LE PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 16 mars1994 et son Additif en date du 05 juillet 1996;

Vu la Convention régissant l'Union Économique de l'Afrique Centrale (UEAC);

Vu l'Acte Additionnel n° 3/99-CEMAC-CCE-01 du 25 juin 1999 fixant le siège du Parlement Communautaire à Malabo, en Guinée Équatoriale;

Vu la décision n° 01/01/CEMAC-CE-3 du 21 mars 2002 portant construction de l'immeuble du Parlement Communautaire;

Considérant l'urgence qui a nécessité la pose, par le Président en Exercice de la Conférence des Chefs d'État le 25 avril 2002 à Malabo, de la première pierre pour la construction de l'immeuble du Parlement Communautaire;

DECIDE :

Article 1er:

Mandat est donné au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de signer au nom de la Communauté, le contrat de construction de l'immeuble du Parlement régional à Malabo avec les Établissements ATEPA TECHNOLOGIES, maître d'œuvre.

Article 2:

Le Secrétaire Exécutif rendra compte de l'exécution de ce mandat au Conseil des Ministres.

Article 3:

La présente décision qui prend effet pour compter de la date de signature sera publiée au Bulletin Officiel de la Communauté.

Bangui, le 14 Mai 2002

LE PRESIDENT

Eric SORONGOPE-ZOUMANDJI

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Déc. 2002.