Les Ministres des Finances des Etats de la zone Franc se sont réunis le mardi 4 avril 2000 à Malabo, sous la présidence de M. Fortunato OFA MBO, Ministre de la Planification et du Développement Economique de Guinée Equatoriale.

La séance d’ouverture a été présidée par son Excellence OBIANG NGUEMA MBAZOGO, Président de la République de Guinée-Equatoriale, qui a remercié les participants d’avoir accepté de se réunir à Malabo et qui a réaffirmé son attachement à la zone Franc.

Ont participé à cette réunion :

- Pour la République du Bénin : M. Idriss L. DAOUDA, Directeur national de la BCEAO pour le Bénin, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour le Burkina Faso : M. Lucien Marie Noël BEMBAMBA, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique représentant le Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République du Cameroun : M. Roger MELINGUI, Ministre délégué à l’Economie et aux Finances chargé du Budget

- Pour la République Centrafricaine : M. Théodore DABANGA, Ministre délégué aux Finances, chargé du Budget

- Pour la République Fédérale Islamique des Comores : M. Sououndi ABDOU TOYBOU, Ministre des Finances, du Budget et du Plan

- Pour la République du Congo : M. Mathias DZON, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget

- Pour la République de Côte d'Ivoire : M. N’golo COULIBALY, Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République Française : M. Charles JOSSELIN, Ministre délégué à la Coopération et à la francophonie, M. François HUWART, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur

- Pour la République Gabonaise : M. Emile DOUMBA, Ministre de l'Economie, des Finances, du Budget et de la Privatisation

- Pour la République de Guinée Bissau : M. Purna BIA, Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République de Guinée Equatoriale : M. Fortunato OFA MBO, Ministre de la Planification et du Développement Economique, M. Miguel ABIA BITEO BORIKO, Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République du Mali : M. Bangaly N’KO TRAORE, Représentant le Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République du Niger : M. Seyni OUMAROU, Ministre du Commerce et de l’Industrie

- Pour la République du Sénégal : M. Seyni N’DIAYE, Directeur National de la BCEAO pour le Sénégal, représentant le Ministre de l’Economie et des Finances

- Pour la République du Tchad : M. Mahamat ALI HASSAN Ministre des Finances

- Pour la République Togolaise : M. Abdoul-Hamid Segoun B. TIDJANI-DOURODJAYE, Ministre de l’Economie, des Finances et des Privatisations

- Pour la Banque Ouest Africaine de Développement : M. Boni YAYI, Président

- Pour la BDEAC : M. Paul-Gilles NANDA, Chef de Département des Opérations, représentant du Directeur Général

- Pour la Commission de l'UEMOA : M. Frédéric Assomption KORSAGA, Commissaire chargé du Département des Politiques Economiques

- Pour la CEMAC : M. Jean NKUETE, Secrétaire Exécutif

- Pour la Banque de France : M. Jean-Pierre PATAT, Directeur Général des Etudes et des Relations Internationales

- Pour la Banque Centrale des Comores : M. SAID AHMED SAID ALI, Gouverneur

- Pour la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest : M. Charles KONAN BANNY, Gouverneur

- Pour la Banque des Etats de l'Afrique Centrale : M. Jean-Félix MAMALEPOT, Gouverneur

Les Ministres ont examiné les différentes questions à l'ordre du jour et plus particulièrement les perspectives économiques des pays de la zone Franc, les rapports du Comité de convergence de la zone Franc, les modalités de mise en oeuvre de l'initiative sur la dette, le financement de la protection sociale en zone Franc et la préparation des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale.

I) Les perspectives économiques des pays de la zone Franc:

Les Ministres ont pris acte du ralentissement conjoncturel affectant l'ensemble de la zone Franc en 1999, la croissance s’établissant légèrement en dessous de 3% pour l’ensemble de la zone. L’importance du choc externe subi du fait de la baisse des prix des matières premières et la correction d'importants déséquilibres financiers constatés dans certains pays, sont à l’origine de ce ralentissement.

Les Ministres ont également pris connaissance des projections économiques, qui anticipent un léger redémarrage de la croissance dès 2000. Les Ministres sont toutefois convenus qu’une reprise durable de la croissance requiert de la part des Etats membres de la zone Franc des efforts de consolidation de leurs finances publiques et la relance des réformes structurelles, notamment pour mobiliser les concours financiers extérieurs. Dans ce contexte de faible croissance, les Ministres de la zone Franc se sont néanmoins félicités de l’ancrage réussi du Franc CFA et du Franc Comorien à l’euro, qui a eu pour avantage de ne pas rajouter le risque d’un choc monétaire au choc des termes de l’échange qui a affecté les pays de la zone Franc.

Les Ministres se sont également félicités de la faible inflation (moins de 1%) enregistrée en 1999. Ce résultat, le meilleur obtenu depuis 1994, a permis cette année à la zone Franc d’améliorer sa compétitivité vis-à-vis du reste du monde. Ce constat général pour l'ensemble de la zone Franc recouvre cependant des disparités au sein des deux unions monétaires régionales. Après la baisse des prix du pétrole et la correction des déséquilibres des finances publiques qui auront caractérisé la première moitié de l’année 1999, le redémarrage des économies d'Afrique centrale s’est opéré dans les derniers mois de 1999.

La croissance des pays de la CEMAC pourrait être supérieure à 4 % dès 2000. La forte appréciation des prix du pétrole depuis plusieurs mois a eu par ailleurs des conséquences très positives sur le solde commercial. Les Ministres conviennent de la nécessité de maintenir les efforts de rigueur financière engagés pour faire profiter à plein les économies de la zone Franc de la croissance retrouvée au niveau mondial et européen et de l'embellie sur le marché du pétrole.

Dans les pays de l’UEMOA, la faiblesse des cours des matières premières agricoles (café, coton, cacao) devrait en 2000 réduire une croissance encore soutenue en 1999 par la consommation des ménages. Les Ministres sont convenus que la reprise des relations avec les institutions de Bretton Woods pour un certain nombre de pays de la zone s’avérait cruciale pour permettre à l’UEMOA de retrouver le niveau de croissance de ces dernières années, niveau indispensable pour faire face à l’évolution démographique et atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté.

II) Les rapports du Comité de convergence de la zone Franc:

Les Ministres ont examiné les travaux réalisés à leur demande par le Comité de convergence de la zone Franc.

Ils ont ainsi convenu de faire à l’occasion des prochaines réunions de la zone Franc un examen des résultats enregistrés par les différents pays dans leur processus régional de convergence qui s’accompagnera d’une harmonisation des calendriers de la surveillance sous-régionale. A ce titre, une attention particulière sera donnée à l’évolution du solde budgétaire de base.

Les Ministres ont également convenu de la nécessité de prévenir l’apparition d’arriérés intérieurs et extérieurs, ceux-ci étant de nature à altérer la confiance des opérateurs dans les circuits économiques, privant ainsi les économies concernées du principal bénéfice qui devrait résulter d'un cadre monétaire stable, à savoir des conditions de financement propres à favoriser l'investissement. Pour ce faire, les Ministres sont convenus d’approfondir la réflexion sur la définition d’indicateurs d’alerte précoces permettant de prévenir l’apparition de tels arriérés.

Enfin les Ministres sont convenus que le renforcement des appareils statistiques des pays de la zone Franc était nécessaire à l’exercice de la surveillance multilatérale, et que des efforts financiers additionnels devaient être réalisés concomitamment par les Etats et les bailleurs de fonds.

III) L'initiative française en faveur des pays pauvres endettés:

Suite au Sommet du G7 à Cologne de juin 1999, les premiers pays éligibles commencent à bénéficier des mesures d’allègement de la dette dans le cadre de l’initiative PPTE renforcée. Les Ministres ont fait le point de la situation concrète d’éligibilité des pays de la zone Franc et souhaité qu’une majorité d’entre eux soit effectivement déclarée éligible d’ici la fin de l’année. De plus, les Ministres français ont présenté à leurs collègues les modalités concrètes du volet bilatéral de cette initiative. Conformément aux trois principes fondamentaux de solidarité, de responsabilité et d’équité, la France procèdera à titre bilatéral pour les créances traitées en Club de Paris à un refinancement par dons des échéances dues. Ces refinancements bilatéraux s’inscriront dans la stratégie de réduction de la pauvreté élaborée par les pays éligibles, en concertation avec la société civile et avec l’aval de la communauté internationale. Ils prendront la forme de projets de développement centrés sur les priorités sociales de façon à contribuer efficacement à la lutte contre la pauvreté. La France veillera à se rapprocher des pays partenaires de l’Union Européenne dans l’intérêt des pays bénéficiaires, notamment pour veiller à la cohérence des procédures mises en oeuvre par les différents Etats membres de l’Union ainsi qu’à la cohérence avec les programmes du FED. A cette fin, la France proposera à ses partenaires de l’Union Européenne de se coordonner étroitement.

L’effort que la France fera dans le cadre de l’initiative s’élève ainsi à près de 8 milliards d’euros dont plus de 4,8 milliards d’euros doivent bénéficier aux pays de la zone Franc. Les Ministres ont exprimé leur gratitude à la France pour son rôle dans l’approfondissement de l’initiative sur la dette et pour l’importance du volet bilatéral complémentaire qu’elle s’apprête à mettre en place. Ils ont souhaité que les autres bailleurs de fonds suivent son exemple. Dans le cadre de l’approche globale du financement de l’initiative prenant en compte les besoins et les efforts spécifiques des institutions financières multilatérales participant à sa mise en œuvre, les Ministres des finances de la zone Franc ont lancé un message aux autres bailleurs de fonds pour que ceux-ci, dans le respect du principe du partage du fardeau, apportent au plus vite les financements nécessaires à l’initiative commune. A cet égard, les Ministres se sont félicités de la participation active de l’Union Européenne, qui prendra notamment la forme d’une contribution de l’ordre de 730 Millions d’euros au fonds fiduciaire PPTE, dont près de 680 Millions d’euros au bénéfice de la Banque Africaine de Développement.

IV) Le financement de la protection sociale:

Les Ministres ont pris note avec intérêt des conclusions du rapport sur le financement de la protection sociale dans les pays de la zone franc. Ils sont convenus de s’attacher à remédier aux déséquilibres pouvant affecter les organismes de prévoyance sociale, à poursuivre leurs efforts de rationalisation de la gestion de ces organismes et de réfléchir aux réformes qui permettraient d’accroître le taux de couverture des populations africaines. Les Ministres ont convenu que l’accroissement des populations couvertes de façon appropriée par des mécanismes d’assurance sociale se situait au cœur des problématiques de lutte contre la pauvreté.

V) Préparation des réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale:

Les Ministres de la zone Franc ont réaffirmé avec force leur souhait de voir le Fonds Monétaire International, dont le rôle au service du développement est crucial et complémentaire de celui des banques de développement, poursuivre son soutien technique et financier aux pays les plus pauvres, y compris par des ressources concessionnelles. A cet égard, les Ministres se sont montrés fortement préoccupés par les recommandations de la Commission Metzler, qui portent notamment sur la suppression de l’assistance concessionnelle du FMI aux pays membres à faible revenu. Ils dénoncent le caractère inacceptable de telles recommandations.

Les Ministres ont exprimé le souhait, suite à la transformation du Comité intérimaire en Comité monétaire et financier international, que se poursuivent et s’approfondissent dans cette enceinte les réflexions sur la réforme du système monétaire et financier international et ont rappelé les dangers d’une concertation qui serait limitée aux seuls grands pays. Les Ministres ont réaffirmé l’importance de la lutte contre le SIDA et ont demandé à la communauté internationale, aux institutions spécialisées et à la Banque Mondiale d’intervenir simultanément et de manière équilibrée dans les 3 domaines suivants : prévention, soins et traitement ainsi que la recherche.

En clôture de la réunion, les Ministres ont exprimé leurs vifs remerciements à l’endroit des autorités équato-guinéennes, qui, pour la première fois depuis leur entrée dans la zone Franc en 1985, accueillaient la réunion des Ministres, pour la qualité et la chaleur de leur accueil.

Source: Banque de France, avril 2000