I – PRINCIPE

La TCA n’est pas une charge pour l’entreprise assujettie, qui
la collecte et la reverse au Trésor Public. De ce fait, elle ne doit être enregistrée
ni dans un compte de charges (classe 6) ni dans un compte de produits (classe 7), mais
dans un sous-compte du compte 43 " Etat et Organismes Africains ou
Internationaux ".

Le droit d’accise n’est pas déductible. La TCA non
déductible et le Droit d’Accise afférents à un bien ou un service (bien ou service
exclu du droit à déduction, application d’un prorata chez un assujetti partiel)
doivent être considérés comme un élément du coût d’achat et non comme une
charge d’impôt.

II – LISTE DES COMPTE

4344 – TCA déductible

4347 – TCA, Droit d’accise et autres taxes collectés

4348 – TCA, Droit d’accise et autres taxes à décaisser

4349 – TCA, Droit d’accise et autres taxes à régulariser.

Ces comptes peuvent être subdivisés comme suit :

4344 – TCA déductible

43440 – TCA déductible sur immobilisations

43441 – TCA déductible sur autres biens et services.

4347 – TCA, Droit d’accise et autres taxes collectés

43470 – TCA collectée sur immobilisations

43471 – TCA collectée sur autres biens et services.

43472 – Droit d’accise collecté sur autres biens

43473 – Autres taxes collectées.

4348 – Droit d’accise et autres taxes à décaisser

43480 – TCA à décaisser

43481 – Droit d’accise à décaisser

43489 – Autres taxes à décaisser.

4349 – TCA d’accise et autres taxes à régulariser

43490 – TCA à régulariser

43491 – Droit d’accise à régulariser

43499 – Autres taxes à régulariser.

III – RÈGLES PRATIQUES

3.1. Le prix ou le coût de production des immobilisations comprend la
TCA non déductible : la TCA déductible étant une créance sur le Trésor public
enregistrée au débit du compte 43440 " TCA déductible sur
immobilisations ".

3.2. Les achats de biens autres qu’immobilisations et les services
sont enregistrés hors TCA déductible au débit des comptes 39 Achats (pour les biens) ou
de la classe 6 6 (pour les services). La TCA déductible correspondante constitue une
créance sur le Trésor public constatée au débit du compte 43441 – " TCA
déductible sur autres biens et services ".

3.3. Les ventes de biens et services sont enregistrées hors TCA et
droit d’accise collectés au crédit des comptes de la classe 7 ; la TCA et le
droit d’accise collectés par l’entreprise constitue une dette envers le Trésor
à inscrire au crédit du compte 4347 " TCA et droit d’accise
collectés ".

3.4. La régularisation de la déduction de la TCA est enregistrée au
débit ou au crédit du compte 4349 " TCA à régulariser " par :

- le crédit du compte 074 " Profits divers " (en
faveur de l’entreprise) ;

- le débit du compte 064 " Pertes diverses " (en
faveur de l’État).

A la fin de chaque période d’imposition, l’entreprise
constate dans ses comptes sa position vis-à-vis du Trésor conformément à la
déclaration du chiffre d’affaires. Cette position résulte des deux cas
suivants :

a) la TCA collectée est supérieure au montant de la TCA déductible,
le solde représente le montant de la TCA à décaisser par l’entreprise :

Débit : 4347 " TCA et droit d’accise
collectés "

Crédit : 4344 " TCA déductible "

Crédit : 4348 " TCA à décaisser ".

b) la TCA collectée est inférieure au montant de la TCA déductible,
le solde représente le montant du crédit de TCA reportable sur la période
d’imposition suivante :

Débit : 4347 " TCA et droit d’accise
collectés "

Crédit : 4348 " TCA et droit d’accise à
décaisser "

Crédit : 4344 " TCA déductible ".

Exemple d’application:

Ex. 1: TCA déductible

Ex. 2: Livraison à soi-même

Ex. 3: TCA et Droit d’accise collectés:

N.B. Pour les entreprises qui ne travaillent qu’avec les
prix unitaires toutes taxes comprises, les ventes pourront être enregistrées toutes
taxes. Une deuxième écriture sera dans ce cas passée pour enregistrer la taxe.

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