ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2008

Loi de finance 2008: UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 114 milliards de FCFA

Le vendredi 05 décembre 2007, 95 des 111 députés ont adopté à l’Assemblée nationale, la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat Burkinabè, au titre de l’année 2008. Dans ses grandes lignes, le budget 2008 se caractérise par :

• des recettes totales de 869 702 325 000 F cfa (1 325 852 647 €) ;
• des dépenses totales de 984 171 356 000 F cfa (1 500 359 560 €) ;
• une épargne budgétaire de 40 889 374 000 F cfa (62 335 449 €) ;
• un besoin de financement de 114 469 031 000 F cfa (174 506 913 €)

1. Du côté de l’Assemblée nationale

Selon la commission finances et budget de l’Assemblée nationale, le budget 2008 « se situe dans la mouvance de la croissance économique soutenue et d’une stabilité macro-économique suite à la mise en œuvre de politiques prudentes, mais est limité par des facteurs tels la chute des cours mondiaux du coton, la hausse du prix du baril du pétrole et les tes tensions sociopolitiques sous-régionales ».

Le groupe parlementaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), majoritaire à l’Assemblée nationale, a qualifié ce budget d’ambitieux et a estimé qu’il est le signe qui montre que « le gouvernement est déterminé à tenir ses engagements pour un développement harmonieux et durable » du Burkina Faso. Les groupes parlementaires de la Convention des Forces républicaines (CFR) et de l’Alliance pour la démocratie et la fédération/Rassemblement démocratique africain (ADF/RDA) ont également voté ce budget.

Quant au groupe parlementaire Alternance, démocratie et justice (ADJ), il a voté contre ce budget, en mettant en évidence ses insuffisances. A titre d’illustration, selon son président, « sur les 47,93% accordés aux secteurs sociaux, 28% seulement sont consacrés à la santé et à l’éducation ».

1. D’un point de vue analytique

Une analyse succincte et comparative du budget 2008 dans ses grandes masses fait ressortir une croissance des dépenses de 3,7% entre 2006 et 2007 et de 6,38% entre 2007 et 2008. Les dépenses courantes connaissent une hausse de 2,5% de 2006 à 2007, et de 9,53% de 2007 à 2008.

Au niveau des dépenses en capital, une croissance de 5,29% est constatée entre 2006 et 2007, contre 3,32% entre 2007 et 2008. Il se dégage également une épargne budgétaire de 40 889 374 000 F CFA en 2008, contre 27 596 823 000 F CFA en 2007, soit une hausse de 48,17%.

Le taux de croissance visé est de 5,6%, et les investissements passent de 464 à 470 milliards de F cfa. 47% du budget est accordé aux secteurs sociaux : la santé et l'éducation bénéficient respectivement de 12,2% et de 16% du budget 2008.

Les tableaux ci-dessous présentent l’évolution détaillée des recettes et des dépenses du budget de l’Etat burkinabè, de 2006 à 2008 :

Tableau 1 : Recettes en milliers de F cfa

Tableau 2 : Dépenses en milliers de F cfa

Le Ministre de l'économie et des finances, Jean-Baptiste COMPAORE, au cours de la présentation du budget le 31 décembre 2007, a indiqué que « les priorités du budget 2008 de l'Etat portent essentiellement sur les secteurs sociaux, la promotion de l'emploi, le logement social, la décentralisation, la sécurisation des villes et campagnes et les infrastructures ».

Il a par ailleurs indiqué des mesures exceptionnelles pour lutter contre la vie chère, telles l'allocation d’une dotation de 26 milliards à :

· la subvention de l'essence "mélange à 2 temps" (500 millions) ;

· l'exonération des hydrocarbures (22 milliards 540 millions) ;

· la gratuité des manuels scolaires (3 milliards 500 millions).

En outre, des mesures d'accompagnement sont initiées, notamment des dispositions fiscales visant à entretenir un climat incitatif et sécurisant pour l'investissement, à améliorer la mobilisation des ressources et à offrir un cadre social viable aux citoyens. D'autres mesures d'ordre administratif ont été également prises afin de faciliter le recouvrement des ressources fiscales dont, entre autres, l'institution d'un guichet foncier unique pour faciliter et accélérer le traitement des dossiers relatifs à l'occupation des terres.

1. Du point de vue des experts

Dans le but de porter une information juste et précise aux milieux des affaires, la Maison de l’entreprise du Burkina Faso (MEBF) a organisé, en collaboration avec le cabinet DEMBS ASSOCIATES, une causerie économique sur les implications fiscales de la loi de finances 2008. Cette causerie a été animée par le Me Salifou DEMBELE, Docteur en droit, Avocat à la Cour et par M. Bernard OUEDRAOGO, Inspecteur des impôts à la Division des grandes entreprises (DGE). Nous vous proposons en téléchargement la synthèse de leurs analyses dans le document PDF joint à la présente fiche.

Dans son numéro 4048 du 05/02/2008, le quotidien Burkinabè « Le Pays » relate les explications du cabinet FISC Consulting International sur la loi de finances. Vous pouvez consulter cet article sur le site Internet qu quotidien, à l’adresse http://www.lepays.bf/quotidien/lumieres2.php?codeart=14309&numj=4048

M. Séni OUEDRAOGO quant à lui, estime que le législateur a commis 5 fautes majeurs dans la loi de finances 2008. Son article paru dans le quotidien « Le Pays », N° 4057 du 18/02/2008, est disponible à l’adresse http://www.lepays.bf/quotidien/opinions2.php?codeart=14527&numj=4057

Enfin, Charles LANKOANDE, dans son blog sur la fiscalité des entreprises au Burkina Faso, se penche sur la contribution du secteur informel dans la loi de finances gestion 2008. Son article est disponible à l’adresse http://lankcharl2008.unblog.fr/2008/03/03/loi-de-finances-gestion-2008-la-contribution-du-secteur-informel

Voir aussi: Causerie économique sur les implications fiscales de la loi de finances 2008 du 10 janvier 2008 à Ouagadougou

1. Sources

· Quotidien L’Observateur Paalga, N° 7028, du 07 au 09/12/ 2007, Dieudonné ZOUNGRANA

N.B: Voir ici la loi de finances 2007

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	Cette fiche a été réalisée par : - M. Roland Olivier KYEDREBEOGO, Correspondant IZF au Burkina Faso (Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat du Burkina Faso - Direction Chargée de Missions Administrateur du Fichier NERE) Revue et mise en ligne par : - Adama TRAORE , Coordinateur et webmestre de l'Association IZF
Date de parution : avril 2008