Présentation:

Le 10 juillet 1992, les États membres de la Zone Franc signaient à Yaoundé un Traité instituant une organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les États africains.

La Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA), qui se substitue à l'ancienne CICA (Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances), en constitue l'organisme communautaire.

Le traité a été ratifié par tous les pays signataires de la zone Franc CFA:

• le Bénin,

  
  

• le Burkina Faso,

  
  

• le Cameroun,

  
  

• la Centrafrique,

  
  

• les Comores,

  
  

• le Congo,

  
  

• la Côte d’Ivoire,

  
  

• le Gabon,

  
  

• la Guinée Équatoriale,

  
  

• le Mali,

  
  

• le Niger,

  
  

• le Sénégal,

  
  

• le Tchad

  
  

• le Togo

  
  

• de renforcer leur coopération dans le domaine des assurances afin d'adapter leur couverture aux réalités économiques de leurs marchés,
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• de développer les organismes d'assurances et de réassurance opérant dans leur pays pour leur permettre de souscrire et de gérer les grands risques de nos marchés par des techniques adéquates,
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• de favoriser l'investissement au profit de l'économie de leur pays ou de la région, des provisions techniques et mathématiques générées par les opérations d'assurance et de réassurance en tenant compte des impératifs techniques de gestion des risques,
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• de poursuivre la formation des cadres et techniciens d'assurances pour le besoin des marchés ou des entreprises d'assurances,
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• de créer des structures communes, chargées de l'étude et de la mise en œuvre des orientations politiques et des décisions dans les domaines précités, notamment en favorisant la constitution d'un marché élargi et intégré dans les meilleures conditions techniques, économiques et financières,
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• de poursuivre la politique d'harmonisation et d'unification des dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations techniques d'assurance et de réassurance, notamment en instituant une législation unique,
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• de soutenir financièrement et matériellement les institutions communes à créer.

Les sociétés d'assurances mobilisent, en effet, une épargne importante que les dispositions du nouveau code des assurances annexé au traité permettent désormais d'affecter plus largement à l'investissement productif.

En outre, il doit encourager le développement de la branche « vie », peu développée à ce jour dans de nombreux pays, et contribuer ainsi à une meilleure allocation de l'épargne.

Ce programme met en place une loi unique, appelée « Code des assurances CIMA », applicable dans l'ensemble des pays de la zone, en vigueur depuis le 15 février 1995.

Elle se substitue aux lois nationales anciennes, éparses et inadaptées, résultant pour l'essentiel de la transposition des lois françaises d'avant 1960.

La CIMA propose au Conseil des Ministres les révisions, améliorations et précisions à apporter à la Loi commune.

La réglementation régionale porte à la fois sur les contrats d'assurances, les méthodes d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles avec un barème indemnitaire, le fonctionnement des sociétés, les obligations incombant aux agents généraux et aux courtiers. Elle renforce le pouvoir de contrôle des États et en confie l'exercice à la CIMA.

La CIMA a également la mission essentielle de contrôle des sociétés d'assurances, avec le pouvoir d'injonction et de sanction.

La CIMA comprend trois organes :

• le Conseil des Ministres des Assurances (CMA)
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• la Commission Régionale de Contrôle des Assurances Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA),
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• le Secrétariat général.

  
  

Elle a son siège à Libreville , le Secrétariat général et la CRCA sont en place depuis août 1995.

Sont maintenues comme institutions autonomes annexes :

• la Compagnie Commune de Réassurance des États membres (CICARE) et
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• l'Institut International des Assurances (IIA) qui assure, à Yaoundé (Cameroun) les formations diplômantes de haut niveau et coordonne l'action des centres nationaux chargés de la formation des techniciens du secteur.

  
  

Les Directions Nationales des Assurances des États membres constituent des relais à l'action de la CIMA.

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