IZF - Les Bulletins Officiels de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Les Bulletins Officiels de la CEMAC (Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale)
(Cameroun, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale, Centrafrique et Tchad)

Textes officiels par la CEMAC en 2009

Acte Additionnel n° 08/09/CEMAC-CCE portant mandat d'élaborer les termes de références des audits de la BEAC et de procéder au lancement des offres et à la sélection du ou des cabinets chargés de les conduire
Acte Additionnel n° 07/09/CEMAC-CCE portant modification de l’Acte Additionnel N° 06/CEMAC-CCE du 15 mars 2006 relatif à la création d’un Comité de Pilotage des réformes institutionnelles de la CEMAC
Acte Additionnel n° 06/09/CEMAC portant adoption et mise en œuvre des conclusions et recommandations du Rapport d’étape du chantier ‘’Amélioration de la gouvernance et rationalisation des Institutions Spécialisées’’
Acte Additionnel n° 05/09/CEMAC portant adoption du 3ème Rapport d’étape du PRI de la CEMAC (2006-2008) et démarrage d’une deuxième phase dudit PRI (2009-2010) dédié à la mise en œuvre des conclusions et recommandations issues du 3ème Rapport d’étape
Acte Additionnel n° 04/09/CEMAC portant mandat d’élaborer les termes de référence de l’audit de la BEAC
Acte Additionnel n° 03/09/CEMAC donnant mandat au Président de la Commission et au Gouverneur de la BEAC
Acte Additionnel n° 02/09/CEMAC portant disponibilité intégrale de la Taxe Communautaire d’Intégration (TCI) et recouvrement immédiat des arriérés de ladite taxe.
Acte Additionnel n° 01/09/CEMAC portant assistance financière à la République Centrafricaine

- Communiqué final de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (Libreville, 30 janvier 2009)

Textes officiels adoptés par la CEMAC en 2008

Traité révisé et conventions:

- Traité révisé de la Communautaire Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) adopté le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (UEAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) adoptée le 25 juin 2008

- Convention régissant de la parlementaire Communautaire de la CEMAC adoptée le 25 juin 2008

Actes:

9ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement de la CEMAC (Yaoundé, 24-25 juin 2008)
- Communiqué final (nomination des Commissaires de la Commission de la CEMAC et autres)

17ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC (Yaoundé, 19-20 juin 2008)
- Communiqué final

Les textes adoptés par la CEMAC en 2007 (Actes, décisions, déclarations, directives, recommandations, règlements)

Actes:

Décisions:

Déclarations:

Directives:

Recommandations:

Règlements:

8è Session ordinaire de la conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (N'Djaména, le 25 avril 2007)
(CEMAC)

Communiqué final

15ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de l'UEAC (N'Djaména, le 14 mars 2007)

Communiqué final

Décision de la Présidence en exercice de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC(N'Djaména, le 30 septembre 2006)

Décision n°01/06/CEMAC-CCE portant nomination à titre transitoire de Monsieur Dieudonné MOUIRI BOUSSOUGOU en qualité de Secrétaire Exécutif de la CEMAC

Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC (N'Djamena, le 07 août 2006)

Communiqué final

Les Décisions de la CEMAC en 2006

Décision n°23/06-UEAC-010 E-CM-14 portant agrément à des sociétés (énumérées dans la décision) en qualité de Transitaire
Décision n°22/06-UEAC-010 D-CM-14 portant agrément de Conseils Fiscaux
Décision n°21/06-UEAC-010 C-CM-14 portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
Décision n°20/06-UEAC-010 B-CM-14 portant agrément en qualité d'Expert en Douane
Décision n°19/06-UEAC-010 A-CM-14 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane
Décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 portant création d'un Comité de Suivi de la mise en oeuvre du Programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC
Décision n° 10/06-UEAC-160-CM-14 Décision n°09/06-UEAC-157-CM-14 portant Mesures dérogatoires en faveur de la République Centrafricaine
Décision n° 08/06-UEAC-114-CM-14 portant adoption des Grandes Orientations des Politiques Economiques des Etats membres de la Communauté pour l'année 2006
Règlement n° 13/06-UEAC-083-CM-14 portant création, composition et fonctionnement du Comité Tripartite Sous-Régional de Dialogue Social
Règlement n° 12/06-UEAC-171-CM-14 portant création de la Commission Permanente de l'Energie et des Mines (COPEM)
Règlement n° 11/06-UEAC-168-CM-14 Règlement n° 10/06-UEAC-166-CM-14 portant création, organisation et fonctionnement de l'Organisation Commune du Marché du Sucre en Zone CEMAC
Décision n° 059/06-CEMAC-019-SE Directives n° 01/06-UEAC-019-CM-14 portant application du Système LMD (Licence, Master, Doctorat) dans les Universités et Etablissements d'enseignement supérieur de l'espace CEMAC
Directives n° 02/06-UEAC-019-CM-14 portant organisation des Etudes universitaires dans l'espace CEMAC dans le cadre du Système LMD

Septième Session Ordinaire de la Conférences des Chefs d'Etat de la CEMAC
(Bata en Guinée Equatoriale, les 14 et 15 mars 2006)

Communiqué Final

Acte additinnel n° 07/06-CEMAC-168-CCE-SE portant aménagement du Mandat de la Force Multinationale de la CEMAC (FOMUC)

Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC - Communiqué Final
(N'Djamena - 04 janvier 2006)

Décisions adoptées par la 6ème Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC :
(11 février 2005 à Libreville)

Le Communiqué Final de la Conférence des Chefs d'Etat
Acte Additionnel N° 03/CEMAC-CE-06 portant renouvellement du mandat et nomination à des postes de responsabilité au sein de la CEMAC
Acte Additionnel N° 04/CEMAC-CE-06 fixant le Siège de l'Ecole de Police criminelle et scientifique et l'Agence de la supervision de la sécurité aérienne et du maintien de la Navigation des Aéronefs en Afrique Centrale
Décision N° 01/05/CEMAC-CE-06 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC
Déclaration de Libreville sur la construction de l'Espace CEMAC de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Formation Professionnelle.

13ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC :
(7 février 2005 à Libreville)

Le communiqué final du Conseil des Ministres 1400 Ko
Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
Règlement N° 08/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention relative à la lutte contre le terrorisme en Afrique Centrale
Règlement N° 09/05-UEAC-143-CM-13 portant adoption de la Réglementation Commune sur le Contrôle de la Consommation des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone dans l'espace CEMAC
Règlement N° 10/05-UEAC-152-CM-13 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et des Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale.
Règlement N° 11/05-UEAC-152-CM-13 portant soutien à la mise en oeuvre des programmes sous-régionaux intégrateurs dans le secteur de l'éducation

Décisions adoptées par la 5ème Conférence des Chefs d'Etat de la CEMAC :
(28 janvier 2004 à Brazzaville)

11ème Session Ordinaire du Conseil des Ministres de la CEMAC :
(10 Décembre 2003 à Brazzaville)

Le Communiqué Final

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (28 Août 2003 à Bangui)

Règlement N° 08/03-UEAC-019-CM-10 portant création de la Conférence des Recteurs des Universités et Responsables des Organismes de Recherche d'Afrique Centrale.
Règlement N° 09/03-UEAC-019-CM-10 portant institution d'un " Programme communautaire d'échanges inter universitaires " dans la Zone CEMAC.
Règlement N° 10/03-UEAC-019-CM-10 portant adoption et utilisation de la Déclaration Statistique Abrégée des Effectifs des Étudiants de la Communauté.

- La Déclaration Statistique Abrégée des Effectifs des Étudiants de la CEMAC 139 Ko
Règlement N° 11/03-UEAC-019-CM-10 portant adoption de la stratégie agricole
des pays membres de la CEMAC
Règlement N° 12/03-UEAC-019-CM-10 portant Organisation et Fonctionnement des Ordres de la CEMAC
Décision N° 46/03-UEAC-114-CM-10 portant adoption du rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002

- Le rapport d'exécution de la surveillance multilatérale pour l'année 2002
Décision N° 47/03-UEAC-114-CM-10 relative aux Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l'année 2004
Décision N° 49/03-UEAC-114-CM-10 donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer avec la COMIFAC un Accord de Coopération

- Projet d'accord de coopération entre la CEMAC et la Conférence des Ministres en charges des Forêts d'Afrique Centrale (annexe de la décision 49/03-UEAC)
Directive N°01/03-UEAC-002-CIARCA-CM-10 portant adoption des Statuts-Type des Bureaux Nationaux de la Carte Rose

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (03 Août 2002 à Bangui)

Règlement N° 02/02- UEAC-085-CM-08 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Régional de Coordination des négociations de l’Accord de Partenariat Économique entre la CEMAC, Sao-Tomé et Principe et l’Union Européenne
Règlement N° 03/02-UEAC-118-CM-08 portant adoption des Termes de Référence relatifs à l’étude de faisabilité de l’interconnexion des Réseaux de Télécommunications des États membres de la CEMAC
Décision N° 02/02-UEAC-046-CM-08 portant création d’un Comité ad hoc de réflexion sur les modalités de gestion du Fonds de développement de la Communauté (FODEC)
Décision N° 03/02-UEAC-093-CM-08 portant adoption du rapport d’exécution de la surveillance multilatérale
Décision N° 04/UEAC-120-CM-08 donnant mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC de conclure un accord avec le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au Développement des Relations de Commerce et d’Investissement dans le cadre de la loi sur les opportunités et la croissance en Afrique (AGOA)
Décision N° 06/02-UEAC-118-CM-08 donnant Mandat au Secrétariat Exécutif de la CEMAC d’élaborer un Code Communautaire des Télécommunications
Recommandation N° 01 /02/UEAC-114-CM-08 relative aux Grandes Orientations des Politiques Économiques des États membres de la Communauté pour l’année 2003 .

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres : (14 Mai 2002 à Bangui)

Décision N° 01/02-CEMAC-PE-CM donnant mandat au Secrétaire Exécutif de signer un contrat de construction du Parlement Communautaire

Décisions adoptées par le Comité Ministériel : (14 Avril 2002 à Yaoundé)

Règlement N° 02/02/CEMAC/UMAC/CM portant organisation et fonctionnement du Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)
Règlement N° 03/02/CEMAC/UMAC/CM portant homologation du Comité Régional de Normalisation Financière

Décisions adoptées par le Comité Ministériel : (13 Avril 2002 à N'Djaména)

Règlement N° 01/02/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux Conditions d'Exercice et de Contrôle de l'Activité de Micro finance dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale

Décisions adoptées le 5 décembre 2001 à Yaoundé:

Actes additionnels de la Conférence:

Acte Additionnel N° 01/01-CEMAC-046-CE-03 portant modification de l'Acte Additionnel n° 3/00/CEMAC-046-CE-03 du 14 Décembre 2000 instituant un Mécanisme Autonome de Financement de la Communauté

Acte Additionnel n° 02/01-CEMAC-066-CE-03 portant création d'une Compagnie Communautaire de Transports Aériens en zone CEMAC

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Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale

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Acte Additionnel n° 05/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

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Acte Additionnel n° 06/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale

Acte du Président en exercice:

ACTE N° 01/01-BDEAC portant organigramme de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale

Déclaration de Yaoundé:

Déclaration sur la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale relative aux moyens pour atteindre les objectifs du développement des États membres et de l'intégration de la Communauté

Règlements du Conseil:

RÈGLEMENT N° 06/01-UEAC-092-CM-07 portant création d'une Commission Permanente du Tourisme en Zone CEMAC

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RÈGLEMENT N° 07/01-CEMAC-046-CM-07 portant modification de l'Acte 7/93-UDEAC-556-SE1

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
N'Djamena, 14 décembre 2000

Acte Additionnel n° 3/00-CEMAC-046-CM 05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté
Acte Additionnel n° 4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte Additionnel n° 5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte Additionnel n° 6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte Additionnel n° 7/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
Acte Additionnel n° 8/CEMAC-006-CCE-02 portant liste des Institutions spécialisées de l’UEAC
Acte Additionnel n° 9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création d’un groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale.
- la Déclaration de N’DJAMENA sur la lutte contre le Blanchiment d’argent en Afrique centrale(format PDF, 100 Ko)
Acte Additionnel n° 10/00-CEMAC-ISSEA-CCE-02 portant reconduction de mandat du Directeur de l’ISSEA
Acte Additionnel N° 11/00-CEMAC- CCE 02 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières
DECISION N° 08/UEAC-199-CEBEVIRHA-CM-03 Relative à l’Encéphalopathie Spongiforme des bovidés (ESB) ou « maladie de la vache folle ».
DECISION N° 09/CEBEVIRHA-CCE -01 Nommant le Directeur de la Production Animale à la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC,
N'Djamena, 11 décembre 2000

Règlement n° 3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes;
DECISION N° 50/00/UEAC-033-CM-05 Portant adoption du Programme d’actions 2001 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
DECISION N° 51/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de négocier auprès de la FAO la finalisation du document PRSA et la mise en place du PRSA en zone CEMAC.
DECISION N° 52/00/UEAC-017-CM-05 relative à la coordination des politiques agricoles des Etats membres
DECISION N° 53/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de négocier avec le Directeur Général de la FAO l’ouverture d’un Bureau Sous-Régional de la FAO en zone CEMAC
DECISION N° 54/00/UEAC-081-CM-05 Relative à la reprise de la coopération avec le Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)
DECISION n° 55/00/UEAC-034-CM-05 Relative à l’évaluation de l’impact budgétaire et économique de la Réforme Fiscalo-douanière dans la Communauté
DECISION N° 59/00-UEAC-085 CM-05 Relative aux futures négociations à la conclusion des Accords de Partenariat Economique Régionalisé avec la Commission de l’Union Européenne

Décision adoptée par le Secrétaire Exécutif de la CEMAC,
Bangui, 17 août 2000

Règlement d’Application n° 03/CEMAC/SE du 17 Août 2000 portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

Décision adoptée par le Secrétaire permanent du CIARCA,
Libreville, 24 novembre 2000

Décision n° 03/CB/2000 du 24 Novembre 2000 portant fixation du prix de vente des cartes roses

Décision adoptée par la Commission Interparlementaire
Malabo, 20 Juin 2000

Règlement Intérieur de la Commission Interparlementaire

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
Bangui, 20 juillet 2000

Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant Institution et Conditions d’attribution du Passeport CEMAC
Règlement N° 2/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMAC.
Règlement N° 3/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l’article de l’Accord relatif au mécanisme de financement de la Carte Rose CEMAC.
Règlement N°4/CEMAC-069-CM-04 portant adoption de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les États de l’Afrique Centrale.
Règlement N° 7/00/CEMAC-062-CM-04 adoptant l’Accord Intergouvernemental portant création du Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications des pays d’Afrique Centrale Membres de la CEEAC.
Règlement N° 9/00/CEMAC-067-CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC..
Règlement N° 10/00-CEMAC-066-CM-04 portant adoption du Code de l’Aviation Civile de la CEMAC..
Directive N° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC
.
Décision N°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
N'Djamena, 20 février 2000

Acte Additionnel n° 01/2000/CEMAC/CJ/CE portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC
N'Djamena, 17 décembre 1999

Acte Additionnel n° 6/99/CEMAC-024-CCE-02 relatif au Régime des Droits, Immunités et Priviléges accordés à la Communauté, aux membres des ses Institutions et à son personnel
.

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
N'Djamena, 17 décembre 1999

Règlement n° 17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC
Règlement n° 19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept (7) produits.
Règlement n° 20/99-UEAC-030-CM-03 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4x4.
Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).
- Annexe 1 : ACTE N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE1 (Sommaire) portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC
  (Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes).
- Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.
- Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.
- Annexe 4: liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40 (recherche minière & recherche pétrolière)
  .

Décision adoptée par le Comité Ministériel en sa séance du 20 septembre 1999:

Le Programme Sous-régional de Redressement Économique et Financier (PSR)

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
Bangui, 18 août 1999

Règlement n ° 4/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Étatiques Affectant le Commerce entre les États membres
.
Règlement n ° 5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
.
Règlement n ° 6/99/CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l’Accord relatif au Transport Aérien entre les États membres de la CEMAC
.
Règlement n ° 9/99/UEAC-019-CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissant des pays membres de la Communauté
.
Décision n° 22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
.
Décision n° 23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des Conseils Fiscaux..

Décisions adoptées par le Conseil des Ministres de la CEMAC
Malabo, 25 juin 1999

Règlement n ° 1/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Commerciales Anticoncurrentielles.

Autres décisions:

Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC (introduction)
Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).

Documents accessibles par téléchargement au format Microsoft Word 6.0/95:

Textes fiscaux (137 Ko)
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Textes douaniers (347 Ko)

Journal officiel 1998/01:

Décision 1/98 projet de charte pour la promotion des investissements (12 ko)
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Programme d'action du Secrétariat Général de l'UDEAC pour l'exercice 1998: réformes institutionnelles, aménagement du cadre macro- économique, activités sectorielles...(50 ko)

Journal officiel 1996: