DÉMARCHES ET PROCÉDURES

Dans le souci de simplifier les formalités de création d’une société, il a été institué un guichet unique de l’investissement. Localisé au Centre de Promotion des Investissements (CEPICI), sa compétence s'étend aux seules formalités de constitution de sociétés qui vont, stricto sensu, de l'enregistrement des statuts à la publication, de l’avis de création en passant par l'immatriculation de la société au registre de commerce et de crédit mobilier.

Toutefois, et conformément tant à l'esprit de ces textes qu'aux recommandations faites par le Gouvernement en la matière, le CEPICI prend en charge, en aval, l’accomplissement de certaines formalités complémentaires de nature fiscale, sociale ou autres permettant de réaliser le suivi de l’entreprise. Toutes les formalités relatives à la constitution de société peuvent aussi être faites en s'adressant à des cabinets juridiques.

La constitution d'une société en Côte d'Ivoire suppose l'accomplissement d'un certain nombre de formalités (11 formalités dont sont destinataires 9 administrations). Cf. tableau ci après :

Il existe en Côte d'Ivoire un nombre important de structures d'accueil aux investisseurs étrangers constituées pour la plupart d'organes étatiques mais aussi de regroupements professionnels.

L'investisseur étranger pourra ainsi s'adresser aux structures suivantes :

> LES STRUCTURES D'APPUIS AUX ENTREPRISES :

1. LE CEPICI : Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire

 Créée le 29 Septembre 1993 et placé sous la tutelle du Premier Ministre, le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) a pour objectif de promouvoir l'investissement privé, de manière à renforcer toutes les activités économiques aptes à contribuer à la création de richesses et d'emplois et à favoriser le développement des exportations de la Côte d'Ivoire.

Le CEPICI joue un rôle d’accueil et d’information de premier plan pour l’investisseur, crée les moyens de facilitation à l’investissement et met en œuvre le Code des Investissements.

A l’occasion, le CEPICI crée des moyens d’expression à l’intention des opérateurs économiques ivoiriens à la recherche de débouchés à l’extérieur. Le dernier exemple en date est le PROCIM (Promouvoir la Côte d’Ivoire au Mondial 2006) qui a permis a des entreprises ivoiriens de prospecter de nouveaux marchés en Europe, principalement dans les trois villes hôtes de la sélection nationale lors du dernier Mondial de football : Hambourg, Stuttgart et Munich.

2. LE BNETD : Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement

 Anciennement, Direction et Contrôle des Grands Travaux (DCGTx), le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD) a été crée en 1978 en pleine période de « miracle économique ivoirien » pour conduire les grands projets de l’Etat et fournir un appui central en matière de stratégie, de programmation et de choix des investissements publics. 

 Devenu société d'Etat en septembre 1994, le Bureau s'est imposé comme un instrument privilégié du gouvernement ivoirien en matière d'assistance - conseil et de maîtrise d'œuvre des grands projets d'investissement. Le BNETD gère également une banque de données techniques, économiques et financières nationales.

3. LA CCICI : Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire

 La Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire existe sous sa forme actuelle depuis le 08 Janvier 1992. Elle est en fait le regroupement de deux chambres autrefois autonomes : La Chambre de Commerce et la Chambre d’Industrie.

Dans son fonctionnement, la CCICI intervient dans l’appui aux entreprises qui souhaitent  développer un courant d’affaires à l’exportation ou désirant se lancer sur les marchés étrangers. Elle accueille aussi les sociétés étrangères qui souhaiteraient nouer des relations d’affaires avec la Côte-d’Ivoire.

Entre autres cadres d’intervention, nous pouvons citer :

-  L’information sur les règlementations douanières en Côte-d’Ivoire et à l’étranger

-  La facilitation des opérations à l’export

-  La promotion des produits ivoiriens à l’étranger 

-  Etc.

4. LA CCIF - CI : Chambre de Commerce Française en Côte d’Ivoire

La CCIF – CI a pour vocation première d'animer la communauté d'affaires franco-ivoirienne en organisant des événements de relations publiques, des rencontres de membres, des pavillons collectifs dans les foires et salons étrangers, des campagnes de promotion nationale, etc.

Par son action, elle permet à ses membres d'intégrer un réseau d'entreprises pour échanger des informations commerciales et bénéficier de l'appui et des expertises de ce réseau.

Avec environ 500 adhérents, la Chambre de Commerce Française en Côte d’Ivoire est un réseau puissant, un acteur incontournable pour ce qui concerne les questions d’ordre économique et les investissements.

5. LA CGECI : Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire

La CGECI succède au Conseil National du Patronat Ivoirien. Cette confédération a pour objectifs de :

• Faire prévaloir la liberté d'entreprise et l'économie de marché
• Elaborer toute politique visant à promouvoir le développement et le progrès des entreprises industrielles commerciales et de services.

6. APEX/CI : Association pour la Promotion des Exportations de Côte d’Ivoire

 L'APEX-CI est une Association privée ayant mandat d'Agence d'exécution des programmes conjoints de promotion des exportations du Secteur privé et de l'Etat de Côte d'Ivoire.
Les relations entre l'Etat de Côte d'Ivoire et l'APEX-CI sont régies par une Convention de financement Etat / APEX-CI.
Les relations entre l'APEX-CI et la Banque Mondiale sont régies par un Accord de Projet et un Accord de Crédit de Développement.

Les objectifs globaux de l’APEX – CI sont de favoriser la croissance soutenue des exportations ivoiriennes par :

• la réduction de la dépendance vis à vis des produits traditionnels ;
• l’accroissement de la part des exportations à forte valeur ajoutée ;
• la diversification géographique des exportations

7. LA BSTP-CI : Bourse de Sous-traitance  et de Partenariat de Côte d'Ivoire

 La Bourse de la Sous-traitance et du Partenariat de Côte d’Ivoire (BSTP-CI) est une organisation à but non lucratif, mise en place en 1997 par la FNISCI (Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d’Ivoire), via CAP Développement, et sous la supervision technique de l’ONUDI qui fut associée au projet compte tenu de son expérience dans la mise en place des bourses de sous-traitance à travers le monde. Les autres organisations impliquées dans cette opération sont : CEPICI,  CCI CI, FDFP, FIPME, REAO, SIR.

La BSTP-CI est spécialisée dans le développement des relations de sous-traitance et de partenariat entre entreprises. Pour rendre les entreprises locales performantes dans un environnement marqué par la concurrence internationale, la BSTP-CI accorde une place de choix au transfert de technologies et à la formation des opérateurs industriels locaux.

Elle assure un suivi permanent des entreprises adhérentes, les informe des nouvelles technologies disponibles,  recense leurs besoins en matière de formation et d’équipement, et y apporte les réponses adéquates.  Son appartenance au réseau mondial des bourses de sous-traitance mis en place par l’ONUDI et son partenariat avec l’Association de Formation Professionnelle pour l’Industrie (AFPI), une entreprise française spécialisée dans la formation professionnelle industrielle, lui permettent d’être efficace dans son rôle.

8. LA ME : La Mission Economique de l'Ambassade de France en Côte d’Ivoire

 La Mission Économique a pour missions de :

-  Soutenir les efforts commerciaux des entreprises françaises exportatrices, et de celles qui sont déjà implantées localement. Participer à la promotion des investissements français dans le pays de résidence. Informer les industriels et les administrations locales sur l'offre française et, en partenariat avec l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), promouvoir la France comme site d'accueil des investissements directs étrangers.
 

-  Analyser la situation économique et financière locale ainsi que les conditions d'accès au marché, au bénéfice des entreprises et de l'administration française. Participer à la mise en place de la coopération financière entre la France et le pays de résidence.
 

-  Contribuer par un travail de collecte et d'analyse de l'information à la définition des propositions de la France et de l'Union européenne au sein des instances multilatérales. La Mission Economique est également le relais, dans son pays d'implantation, des positions françaises sur les questions financières et commerciales dans le cadre communautaire, régionale et multilatérale.

> QUELQUES CABINETS JURIDIQUES

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	Cette fiche a été réalisée par : - Innocent NDRY, correspondant IZF en Côte d'Ivoire Revue par :  - L'Equipe IZF à UBIFRANCE, - Adama TRAORE , Coordinateur et Webmestre de l'Association IZF
Date de parution : Novembre 2006