LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8,16,20,21,25,60 et 63 à 75;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 15/2000/CM/UEMOA, du 21 décembre 2000, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003 ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence (document au format RTF, 282 Ko), de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003, reçu par la Commission, le 13 février 2001;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis à la République de Côte d'Ivoire, le 02 mars 2001 ;

Vu l'Avis, en date du 02 mars 2001, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 23 mars 2001, du Comité des Experts ;

Considérant que le programme de la République de Côte d'Ivoire est dans l'ensemble, d'une part, conforme au Canevas retenu pour l'élaboration d'un programme et, d'autre part, cohérent avec le programme monétaire ;

Considérant l'engagement de la République de Côte d'Ivoire à travers les mesures d'assainissement concourant à l'amélioration continue du profil des indicateurs de convergence et au respect de la norme relative au solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal et au solde extérieur courant hors dons sur PIB nominal à l'horizon 2002 ;

Considérant que la conclusion d'un programme économique et financier avec les institutions de Bretton Woods permettrait à la République de Côte d'Ivoire de réduire le poids de sa dette ;

DÉCIDE

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité de croissance et de solidarité, de la République de Côte d'Ivoire, au titre de la période 2001-2003, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

La République de Côte d'Ivoire est invitée à déployer les efforts nécessaires pour renouer avec la Communauté financière internationale en vue d'assurer la bonne exécution dudit programme.

Article 3 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Abidjan, le 29 mars 2001

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Makhtar DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Avril 2001