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Bulletins officiels UEMOA

Les Bulletins Officiels de l'Union Économique et Monétaire Ouest-africaine (UEMOA)
(Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Lomé, 30 mai 2011

Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 01 février 2011

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement

Bamako, 22 janvier 2011

Communiqué final de la 15ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 07 janvier 2011

Communiqué de presse

Décision n°09/2011/CM/UEMOA portant création d'un Comité Consultatif Régional pour le Négociations Commerciales

Décision n°08/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2011-2015

Décision n°07/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2011-2015

Décision n°06/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2011-2015

Décision n°05/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2011-2015

Décision n°04/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2011-2015

Décision n°03/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2011-2015

Décision n°02/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2011-2015

Décision n°01/2011/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2011-2015

Règlement n°02/2011/CM/UEMOA portant modification du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2010

Règlement n°01/2011/CM/UEMOA portant affectation du Produit Supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau, 23 décembre 2010

Communiqué de presse

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 30 novembre 2010

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou, 01 octobre 2010

Communiqué de presse

Décision n°11/2010/CM/UEMOA portant adoption du Programme Régional de Développement du Tourisme au sein de l'UEMOA

Annexe de la décision n°11/2010/CM/UEMOA

Décision n°10/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l'information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°10/2010/CM/UEMOA

Décision n°09/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de distribution et d'importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°09/2010/CM/UEMOA

Décision n°08/2010/CM/UEMOA portant adoption du Guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°08/2010/CM/UEMOA

Décision n°07/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des produits cosmétiques dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°07/2010/CM/UEMOA

Décision n°06/2010/CM/UEMOA portant adoption des lignes directrices pour l'homologation des compléments nutritionnels dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe de la décision n°06/2010/CM/UEMOA

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA relatif aux relations financières extérieures extérieures des Etats membres de l'UEMOA

Annexe aux règlement n°09/2010/CM/UEMOA

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments

Règlement n°08/2010/CM/UEMOA portant modification du règlement n°02/2006/Cm/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire

Règlement n°07/2010/CM/UEMOA portant statut du personnel de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

Règlement n°06/2010/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l'UEMOA

Annexe du règlement n°06/2010/CM/UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar,
21 juin 2010

Communiqué de presse

Décision n°04/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de mise en oeuvre du Programme d'Appui Technique et Financier de l'UEMOA à la Guinée Bissau

Décision n°05/2010/CM/UEMOA relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l'UEMOA au budget de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)

Règlement n°03/2010/CM/UEMOA portant schéma d'harmonisation des activités d'accréditation, de certification, de normalisation et de métrologie dans l'UEMOA

Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

Annexe au Règlement n°04/2010/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et Statistique du Tarif Exterieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version 2007 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises

Recommandation n°01/2010/CM/UEMOA relative aux orientations de Politique Economique des Etats membres de l'Union pour l'année 2011

Rapport semestriel d'exécution de la Surveillance Multilatérale (édition de juin 2010)

Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2010

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau,
30 mars 2010

Communiqué de presse

Directive n° 02/2010/CM/UEMOA portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA

Directive n° 01/2010/CM/UEMOA portant adoption des modalités de calcul des indices harmonises de la production industrielle (IHPI) et des soldes d’opinion dans l’industrie au sein des Etats membres de l’UEMOA

Décision n° 03/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République TOGOLAISE au titre de la période 2010-2014


Décision n° 02/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du MALI au titre de la période 2010-2014

Décision n° 01/2010/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de GUINEE-BISSAU au titre de la période 2010-2014

Règlement n° 03/2010/CM/UEMOA relatif aux obligations sécurisées dans l'UEMOA

Règlement n° 02/2010/CM/UEMOA relatif aux Fonds communs de titrisation de créance et aux opérations de titrisation dans l'UEMOA


Règlement n° 01/2010/CM/UEMOA portant modalités de calcul de l’indice harmonisé des prix à la consommation au sein des Etats membres de l’UEMOA (IHPC base 2008)

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Bamako, 20 février 2010

Communiqué final

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 29
décembre 2009

Communiqué de presse

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Cotonou, 17
décembre 2009

Communiqué de presse

Décision n°39/2009/CM/UEMOA portant création et gestion des corridors de l'Union

Décision n°38/2009/CM/UEMOA modifiant les Articles 2 et 5 de la Décision N° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un programme communautaire de construction de postes de contrôle juxtaposes aux frontières entre les Etats membres de l'UEMOA

Décision n°37/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Expertise Comptable et Financière de l'UEMOA (DECOFI)

Décision n°36/2009/CM/UEMOA portant nomination des membres et du Président du jury de l'examen du Diplôme d'Etude Supérieure de Comptabilité et de Gestion Financière de l'UEMOA (DESCOGEF)

Décision n°35/2009/CM/UEMOA portant création du dispositif institutionnel de suivi du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°34/2009/CM/UEMOA portant adoption des critères et indicateurs de la transition fiscale au sein de l'UEMOA

Décision n°33/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme d'Appui aux Réformes du Cadre Harmonisé des Finances Publiques au sein de l'UEMOA(PAFP)
Annexe de la Décision 33/2009/CM/UEMOA

Décision n°32/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2010-2014

Décision n°31/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2010-2014

Décision n°30/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2010-2014

Décision n°29/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2010-2014

Décision n°28/2009/CM/UEMOA
relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de
Guinée Bissau au titre de la période 2010-2014

Décision n°27/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2010-2014

Décision n°26/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2010-2014


Décision n°25/2009/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2010-2014

Règlement n°15/2009/CM/UEMOA, portant régime juridique des postes de contrôle juxtaposés aux frontières des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Lomé,
26 septembre 2009

Décision n°04/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Sécurité Routière (CRSR) de l'UEMOA

Décision n°05/2009/CM/UEMOA portant approbation et autorisation de signature d'un accord entre la Communauté européenne et l'UEMOA sur certains aspects des services aériens

Décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

- Annexe décision n°06/2009/CM/UEMOA portant adoption de la stratégie de la l'UEMOA dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée "Initiative Régionale pour l'Energie Durable" (IRED)

Décision n°08/2009/CM/UEMOA portant création du Fonds de Développement Energie (FDE)

Directive n°11/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des stratégies d'entretien routier dans les Etats membres de l'UEMOA

- Annexe 1 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: grille d'évaluation des différents niveaux de dégradations des éléments du réseau routier communautaire

- Annexe 2 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: noyau commun des éléments accessibles au sein des banques de données routières

- Annexe 3 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: tâches de l'entretien courant des routes revêtues

- Annexe 4 de la directive n°11/2009/CM/UEMOA: indicateurs de qualité de service

Directive n°12/2009/CM/UEMOA portant institution d'un schéma harmonisé de gestion de la sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°13/2009/CM/UEMOA portant institution de l'audit de sécurité routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°14/2009/CM/UEMOA portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°15/2009/CM/UEMOA portant organisation du système de formation à l'obtention du permis de conduire dans les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°16/2009/CM/UEMOA relative au contrôle technique automobile dans les Etats membres de l'UEMOA

Recommandation n°02/2009/CM/UEMOA relative à l'institution de l'éducation à la sécurité routière dans les systèmes éducatifs des Etats membres de l'UEMOA


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 2
6 juin 2009

Communiqué de presse

Décision n°03/2009/CM/UEMOA autorisant la participation de l'UEMOA au processus de mise en place de l'Institut de l'Afrique de l'Ouest pour la Recherche Internationale sur l'Intégration Régionale et les Transformations sociales

Directive n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant la directive n°01/2000/CM/UEMOA, du 30 mars 2000, portant définition d'un calendrier opérationnel pour la mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

Directive n°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l'UEMOA

Directive n°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA

Directive n°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l'Etat au sein de l'UEMOA

Directive n°09/2009/CM/UEMOA portant Plan Comptable de l'Etat (PCE) au sein de l'UEMOA

Directive n°10/2009/CM/UEMOA portant Tableau des Opérations Financières de l'Etat (TOFE) au sein de l'UEMOA

Recommandation n°01/2009/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2010

Règlement n°05/2009/CM/UEMOA, modifiant le règlement n°11/99/CM/UEMOA, du 21 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°06/2009/CM/UEMOA portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l'UEMOA

 

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 2
7 mars 2009

Règlement n°01/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'UEMOA

Règlement n°02/2009/CM/UEMOA instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'UEMOA

Règlement n°03/2009/CM/UEMOA portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants dans l'UEMOA

Règlement n°04/2009/CM/UEMOA relatif à l'harmonisation des règles régissant l'homologation, la commercialisation et le contrôle des pesticides au sein de l'UEMOA

Directive n°01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA

Directive n°02/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur Valeur Ajoutée

Directive n°03/2009/CM/UEMOA portant modification de la directive n°03/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droits d'accises

Directive n°04/2009/CM/UEMOA instituant un guichet unique de dépôt des Etats financiers dans les Etats membres de l'UEMOA

Décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

- Annexe de la décision n°01/2009/CM/UEMOA portant adoption du Programme Indicatif Régional de Développement Urbain des Etats membres de l'UEMOA

Décision n°02/2009/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional des Régulateurs du secteur de l'Energie des Etats membres de l'UEMOA

 

Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Ouagadougou, 17 mars 2009

Communiqué final de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Déclaration de la 13è session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA

Protocole additionnel n°I/2009/CCEG/UEMOA modifiant le protocole additionnel n°III/2001, institutuant les règles d'origine des produits de l'UEMOA

Acte additionnel n°01/2009/CCEG/UEMOA instituant une politique commune de l'UEMOA, dans le domaine de la circulation et du séjour des personnes non ressortissants de l'Union

Acte additionnel n°02/2009/CCEG/UEMOA portant création et organisation du Conseil du Travail et du Dialogue Social de l'UEMOA

Acte additionnel n°03/2009/CCEG/UEMOA portant reconnaissance de l'intérêt communautaire à l'Association des Médiateurs des pays membres de l'UEMOA

Acte additionnel n°04/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°02/97 du 23 juin 1997 fixant les attributions, la composition et les principes d'organisation et de fonctionnement de la Chambre Consulaire Régionale de l'UEMOA

Acte additionnel n°05/2009/CCEG/UEMOA portant modification de l'acte additionnel n°04/99 du 08 décembre 1999, modifié relatif au pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Niamey, 19 décembre 2008

Communiqué de presse

Règlement n°20/2008/CM/UEMOA portant adoption du budget de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2009

Règlement n°
19/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2009

Règlement n°18/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de rénovation des immeubles et des installations techniques du siège de la Commission de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°17/2008/CM/UEMOA portant autorisation du programme de construction d'un complexe administratif de l'UEMOA et ouverture de crédits de paiement

Règlement n°16/2008/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2008

Annexe Règlement n°16/2008/CM/UEMOA

Règlement n°15/2008/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du Prélèvement Communautaire de Solidarité pour l'exercice 2008

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bamako, 26 septembre 2008

Directive n°08/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des taux de l'impôt assis sur les bénéfices des personnes morales dans les Etats membres de l'UEMOA

Règlement n°08/2008/CM/UEMOA portant adoption des règles visant à éviter la double imposition au sein de l'UEMOA et des règles d'assistance en matière fiscale

Règlement n°09/2008/CM/UEMOA déterminant des procédures simplifiées de dédouanement

Règlement n°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'agrément et d'exercice des commissionnaires en douane

Règlement n°11/2008/CM/UEMOA fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d'intérêt du crédit et de la remise spéciale

Règlement n°12/2008/CM/UEMOA fixant la liste des marchandises exclues du transit

Règlement n°13/2008/CM/UEMOA fixant la liste de marchandises interdites à titre permanent des entrepôts de stockage

Règlement n°14/2008/CM/UEMOA portant sur les règles et les conditions de constitution, de concession, d'installation et d'exploitation de la zone franche


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 26 juin 2008

Recommandation n°01/2008/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des Etats membres de l'Union pour l'année 2008


Directive n°07/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des chirurgiens-dentistes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA


Directive n°06/2008/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des pharmaciens ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA


Directive n°05/2008/CM/UEMOA portant harmonisation du régime fiscale des provisions constituées par les banques et établissements financiers en application de la règlementation bancaire


Décision n°15/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2008-2010


Décision n°14/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Sénégal au titre de la période 2008-2010


Décision n°13/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger réaménagé au titre de la période 2008-2010


- Annexe de la décision n°13/2008/CM/UEMOA


- Annexe statistique de la décision n°13/2008/CM/UEMOA


Décision n°12/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2008-2010


Décision n°11/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010


Décision n°10/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2008-2010


Rapport semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale de juin 2008


- Annexe statistique de la surveillance multilatérale de juin 2008




Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Dakar, 28 mars 2008

Communiqué de presse du Conseil des Ministres

Règlement n°01/2008/CM/UEMOA portant Règlement financier des Organes de l'UEMOA

Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif aux transports maritimes au sein de l'UEMOA

Règlement n°03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d'exercice des professions d'intermédiaires de transport maritime au sein de l'UEMOA

Règlement n°04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l'UEMOA

Règlement n°05/2008/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Annexe du Règlement n°05/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant modification de l'annexe du règlement n°08/2007/CM/2007 du 06 avril 2007, portant adoption de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA, basée sur la version 2007 du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Directive n°01/2008/CM/UEMOA portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l'UEMOA

Directive n°02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l'UEMOA

Directive n°03/2008/CM/UEMOA relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l'UEMOA

Directive n°04/2008/CM/UEMOA portant mise en place d'un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l'UEMOA

Décision n°01/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2008-2010

Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Matrices

Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du Bénin - Annexes statistiques

Annexe de la décision n°01/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Bénin

Décision n°02/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de l'année 2008-2010

Décision n°03/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2008-2010

Décision n°04/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2008-2010

Décision n°05/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2008-2010

Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du Mali - Annexes statistiques

Annexe de la décision n°05/2008/CM/UEMOA du programme pluriannuel du Mali

Décision n°06/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2008-2010

Décision n°07/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2008-2010

Décision n°08/2008/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2008-2010

Décision n°09/2008/CM/UEMOA portant modification de la décision n°9/2007/CM/UEMOA du 06 avril 2007, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'UEMOA




12ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
Ouagadougou, 17 janvier 2008
Communiqué final


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Ouagadougou,
23 novembre 2007

Règlement n° 13/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit supplémentaire du prélèvement communautaire de solidarité de l'exercice 2007
Règlement n° 14/2007/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2007
Règlement n° 15/2007/CM/UEMOA portant affectation du produit communautaire de solidarité pour l'exercice 2008
Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA portant adoption du budget général des Organes de l'UEMOA pour l'exercice 2008
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA
Annexe au Règlement n° 16/2007/CM/UEMOA: budgets spéciaux



Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Bissau,
17 septembre 2007

Règlement n° 10/2007/CM/UEMOA
portant définition de la notion de la masse critique d'Etats membres dans le cadre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA
Règlement n° 11/2007/CM/UEMOA modifiant l'article 91 du Règlement n° 01/95/CM/UEMOA du 1er août 1995 portant statut des fonctionnaires de l'UEMOA
Règlement n° 12/2007/CM/UEMOA portant création et modalité de fonctionnement du comité consultatif régional des filières agricoles au sein de l'UEMOA

Conseil des Ministres de l'UEMOA:
Dakar, 04 juillet 2007

  • Décision n° 11/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2007-2008
  • Décision n° 12/2007/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité réaménagé de la République togolaise au titre de la période 2007-2008
  • Directive n° 02/2007/CM/UEMOA portant instauration d'une période unique de tenue du baccalauréat dans les Etats membres de l'Union
  • Directive n° 03/2007/CM/UEMOA portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur au sein de l'UEMOA
  • Directive n° 04/2007/CM/UEMOA relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
  • Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA portant cadre de référence de la politique d'endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l'UEMOA
  • Recommandation n° 01/2007/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique pour les Etats membres de l'Union au titre de l'année 2008



Conseil des Ministres de l'UEMOA:

Lomé, 06 avril 2007


  • Annexe du Règlement N°02/2007/CM/UEMOA
  • Annexe du Règlement N°03/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°04/2007/CM/UEMOA portant modalités de fonctionnement du Comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture
  • Annexe du Règlement N°05/2007/CM/UEMOA
  • Annexe du Règlement N°06/2007/CM/UEMOA
  • Règlement N°08/2007/CM/UEMOA portant adoption de la Nomenclature Tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), basée sur la version du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  • Décision N°01/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°01/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°02/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°02/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°03/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d’Ivoire, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°04/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°05/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°05/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°06/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°06/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°07/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal, au titre de la période 2007-2009
  • Annexe de la Décision N°07/2007/CM/UEMOA
  • Décision N°08/2007/CM/UEMOA relative au Programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise, au titre de la période 2007-2009
  • Décision N°09/2007/CM/UEMOA portant modification de la Décision N° 14/2006/CM/UEMOA du 08 septembre 2006, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Directive N° 01/2007/CM/UEMOA modifiant la Directive N° 06/2001/CM/UEMOA portant harmonisation de la taxation des produits pétroliers au sein de l’UEMOA

Décisions de l'UEMOA (février 2007)

11ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA
(Ouagadougou, 20 janvier 2007)
  • Acte additionnel n°03/2007/CCEG/UEMOA portant renouvellement de mandat, nomination et fin de mandats des Membres de la Cour de justice de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
: Ouagadougou, 16 décembre 2006
  • Directive n°08/2006/CM/UEMOA donnant mandat à la Commission assistée des Représentants des Etats membres, d'ouvrir et de conduire des négociations avec la Commission européenne en vue de l'introduction d'une clause communautaire de désignation dans les accords aériens entre les Etats membres de l'UEMOA et les Etats membres de l'Union européenne
  • Décision n°15/2006/CM/UEMOA relative à la mise en œuvre des actions prioritaires du programme commun du transport aérien des Etats membres de l'UEMOA
  • Règlement n°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Annexe du règlement N°17/2006/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement N° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
: Lomé, 08 septembre 2006
de la réunion ordinaire du conseil des Ministres
  • Règlement n°12/2006/CM/UEMOA portant modification du budget général des Organes de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2006
  • Règlement n°13/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil comptable ouest africain dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) modifié
  • Règlement n°14/2006/CM/UEMOA modifiant le règlement n°04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil permanent de la profession comptable dans l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) modifié
  • Décision n°13/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
  • Décision n°14/2006/CM/UEMOA portant modification de la décision n°12/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005, relative à la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'Union
: Dakar, 29 juin 2006

  • Décision n° 11/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de la convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée-Bissau au titre de la période 2006-2008

Décisions de l'UEMOA (Mai 2006)
portant nomination de Monsieur Jérôme BRO GREBE en qualité de Membre de la Commission de l'UEMOA
  • Règlement N°05/2006/CM/UEMOA relatif à la libre circulation et à l'établissement des experts-comptables et des comptables agrées ressortissants de l’Union au sein de l’espace UEMOA
  • Règlement N° 06/2006/CM/UEMOA fixant les modalités d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du Fonds Régional de Développement Agricole (FRDA)

10ème Session Ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA (Niamey, 27 mars 2006)
  • Acte additionnel n° 02/2006 portant modification de l'acte additionnel n° 04/99 du 08 décembre 1999 portant Pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
Abidjan, 23 mars 2006
relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Bénin au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 02/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité du Burkina Faso au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 03/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Côte d'Ivoire au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 04/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République de Guinée Bissau au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 05/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Mali au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 06/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Niger au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 07/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République du Sénégal au titre de la période 2006-2008
  • Décision n° 08/2006/CM/UEMOA relative au programme pluriannuel de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité de la République Togolaise au titre de la période 2006-2008
  • Directive n°06/2006/CM/UEMOA organisant le cadre général de coopération entre les autorités nationales de régularisation en matière de télécommunications
  • Règlement n°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l'autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un comité régional du médicament vétérinaire
  • Règlement n°04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA


Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA (Niamey, 23 décembre 2005)


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
(Bamako, 16 décembre 2005)

  • Règlement n° 14/2005/CM/UEMOA
  • relatif à l'harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l'essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l'union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°15/2005/CM/UEMOA portant modification de l'annexe du règlement n°05/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005, portant modification du règlement n°23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun (TEC) de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°16/2005/CM/UEMOA portant modification du règlement n°19/2003/CM/UEMOA du 22 décembre 2003 modifiant le règlement n°03/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999, portant adoption du mécanisme de la taxe dégressive de protection au sein de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Décision n°15/2005/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Décision n°16/2005/CM/UEMOA portant création, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi pour la suppression des barrières non tarifaires
  • Décision n°17/2005/CM/UEMOA portant adoption du document de stratégie régionale de lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH/SIDA dans l'UEMOA
  • Directive n°06/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des médecins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
  • Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l'établissement des architectes ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
  • Directive n°08/2005/CM/UEMOA relative à la réduction des points de contrôle sur les axes routiers inter-états de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

Décisions adoptées par le conseil des Ministres de l'UEMOA (Ouagadougou, le 09 décembre 2005)


Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
: Ouagadougou, 9 décembre 2004

portant affectation du produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)pour l'exercice 2005.
  • Règlement n° 08/2004/CM/UEMOA portant adoption du budget général des organes de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine pour l'exercice 2005.
    Recommandation 04/2004/CM/UEMOA relative aux négociations des accords commerciaux et d'investissement entre l'UEMOA et les pays tiers.

  • Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA
    : Lomé, 17 septembre 2004

    relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
  • Annexe II à la Décision n°05/2004/CM/UEMOA relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau au titre de la Période 2004-2006
    • Décision n°06/2004/CM/UEMOA relative au Programme d'Actions Communes pour la Production, la Circulation et la Conservation de l'Image au sein des États membres de l'UEMOA.
    • Règlement n°04/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 03/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Comptable Ouest Africain dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°05/2004/CM/UEMOA modifiant le Règlement n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 instituant un Conseil Permanent de la Profession Comptable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n°04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA)
    • Annexe au Règlement n°06/2004/CM/UEMOA modifiant le Chapitre 8 du Règlement n° 04/96/CM/UEMOA du 20 décembre 1996 portant adoption d'un Référentiel Commun au sein de l'UEMOA dénommé Système Comptable Ouest Africain (syscoa)

    Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
    Dakar, 05 juillet 2004
    relative au Programme Pluriannuel de Convergence, de Stabilité, de Croissance et de Solidarité de la République de Guinée-bissau titre de la Période 2004-2006
  • Décision n°03/2004/CM/UEMOA modifiant l'article 3 de la Décision n° 08/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001, portant adoption et modalités de financement d'un Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux Frontières entre les États membres de l'UEMOA.
  • Décision n°04/2004/CM/UEMOA portant modification de la Décision n°06/2003/CM/UEMOA du 26 juin 2003 relative a la liste des personnes, entités ou organismes visés par le gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les États membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).
  • Règlement n°03/2004/CM/UEMOA fixant les modalités d'élaboration des statistiques du commerce extérieur des États membres de l'UEMOA.
  • Recommandation n°02/2004/CM/UEMOA relative aux orientations de politique économique des États membres de l'Union pour l'année 2005
  • Recommandation n°03/2004/CM/UEMOA relative au mode de financement des organisations régionales et sous régionales

  • Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de l'UEMOA :
    Cotonou, 18 Mai 2004

  • Règlement n° 01 /2004/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du tarif extérieur commun de l'UEMOA.
  • Décision n°01/2004/CM/UEMOA portant adoption du Programme économique régional (PER) 2004-2008
  • Recommandation n°01/2004/CM/UEMOA relative à la nomination des conseillers à la Cour des Comptes de l'UEMOA

  • Décisions adoptées par la Conférence des Chef d'Etat et de Gouvernement de l'UEMOA:
    Niamey, 10 janvier 2004.


  • Acte Additionnel n° 01/2004 abrogeant l’Acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine
  • Acte Additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
  • Acte Additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire communautaire de l'UEMOA.
    • Document-Cadre d'Orientations Générales de la Politique d'Aménagement du Territoire Communautaire (PDF, 100 Ko)