LE CONSEIL DES MINISTRES

Vu le Traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale du 16 mars 1994 et son Additif en date du 5 juillet 1996 ;

Vu la Convention régissant l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), notamment en son Titre III ;

Vu la directive N° 1/2000/UEAC-064-CM-04 du Conseil des Ministres de l’UEAC, en date du 21 Juillet 2000, relative en la mise en œuvre de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des Etats membres de la CEMAC, notamment en ses articles 2, 4 et 6,

Vu les dispositions prises par le Comité Ministériel du 1er juillet 1999 pour assurer le passage au dispositif final de la surveillance multilatérale ;

Considérant que le Secrétariat Exécutif doit tout mettre en œuvre pour éviter un second retard dans le lancement effectif de la surveillance multilatérale ;

Considérant qu’il importe d’en déterminer le calendrier de sa mise en œuvre ;

Sur proposition du Secrétaire Exécutif ;

Après avis du Comité Inter-Etats ;

En sa séance du 20 Juillet 2000

DÉCIDE :

Article premier :

La mise en place de la surveillance multilatérale obéit aux étapes ci-après:

Etape 1 :

- Recrutement de macro-économistes au Secrétariat Exécutif de la CEMAC ;

- Contact avec la Commission de l’Union Européenne pour la mise à la disposition du Secrétariat Exécutif de deux experts (octobre 2000) ;

Etape 2 :

Voyage d’étude au siège de l’UEMOA et de l’Union Européenne pour s’imprégner de leurs modalités pratiques dans la mise en place du dispositif de la surveillance multilatérale (septembre-octobre 2000) ;

Etape 3 :

Echange de correspondance entre le Secrétariat Exécutif et les Ministres des Finances, le Gouverneur de la BEAC pour la désignation des membres des cellules nationales, de la cellule communautaire et du collège de surveillance (juillet 2000) ;

Etape 4:

Acquisition et installation du matériel informatique et télématique au Secrétariat Exécutif de la CEMAC et dans les cellules nationales (à partir de novembre 2000) ;

Etape 5 :

Organisation des séances de concertation sur les objectifs et les procédures de la surveillance multilatérale à l’attention des membres des cellules nationales et communautaire en marge de la prochaine mission de programmation monétaire (décembre 2000 / février 2001) ;

Etape 6 :

Formation des utilisateurs aux logiciels de la Surveillance Multilatérale (1er trimestre 2001) ;

Etape 7 :

Mission circulaire technique dans chaque pays pour la simulation de la surveillance multilatérale (1er trimestre 2001) ;

Etape 8 :

Discussions techniques d’une semaine au niveau régional pour finaliser la mise en place de la surveillance multilatérale et procéder aux dernières simulations, y compris la rédaction des rapports périodiques (mars 2001) ;

La prise en main effective de la Surveillance Multilatérale par le Secrétariat Exécutif de la CEMAC interviendrait au premier trimestre 2001.

Article 2 :

Le Secrétaire Exécutif de la CEMAC est chargé de l’exécution de la présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature et sera publiée au Bulletin Officiel de l’Union.

Bangui, le 21 Juillet 2000

LE PRÉSIDENT

MAHAMAT ALI HASSAN

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Juillet 2000