• Décision n°07/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2004-2006
  
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 226 Ko)

• • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques (PDF, 90Ko)

• Décision n°08/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2004-2006
  • Annexe 1 : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 200Ko)
  • Annexe 2 : Principaux indicateurs macro-économiques ( PDF, 20Ko)

• Décision n°09/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2004-2006.
• Décision n°10/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2004-2006
• Décision n°11/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, de la République du Mali au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 147 Ko)

• Décision n°12/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Niger au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 147 Ko)

• Décision n°13/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2004-2006
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 (PDF, 208 Ko)

• Décision n°14/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2004-2006
  
  • Annexe : Le programme de convergence 2004-2006 ( PDF, 188 Ko)

• Décision n°15/2003/CM/UEMOA portant adoption de l'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA
  • Annexe : L'agenda pour la compétitivité de la filière coton-textile dans l'UEMOA (PDF, 27 Ko)

• Décision n°16/2003/CM/UEMOA relative au programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA
  • Annexe : Le programme d'actions pour la promotion et le financement des PME dans l'UEMOA ( PDF, 12 Ko)

• Règlement n°18/2003/CM/UEMOA portant adoption du Code minier communautaire de l'UEMOA
• Règlement nº 19/2003/CM/UEMOA modifiant le Règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'UEMOA.

• Règlement n° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  
  • Annexe au Règlement n°13/2003/CM/UEMOA

• Résolution n° 004 /2003/CIP relative à l'envoi d'une mission du comité interparlementaire en Guinée-Bissau
• Résolution n° 005 /2003/CIP relative à l'envoi de missions d'observateurs du CIP dans le cadre d'élections organisées dans les États membres de l'Union

• Résolution n° 002 /2003/CIP sur l'organisation d'une mission de solidarité en Côte d'Ivoire
• Résolution n° 003 /2003/CIP sur la création d'un mécanisme interne d'alerte et de suivi des conflits
• Recommandations du Comité Interparlementaire de l'UEMOA.

• Décision n°03/2003/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision n°04/2003/CM/UEMOA portant adoption du Programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie des États membres de l'UEMOA
  
  • Version résumée du Programme ( PDF, 217 Ko)

• • Le programme de restructuration et de mise a niveau de l'industrie ( PDF, 658 Ko)

• Décision n° 05/2003/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers
• Directive n°02/2003/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité, actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
• Directive n°03/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Arabe d'Egypte
• Directive n°04/2003/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Algérienne Démocratique et Populaire
• Directive n°05/2003/CM/UEMOA donnant mandat a la Commission pour ouvrir et conduire les négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial et d'investissement entre l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine et la République Libanaise
• Directive n° 06/2003/CM/UEMOA relative aux positions communes de négociation des États membres de l'UEMOA pour la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancun
• Recommandation n°01/2003/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Économique des États membres de l'Union pour l'année 2004

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA

• Règlement N° 09/2003/CM/UEMOA portant Code Communautaire anti-dumping

• Règlement N° 02/2003/CM/UEMOA relatif à la responsabilité des transporteurs en cas d'accident

• Règlement N° 03/2003/CM/UEMOA établissant les règles relatives aux compensations pour refus d'embarquement des passagers et pour annulation ou retard important d'un vol.

• Règlement N° 04/2003/CM/UEMOA fixant les règles communes pour l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union.

• Décision N° 01/2003/CM UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005

• Décision N° 02/2003/CM UEMOArelative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005

• Directive N° 01/2003/CM/UEMOA relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de l'Union.

• Décision N° 0180/2003/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA.

• Le Communiqué final

• Traité de l'UEMOA modifié

• Traité portant création du Parlement de l'UEMOA.

• Acte additionnel N°01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'UEMOA

• Acte additionnel N°02/2003 portant nomination du Président de la Commission de l'UEMOA

• Acte additionnel N° 03/2003 modifiant l'acte additionnel N° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l'UEMOA

• Protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA.

• Acte additionnel N° 04/2003 instituant une période transitoire de financement de la Chambre Consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission

• Règlement N° 01/CM/UEMOA portant ouverture, organisation et fonctionnement du Guichet agricole au sein du Fonds d'Aide à l'intégration régionale (FAIR)

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA
• Règlement n° 25/2002/CM/UEMOA modifiant les articles 4 et 5 du Règlement N°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA
• Décision n° 14/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Bénin au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Bénin au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 257 Ko)

• Décision n° 15/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, du Burkina Faso au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 16/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République de Cote d'Ivoire au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 17/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 18/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République du Mali au titre de la période 2003-2005
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Mali au titre de la période 2003-2005(format PDF, 239 Ko)

• Décision n° 19/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2003-2005
  
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Niger au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 100 Ko)

• Décision n° 20/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2003-2005
• Décision n° 21/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2003-2005
  
  • Le Programme pluriannuel de convergence du Togo au titre de la période 2003-2005 (format PDF, 154 Ko)

• Le communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA

• Décision n° 13/2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière de l'UEMOA (DESCOGEF)

• Règlement n° 16/2002/CM/UEMOA abrogeant le Règlement n°18/99/CM/UEMOA fixant le montant du produit du PCS affecté à la dotation du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des Etats membres de l'UEMOA (FAIR) pour l'exercice 2002.

• Règlement n° 18/2002/CM/UEMOA portant affectation des produits du prélèvement communautaire de solidarité (PCS) des exercices 2000 et 2001

• Règlement n° 19/2002/CM/UEMOA portant modification du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2002

• Règlement n° 20/2002/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction du siège de la Cour de Justice et de la Cour des Comptes

• Règlement n° 21/2002/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) pour l'exercice 2003

• Règlement n° 22/2002/CM/UEMOA portant adoption du Budget Général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2003

• Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA portant amendement de la Nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA

• Règlement n° 24/2002/CM/UEMOA fixant les conditions d'accès des transporteurs aériens de l'UEMOA aux liaisons aériennes intracommunautaires

• Décision n° 936/2002/PCOM/UEMOA portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l'UEMOA

• Règlement n° 11/2002/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul du Produit Intérieur Brut (PIB) dans les États membres de l'UEMOA.

• Règlement n° 12/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste d'exceptions au critère de changement de classification tarifaire dans la nomenclature de l'UEMOA.

• Règlement n° 13/2002/CM/UEMOA portant détermination des éléments constitutifs de la valeur ajoutée communautaire des produits industriels au sein de UEMOA.

• Règlement n° 14/2002/CM/UEMOA relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l’UEMOA.

• Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA (186 Ko) relatif aux systèmes de paiement dans les États membres de l’UEMOA.

• Directive n°06/2002/CM/UEMOA portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Directive n°07/2002/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

• Directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l’utilisation des moyens de paiement scripturaux

• Décision n°10/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004

• Décision n°11/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004

• Décision n°12/2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) »

• Communiqué de presse du Conseil des Ministres de l’UEMOA

• Règlement n° 07/2002/CM/UEMOA relatif à l’agrément de transporteur aérien au sein de l’UEMOA ;

• Règlement n° 08/2002/CM/UEMOA relatif aux tarifs de passagers, de fret et poste applicables aux services aériens à l’intérieur, de et vers les Etats membres de l’UEMOA ;

• Règlement n° 09/2002/CM/UEMOA portant amendement de l’Annexe du Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l’UEMOA ;

• Décision n°06/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2002-2004 ;

• Décision n°07/2002/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 ;

• Décision n° 08/2002/CM/UEMOA portant adoption du programme commun du transport aérien des États membres de l’UEMOA ;
• Décision n° 09/2002/CM/UEMOA portant adoption d’une Charte et d’un programme d’appui et de développement des centres d’excellence régionaux au sein de l’UEMOA;
• Directive n°04/2002/CM/UEMOA relative à la réforme et au financement des Conseils des Chargeurs des Etats membres de l’UEMOA

• Directive n° 05/2002/CM/UEMOA relative aux principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de l’aviation civile au sein de l’UEMOA ;

• Recommandation n° 01/2002/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l’Union pour l’année 2003

• Recommandation n° 02/2002/CM/UEMOA relative à la simplification et à l’harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l’UEMOA

• 145 Ko, Programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA
• Annexes au programme de simplification et d'harmonisation des procédures administratives et de transit portuaire au sein de l'UEMOA:
• Annexe 1 : 92 Ko Passage en revue des procédures portuaires au sein de l'UEMOA
• Annexe 2 : 32 Ko Éclatement des redevances portuaires et des coûts de manutention
• Annexe 3 : 19 Ko Équipements portuaires dans l'UEMOA
  
• Annexe 4 : 32 Ko Principales conventions internationales en matière de simplification et de facilitation des procédures portuaires
  
• Annexe 5 : 23 Ko État de ratification des conventions relatives à la facilitation par les Etats membres de l'UEMOA
  
• Annexes 6 à 8 :62 Ko Le programme d'actions communes: récapitulatif des points essentiels, estimation détaillée des coûts, récapitulatif des coûts de mise en oeuvre
• Annexes 9 : 29 Ko Attributions et champs d'intervention des Comités natioonaux de facilitation des transports au sein de l"UEMOA

• Décision N° 592/2002/COM/UEMOA portant création d'un Comité de Pilotage dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie et du programme d'actions communautaires sur les infrastructures et le transport routiers des États membres de l'UEMOA
• Décision N° 593/2002/COM/UEMOA portant création et modalités defonctionnement d'un Comité de suivi et de coordination du projet pilote de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières.

• Prix de base des matières premières

• (Format PDF 15 Ko) - Valeur unitaire des marchandises
• (Format PDF 12 Ko) - Taux de change
• (Format PDF 7 Ko) - Production de la Côte d'Ivoire
• (Format PDF 4 Ko) - Le tableau de bord du programme
• (Format PDF 3 Ko) - Principaux indicateurs sociaux
• (Format PDF 4 Ko) - Définition des critères
• (Format PDF 4 Ko) Le Programme 2002-2004 de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal
• (Juin 2002 , format PDF, 131 Ko) Annexes: - Environnement international
• (Format PDF 7 Ko) - Prix de base des matières premières
• (Format PDF 15 Ko) - Taux de change
• (Format PDF 7 Ko) - Production du Sénégal
• (Format PDF 4 Ko) - Compte nationaux
• (Format PDF 10 Ko) - Le TOFE du Sénégal
• (Format PDF 50 Ko) - Le tableau de bord du programme
• (Format PDF 3 Ko) - Définition des critères (Format PDF 4 Ko)

• Règlement N° 02/2002/CM/UEMOA relatif aux pratiques anticoncurrentielles à l'intérieur de l'UEMOA

• Règlement N° 03/2002/CM/UEMOA relatif aux procédures applicables aux ententes et abus de position dominante à l'intérieur de l'UEMOA

• Règlement N° 04/2002/CM/UEMOA relatif aux aides d'Etat à l'intérieur de l'UEMOA et aux modalités d'application de l'article 88 (c) du Traité

• Règlement N° 05/2002/CM/UEMOA portant régime fiscal des Titres d'Etat émis par les Etats membres de l'UEMOA en représentation des concours consolidés de la BCEAO

• Directive N° 01/2002/CM/UEMOA relative à la transparence des relations financières d'une part entre les Etats membres et les entreprises publiques, d'autre part entre les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères.

• Directive N° 02/2002/CM/UEMOA relative à la coopération entre la Commission et les structures nationales de concurrence des Etats membres pour l'application des articles 88, 89 et 90 du Traité de l'UEMOA.

• Directive N° 03/2002/CM/UEMOA relative à la notification du règlement portant valeur en douane des marchandises à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

• Le Communiqué final et les recommandations

• Protocole Additionnel N° III /2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA .

• Acte Additionnel N° 03 /2001 portant adoption de la Politique Agricole de l'UEMOA .

• Acte Additionnel N° 04 /2001 portant adoption de la Politique Énergétique Commune de l'UEMOA .

• Acte Additionnel N° 05 /2001 relatif à la Promotion de l'Artisanat au sein de l'UEMOA

• Règlement N°13 /2001/CM/UEMOA modifiant l'annexe 1 du règlement N° 01/99/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention et de gestion du Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale des États membres de l'UEMOA .

• Recommandation N° 02 /2001/CM relative à la mise en œuvre d'un programme communautaire en matière d'artisanat de l'UEMOA .

• Décision N° 12 /2001/CM/UEMOA adoptant les ressources allouées au Fonds d'Aide à l'Intégration Régionale (FAIR) des Etats membres de l'UEMOA au titre du programme d'intervention .

• Décision N° 13/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Bénin au titre de la période 2002-2004 .

• 686 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Bénin .

• Décision N° 14/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2002-2004 .

• 212 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Burkina Faso

• Décision N° 15/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2002-2004 .

• Décision N° 16/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2002-2004 .

• Décision N° 17/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Mali au titre de la période 2002-2004 .

• 143 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Mali .

• Décision N° 18/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Niger au titre de la période 2002-2004 .

• 80 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Niger .

• Décision N° 19/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2002-2004 .

• Décision N° 20/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité actualisé de la République Togolaise au titre de la période 2002-2004 .

• 140 Ko Le Programme triennal de convergence 2002 - 2004 du Togo

• Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l'UEMOA .

• Directive N° 07/2001/CM/UEMOA portant régime harmonisé de l'acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l'UEMOA .

• Règlement N° 09 /2001/CM/UEMOA portant adoption du Code des Douanes de l'UEMOA, .

• Livre 1 du Code des Douanes de l'UEMOA: cadres organisationnels, procédures et régimes douaniers. .

• Règlement N° 10 /2001/CM/UEMOA portant règlement financier des organes de l'UEMOA (format PDF, 143 Ko)

• Décision N°08/2001/CM/UEMOA portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposés aux frontières entre les États membres de l'UEMOA.

• Décision N° 07/2001/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie communautaire et d’un réseau d’infrastructures routières au sein de l'UEMOA .

• Règlement n° 07/2001/CM/UEMOA modifiant certaines dispositions du règlement n°04/96/cm portant adoption d’un référentiel comptable commun au sein de l’UEMOA dénommé système comptable ouest africain (SYSCOA)

• Directive N° 05/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de La République Togolaise au titre de la période 2001-2003 . .

• Directive N°04/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel, de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de la Guinée Bissau au titre de la période 2001-2003 . .

• Directive N° 03/2001/CM/UEMOA relative aux mesures rectificatives au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001-2003. .

• Règlement N° 06/2001/CM/UEMOA portant sur les bons et obligations du trésor émis par voie d'adjudication par les pays membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). .

• Recommandation N° 02/2001/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des État membres de l'Union pour l'année 2002

• Directive N° 01/2001/CM/UEMOA relative aux positions communes des Etats membres de l'UEMOA pour les négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture

• Directive N° 02/2001/CM/UEMOA relative à la participation de la Commission de l'UEMOA aux consultations et négociations entre les Etats membres et les Institutions de Bretton Woods

• Règlement N° 03/2001/CM/UEMOA portant modification des articles premier et 19 du règlement N° 02/95/CM du 1er Août 1995 , portant régime applicable au personnel non permanent de l'UEMOA

• Règlement N° 04/2001/CM/UEMOA déterminant la procédure applicable aux intrants taxés plus fortement que certains produits finis

• Recommandation N° 01/2001/CM/UEMOA relative à la tenue du Sommet Mondial de l'Alimentation : cinq ans après" à Rome, du 5 au 9 novembre 2001

• Règlement N° 02/2001/CM/UEMOA portant amendement de l'annexe du Règlement N° 05/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la nomenclature tarifaire et statistique de l'UEMOA.

• Décision N° 01/2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des Ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice

• Décision N° 02/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Burkina Faso au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 03/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 04/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 05/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé du Niger au titre de la période 2001 - 2003.

• Décision N° 06/2001/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité, actualisé de la République du Sénégal au titre de la période 2001 - 2003.