LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

Vu le Traité de l'UEMOA, notamment en ses articles 4, 8, 16, 20, 21, 25, 60 et 63 à 75;

Vu l'Acte Additionnel n° 04/99, du 08 décembre 1999, portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu le Règlement n° 11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/96/CM, du 15 janvier 1996, relative à la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques économiques, au sein des Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Directive n° 01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine ;

Vu la Recommandation n° 02/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA ;

Vu la Décision n° 14/2000/CM/UEMOA, du 21 décembre 2000, relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina au titre de la période 2001-2003 ;

Vu le Programme pluriannuel de convergence (document au format RTF, 295 Ko), de stabilité, de croissance et de solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2001-2003, reçu par la Commission, le 24 janvier 2001 ;

Vu le Rapport de la Commission sur le programme visé ci-dessus, transmis au Burkina Faso, le 02 mars 2001 ;

Vu l'Avis, en date du 02 mars 2001, de la Commission ;

Vu l'avis, en date du 23 mars 2001, du Comité des Experts ;

Considérant que le Burkina Faso a proposé un programme pluriannuel actualisé cohérent avec le programme monétaire, le programme économique et financier soutenu par la communauté financière internationale et qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre les mesures de politique économique retenues dans ce programme.

Considérant la pertinence des hypothèses dans un cadre macro-économique cohérent indiquant une amélioration continue des performances vers le respect des critères en 2002, année terminale de la phase de convergence et le maintien des efforts en 2003, première année de la phase de stabilité ;

Considérant que les objectifs poursuivis dans le cadre du programme pluriannuel permettraient au Burkina Faso d'atteindre dans le courant du premier trimestre 2001 le point d'achèvement dans le cadre de l'Initiative en faveur des PPTE Renforcée et de disposer ainsi des ressources financières supplémentaires favorisant une accélération de la croissance économique et une réduction de la pauvreté ;

DÉCIDE

Article premier :

Est adopté le programme pluriannuel de convergence, de stabilité de croissance et de solidarité, actualisé couvrant la période 2001-2003, du Burkina Faso, tel qu'annexé à la présente Décision.

Article 2 :

La Commission de l'UEMOA est chargée du suivi de l'exécution de la présente Décision, qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l'Union.

Fait à Abidjan, le 29 mars 2001

Pour le Conseil des Ministres

Le Président

Makhtar DIOP

Source: Commission de l'UEMOA, Avril 2001