COMMUNIQUE FINAL
Douala, 3 Août 2001

La sixième session ordinaire du Conseil des Ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale s'est tenue le 03 août 2001 à Douala au siège de l'Agence Nationale de la BEAC, sous la Présidence de Son Excellence Martin OKOUDA, Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire de la République du Cameroun, Président en exercice du Conseil.

Les six Etats membres étaient représentés.

Dans son discours, le Président a souhaité, au nom du Président de la République, Président en exercice de la Communauté, du Gouvernement et du Peuple Camerounais, la bienvenue en terre camerounaise, à ses homologues de la sous-région, ainsi qu'aux responsables des Institutions de la Communauté présents.

Il a, par la suite, fait état des efforts déployés par le Secrétariat Exécutif depuis le dernier Conseil de décembre 2000 à N'Djaména. Il s'est par ailleurs félicité de la bonne marche des Institutions de la Communauté, en particulier des deux dernières mises en place, à savoir la Cour de Justice et la Commission Interparlementaire, en dépit de quelques préoccupations d'ordre pratique et matériel liées à leur fonctionnement.

Après avoir exhorté les Gouvernements des Etats membres à persévérer dans la voie des réformes, dans la rigueur et la discipline pour consolider le redressement de nos économies, afin d'impulser des politiques hardies de développement que nos populations attendent, le Président a invité ses Pairs à se pencher avec engagement et détermination sur les dossiers inscrits à leur ordre du jour.

En ce qui concerne l'harmonisation et la coordination des politiques sectorielles, le Conseil a adopté un plan d'Action sur le développement du Tourisme en zone CEMAC, ainsi qu'un code communautaire révisé de la Marine Marchande et un code communautaire de la Route.

S'agissant des questions économiques, le Conseil a examiné et adopté le rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale au 31 décembre 2000. Il ressort de ce rapport que l'économie mondiale au cours de l'année 2000 a été marquée par une croissance soutenue et une légère reprise des tensions inflationnistes. S'agissant particulièrement de la CEMAC, l'activité économique y a été caractérisée par une accélération de la croissance économique, une consolidation des finances publiques, une amélioration des comptes extérieures et un renforcement de la monnaie.

Cette situation économique globalement favorable demeure cependant fragile en raison des chocs extérieurs et intérieurs réguliers. Par conséquent, l'accroissement des investissements, la diversification de la production et le renforcement de la gestion rigoureuse des finances publiques constituent les principaux axes pour assurer une croissance saine, forte et durable, condition indispensable à une lutte efficace contre la pauvreté.

Au regard des critères de surveillance en vigueur, un Etat a respecté tous les quatre critères, trois Etats ont respecté trois critères, un Etat a respecté deux critères et un Etat a respecté un seul critère.

Afin d'actualiser et d'améliorer pour plus d'efficacité et de crédibilité, la surveillance multilatérale au sein des Etats membres, le Conseil a adopté de nouveaux critères et indicateurs macroéconomiques. Les nouveaux critères sont au nombre de quatre et portent sur le solde budgétaire de base positif ou nul, le taux d'inflation inférieur à 3 %, le taux d'endettement public inférieur à 70 % du PIB et la non accumulation des arriérés.

Contrairement aux anciens critères dont l'appréciation se faisait semestriellement, l'horizon d'appréciation des nouveaux critères est de trois ans, à la fin 2004, laissant le soin aux autorités nationales de répartir leurs efforts sur le moyen terme en même temps qu'il leur fixe un délai dans la réalisation de la convergence de leurs politiques budgétaires.

Afin de respecter dans le délai fixé, les valeurs de référence des critères et indicateurs de surveillance multilatérale, chaque Etat membre, établit un programme triennal crédible de convergence.

Le Conseil a par ailleurs, décidé de créer un comité de coordination statistique qui devrait se pencher de manière particulière sur le programme biennal de mise à niveau du système statistique de la CEMAC. Enfin, le Conseil des Ministres a donné son aval au Secrétariat Exécutif pour la signature d'un Accord de partenariat entre la CEMAC et l'OHADA, en vue de développer de plus grandes synergies entre ces deux Institutions sous-régionales dans l'assainissement de l'environnement général des affaires. Dans ce contexte, le Conseil a recommandé au Secrétariat Exécutif de travailler de concert avec les comités nationaux de l'OHADA.

Abordant les questions d'ordre institutionnel, le Conseil a adopté un règlement portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement institué par les textes organiques de la Communauté et qui devrait être opérationnel à partir de janvier 2002.

Ce Fonds, organisme spécialisé de l'UEAC, et administré par un comité de gestion, comportera deux guichets. Le guichet I avec 60 % des ressources servira à financer les projets intégrateurs de la Communauté, et le guichet II avec 40 % des ressources est destiné à la compensation des manques à gagner des Etats, du fait de l'application de la réforme fiscalo-douanière.

Faisant le lien avec le nouveau mécanisme de financement du fonctionnement de la Communauté, le Conseil a donné son aval au Secrétariat Exécutif, pour la tenue d'une réunion technique au niveau des Directeurs des Administrations nationales directement concernées avant fin novembre 2001, en vue d'arrêter les modalités pratiques de l'application de l'Acte additionnel y relatif dès le 1er janvier 2002.

Examinant l'évolution du dossier relatif à la confection du passeport CEMAC, le Conseil a décidé de tout faire, pour que la mise en circulation de ce puissant instrument de brassage des peuples et partant d'intégration sous-régionale, intervienne au plus tard le 31 juillet 2002.

Passant à l'examen des affaires fiscalo-douanières, le Conseil a adopté un code des douanes révisé ainsi qu'un nouveau règlement relatif à l'impôt sur les sociétés.

Il a également entériné un certain nombre de décisions sur la réglementation sur les régimes de transformation ou régimes économiques, essentiellement en ce qui concerne le perfectionnement actif, le perfectionnement passif, le drawback, et la transformation des marchandises destinées à la consommation.

Le Conseil a par la suite donné son accord pour l'attribution d'un certain nombre d'agréments aux commissionnaires en douanes, experts en douanes, ainsi qu'aux professionnels libéraux de la fiscalité et de la comptabilité.

Le Conseil a suivi avec grand intérêt un exposé du Secrétaire Exécutif sur la relance de la Coupe de Football CEMAC, et a adopté les textes institutionnalisant cette manifestation.

Avant de se séparer, le Ministre d'Etat de la RCA chargé des Finances, a fait un exposé sur la situation socio-politique dans son pays. Il a particulièrement informé ses pairs sur la normalisation progressive de la situation en RCA et de la sollicitude des Institutions de Bretton Woods à l'égard de son pays. Il a appelé les Gouvernements des Etats membres de la CEMAC à soutenir les efforts de son pays dans la consolidation de la paix en RCA.

Enfin, les membres du Conseil des Ministres ont tenu à adresser tous leurs remerciements au Président en exercice de la Communauté, à son Gouvernement et au peuple Camerounais tout entier pour toutes les marques d'attention et de sympathie dont ils ont été l'objet au cours de leur séjour à Douala.

Les travaux se sont déroulés dans une atmosphère de sérénité, de franche collaboration et de fraternité.

La prochaine réunion du Conseil des Ministres se tiendra dans la première quinzaine du mois de décembre 2001 à Yaoundé.

Fait à DOUALA, le 3 août 2001

LE PRESIDENT

Martin OKOUDA

Source: Secrétariat Exécutif de la CEMAC, Septembre 2001 .