IZF - Les bulletins officiels de la CEMAC : Décision N° 02/02-UEAC-046-CM-08

Convertir :

En Euro | Franc CFA
Résultat :

Vous êtes ici : Espace General -> Documentation -> Journal Officiel -> Afrique Centrale - CEMAC -> 2002 -> DEC02_02_UEAC

Les bulletins officiels de la CEMAC...

Décision

N° 02/02-UEAC-046-CM-08
portant création d’un Comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion du Fonds de développement de la Communauté (FODEC)

LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 Mars 1994 et son Acte additif du 05 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale ;

Vu le Règlement N° 01/01-CEMAC-046-CM-06 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats

En sa séance du 03 Août 2002

DECIDE :

Article 1er :

Il est créé un Comité ad hoc chargé de mener une réflexion sur les modalités de Gestion du Fonds de Développement de la Communauté(FODEC).

Article 2 :

Composé du Secrétariat Exécutif de la CEMAC, de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), de la Banque de Développement de l’Afrique Centrale (BDEAC) et de la Commission Bancaire en Afrique Centrale (COBAC), le Comité ad hoc mènera cette réflexion dans le sens de la mise en place d’une structure de gestion rationnelle, efficace et conforme aux objectifs dudit Fonds.

Article 3 :

Présidé par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC, le Comité ad hoc soumettra ses propositions au prochain Conseil des Ministres de l’UEAC.

Article 4 :

La présente Décision prend effet pour compter de la date de signature, et est publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Bangui, le 03 Août 2002

LE PRESIDENT

(é) Jacob MBAITADJIM

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Déc. 2002.

CONDITIONS GENERALES: Vous Visitez notre site, vous acceptez les conditions ci-dessous

Tous droits de reproduction réservés, sauf autorisation expresse de l'Association IZF. Toutes les informations reproduites sur notre site sont protégées par les droits de propriété intellectuelle détenus par leur (s) auteur(s).

Clause de non-responsabilité:

L'Association IZF s'efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information publiée sur notre site. Les auteurs ou les sources sont responsables de chaque information publiée. L'Association mentionnera, dans la mesure du possible, les auteurs ou les sources de chaque information.

Publicités:

L'Association IZF utilise des sociétés publicitaires ou tiers pour fournir des publicités sur son site web. Ces sociétés peuvent utiliser des renseignements (sont exclus: identité, nom, adresse, é-mail, téléphone) durant votre navigation sur notre site pour qu'ils puissent fournir des publicités en meilleure adéquation avec vos centres d'intérêt.