le solde budgétaire de base hors PPTE, en mettant l'accent sur la mobilisation des recettes budgétaires ;
  
• renforcer les actions permettant d'atténuer l'impact de la crise ivoirienne sur la croissance économique, les finances publiques et les échanges extérieurs ;
  
• mettre en œuvre de manière satisfaisante les mesures contenues dans le nouveau programme 2003-2006, soutenu par la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC) ;
  
• accélérer le processus de transposition des Directives relatives à l'harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques dans l'ordre juridique national ;
  
• élaborer une série concernant les années antérieures à 2003, en se basant sur les modalités de calcul de PIB adoptées au niveau communautaire.

Article 2 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Dakar, le 26 juin 2003

Pour le Conseil des Ministres La Présidente

Madame Ayawovi Demba TIGNOKPA

Source: Commission de l'UEMOA, Juillet 2003