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L'état de la convergence se présente ainsi qu'il suit :
Critères de premier rang :
- Le ratio du solde budgétaire de base rapporté au PIB nominal
s'améliorerait en 2003 en rapport avec la contraction des dépenses
courantes. Il s'établirait à 0,0 % en 2003 contre -0,4 % en 2002 pour un
objectif de 3,9 % retenu dans le programme minimum annuel de convergence
pour l'année 2003. En 2004, il est prévu un solde budgétaire de base
représentant 1,2 % du PIB.
- Le taux d'inflation annuel moyen serait de 3,4 % en 2003 contre
3,1 % en 2002 pour un objectif de 3,5 %. Il demeure au-dessus de la norme
communautaire de 3 % au maximum. En 2004, il pourrait avoisiner 3,0 %.
- Le ratio de l'encours de la dette intérieure et extérieure
rapporté au PIB nominal serait de 81,5 % contre 85,8 % en 2002. Cette
évolution pourrait être mise en rapport avec l'effort d'apurement des
arriérés de paiement malgré le contexte de crise et la dépréciation
du taux de change du dollar. Pour 2004, il est prévu un taux
d'endettement de 75,9 %.
- Les arriérés de paiement :
- Non-accumulation d'arriérés de paiement intérieurs sur la gestion de
la période courante : il n'y aurait pas d'accumulation de nouveaux
arriérés de paiement intérieurs au cours de l'année 2003.
- Non-accumulation d'arriérés de paiements extérieurs sur la gestion
de la période courante : il n'y aurait pas d'accumulation de nouveaux
arriérés de paiement extérieurs au cours de l'année 2003.
La réalisation des objectifs en matière d'arriérés de paiement
intérieurs et extérieurs pourrait être sérieusement compromise compte tenu
de l'existence besoin de financement de 734 milliards en 2003.
Critères de second rang :
- Le ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales serait
de 47,4 % en 2003 contre 41,5 % en 2002 et pour un objectif de 43,4 %
retenu dans le programme annuel de convergence. Cette détérioration du
ratio s'expliquerait par la baisse des recettes fiscales. En 2004, cet
indicateur se situerait autour de 45,0 %.
- Le ratio des investissements publics financés sur ressources
intérieures rapportés aux recettes fiscales connaîtrait une
stagnation en s'établissant à 11,7 % en 2003 pour un objectif de 10,7 %.
En 2004, il serait de 10,9 %. La norme communautaire est de 20 % minimum.
- Le ratio du solde extérieur courant hors dons par rapport au PIB
nominal serait de 4,7 % en 2003 pour un objectif de 6,9 %. En 2004, le
ratio serait de 4,6 %.
- Le taux de pression fiscale s'établirait à 14,1 % en 2003
contre 15,5 % en 2002 pour un objectif de14,7 % retenu dans le programme
annuel de convergence. Cette évolution serait en liaison avec la
dégradation de l'activité économique et la désorganisation des régies
financières dans les zones occupées qui ont affecté la fiscalité
intérieure. En 2004, il se redresserait pour se fixer à 15,0 %, soit le
niveau atteint en 1999.
Globalement, la Côte d'Ivoire respecterait trois (03) critères en 2003
contre deux en 2002.
* * *
Conclusion et recommandations :
La persistance de la situation de crise sociopolitique consécutive aux
événements du 19 septembre 2002 continue d'avoir des effets négatifs sur le
cadre macroéconomique. Par conséquent, le respect à court terme, des
engagements pris au plan communautaire notamment en ce qui concerne la
surveillance multilatérale serait difficile. L'inversion de la tendance et le
repositionnement de l'économie sur un sentier de convergence requièrent
d'abord une normalisation effective de la situation socio-politique.
Dans ce sens, il importe que les partenaires régionaux apporte leur
soutien ou appui à la consolidation de la normalisation de la situation
socio-politique engagée par les Autorités ivoiriennes.
Dans la situation actuelle de la Côte d'Ivoire, la mise en place rapide
d'un programme post-conflit est nécessaire. Parallèlement, au cours de
l'année 2004, des dispositions devraient être prises pour préparer un
nouveau programme triennal soutenu par les ressources de la Facilité de
Réduction de la Pauvreté et la Croissance (FRPC). L'avènement de ce
programme pourrait conforter la reprise économique qui serait amorcée en
2004.
En ce qui concerne la convergence, trois critères de convergence
pourraient être satisfaits en 2003. Des mesures vigoureuses devraient être
prises pour ramener le pays sur le sentier de convergence, notamment en ce qui
concerne :
- la gestion des pressions inflationnistes au regard des décalages entre
la bonne situation monétaire et du secteur réel particulièrement du
secteur des vivriers ;
- le risque d'accumulation d'arriérés de paiement au regard du besoin de
financement important qui apparaît dans le TOFE.
Par ailleurs, des dispositions devraient être prises par les Autorités en
vue de la transposition dans l'ordre juridique interne, des directives
relatives au cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques.
Source: Commission de
l'UEMOA, Décembre 2003
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