• Communiqué de presse
• Décision n° 11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
• Décision n° 12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
• Directive n° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
• Directive n° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
• Directive n° 04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
• Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA
• Recommandation n° 01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008

• Communiqué de presse

• Règlement N°01/2007/CM/UEMOA portant adoption du code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA

• Règlement N°02/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en œuvre du programme régional de lutte contre l’érosion côtière de l’UEMOA (PRLEC/UEMOA)

• Annexe du Règlement N°02/2007/CM/UEMOA

• Règlement N°03/2007/CM/UEMOA relatif à la mise en place du Programme régional de Biosécurité de l’UEMOA (PRB/UEMOA)

• Annexe du Règlement N°03/2007/CM/UEMOA

• Règlement N°04/2007/CM/UEMOA portant modalités de fonctionnement du Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture

• Règlement N°05/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan d’aménagement concerté des pêches et aquaculture au sein de l’UEMOA

• Annexe du Règlement N°05/2007/CM/UEMOA

• Règlement N°06/2007/CM/UEMOA portant adoption du Plan directeur des filières agricoles prioritaires dans l’espace UEMOA

• Annexe du Règlement N°06/2007/CM/UEMOA

• Règlement N°07/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA

• Règlement N°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

• Décision N°01/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin, au titre de la période 2007-2009

• Annexe de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique n°1 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique n°2 de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA

• Décision N°02/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2007-2009

• Annexe de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA

• Décision N°03/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d’Ivoire, au titre de la période 2007-2009

• Décision N°04/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau, au titre de la période 2007-2009

• Décision N°05/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali, au titre de la période 2007-2009

• Annexe de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA

• Décision N°06/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger, au titre de la période 2007-2009

• Annexe de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA

• Décision N°07/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal, au titre de la période 2007-2009

• Annexe de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA

• Annexe statistique de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA

• Décision N°08/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2007-2009

• Décision N°09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N° 14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Décision N°10/2007/CM/UEMOA déterminant le régime de pension de retraite des Membres de la Commission de l’UEMOA

• Directive N° 01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

• Nouvelle organisation des services de la Commission de l'UEMOA

• Communiqué de presse

• Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Acte additionnel n°02/2007/CCEG/UEMOA portant nomination du Président de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Acte additionnel n°01/2007/CCEG/UEMOA portant nomination des Membres de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA du 16 décembre 2006

• Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne

• Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA

• Règlement n°15/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006
• Décision n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme d'harmonisation de la fiscalité directe au sein de l'UEMOA

• Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007
• Annexe 1 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007

• Annexe 2 du Règlement n°16/2006/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2007

• Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des Ministres

• Règlement n°11/2006/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2006

• Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006

• Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié

• Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié

• Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008

• Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

• Annexe de l'état d'avancement de la mise en place des structures nationales du SYSCOA dans les Etats membres de l'UEMOA

• Communiqué de presse de la réunion ordinaire du conseil des Ministres

• Décision n° 11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008

• Annexe Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la Guinée-Bissau 2006-2008

• Décision n° 12/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA

• Annexe Programme de restructuration et de mise à niveau de l'Industrie des Etats membres de l'UEMOA

• Recommandation n° 01/2006/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2007

• Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires

• Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul de l'inflation sous-jacente dans les Etats membres de l'UEMOA

• Règlement n° 09/2006/CM/UEMOA portant adoption des règles spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional

• Annexes Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agrées du marché financier régional de l'UEMOA

• Acte additionnel n° 04/2006 portant nomination de Monsieur Jérôme BRO GREBE en qualité de Membre de la Commission de l'UEMOA

• Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA

• Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

• Communiqué final

• Déclaration sur la Sur la coordination et le renforcement des mesures de prévention et de lutte contre la grippe aviaire dans l’espace UEMOA

• Acte additionnel n° 02/2006 portant modification de l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

• Acte additionnel n° 03/2006 - un Fonds régional de Développement Agricole dénommé "FRDA"

• Décision n° 01/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 02/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008

• Décision n° 09/2006/CM/UEMOA portant création du Comité des Régularisations nationaux de Télécommunications des Etats membres de l'UEMOA

• Décision n° 10/2006/CM/UEMOA portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA

• Directive n°01/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régularisation du secteur des télécommunications

• Directive n°02/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services

• Directive n°03/2006/CM/UEMOA relative à l'interconnexion des réseaux et services de télécommunications

• Directive n°04/2006/CM/UEMOA relative au service universel et aux obligations de performance du réseau

• Directive n°05/2006/CM/UEMOA relative à l'harmonisation de la tarification des services de télécommunications

• Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications

• Directive n°07/2006/CM/UEMOA relative à la pharmacie vétérinaire

• Règlement n°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d'un comité vétérinaire au sein de l'UEMOA

• Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

• Règlement n°3/2006/CM/UEMOA instituant des redevances dans le domaine des médicaments vétérinaires au sein de l'UEMOA

• Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA

• Annexe Programme pluriannuel de convergence actualisé du Bénin 2006-2008

• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Mali 2006-2008

• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Mali 2006-2008

• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Niger 2006-2008

• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Niger 2006-2008

• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal 2006-2008

• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008

• Annexe Programme Pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Togo 2006-2008

• Annexes Statistiques pour les programmes pluriannuels du Sénégal 2006-2008

• Communiqué final

• Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires

• Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA

• Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

• Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA

• Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Règlement n° 12/2005/CM/UEMOA portant affectation du produit du prélèvement communautaire de solidarité pour l'exercice 2006

• Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006

• Annexe Règlement n° 13/2005/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'UEMOA pour l'exercice 2006

• Directive n° 04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et de délégations de service public dans l'UEMOA

• Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régularisation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA

• Communiqué de Presse

• Règlement n° 07/2004/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)pour l'exercice 2005.
• Règlement n° 08/2004/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2005.
  
  • Annexe 1
  • Annexe 2
  • Annexe 3
  Recommandation 04/2004/CM/UEMOA relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers.

• Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
  
  • Annexe I à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe II à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006

• Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
  • Annexe à la Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
    
• Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)

• Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)

• Directive n°01/2004/CM/UEMOA portant statut des Administrations de l'Aviation Civile des États membres de l'UEMOA

• Décision n°02/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau titre de la Période 2004-2006
• Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
• Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
• Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l'UEMOA.
• Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
• Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres
• Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
• Décision n°01/2004/CM/UEMOA portant adoption du Programme économique régional (PER) 2004-2008
• Recommandation n°01/2004/CM/UEMOA relative à la nomination des conseillers à la Cour des Comptes de l'UEMOA

• La Déclaration des Chefs d'Etat
  
• Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
• Acte Additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
• Acte Additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA.
  
  • Document-Cadre d'Orientations Générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire (PDF, 100 Ko)

• Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006
  
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 226 Ko)

• • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques (PDF, 90Ko)

• Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 200Ko)
  • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques ( PDF, 20Ko)

• Décision n°09/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
• Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2004-2006
• Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 147 Ko)

• Décision n°12/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 147 Ko)

• Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 208 Ko)

• Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006
  
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 188 Ko)

• Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA
  • Annexe : L'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA (PDF, 27 Ko)

• Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA
  • Annexe : Le programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA ( PDF, 12 Ko)

• Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA
• Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA.

• Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  
  • Annexe au Règlement n°13/2003/CM/UEMOA

• Résolution n° 004 /2003/CIP relative à l'envoi d'une mission du comité interparlementaire en Guinée-Bissau
• Résolution n° 005 /2003/CIP relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union

• Résolution n° 002 /2003/CIP sur l'organisation d'une mission de solidarité en Côte d'Ivoire
• Résolution n° 003 /2003/CIP sur la création d'un mécanisme interne d'alerte et de suivi des conflits
• Recommandations du Comité Interparlementaire de l'UEMOA.

• Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
  
  • Version résumée du Programme ( PDF, 217 Ko)

• • Le programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie ( PDF, 658 Ko)

• Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
• Directive n°02/2003/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
• Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
• Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
• Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
• Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
• Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Économique des États membres de l'Union pour l'année 2004

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA

• Règlement N° 09/2003/CM/UEMOA portant Code Communautaire anti-dumping