IZF - CIPRES05

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Résolution

N° 005 /2003/CIP
relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union

LE COMITE INTERPARLEMENTAIRE DE L'UEMOA

Vu le Traité portant création de l'UEMOA, notamment en ses articles 3 et 35 à 37 ;

Considérant le Communiqué final de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, tenue le 29 janvier 2003 à Dakar, République du Sénégal ;

Considérant la résolution N° 003/2003/CIP du 20 juillet 2003 relative à la création d'un mécanisme interne de prévention, d'alerte et de suivi de conflits ;

Considérant que les élections constituent le cadre privilégié d'expression et de débat démocratique ;

Décide de l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union.

Délibérée et adoptée à Lomé, le 20 juillet 2003

Pour le Comité Interparlementaire

Le Président,

Mahamane OUSMANE

Source: Commission de l'UEMOA, Août 2003

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