Actes additionnels de la Conférence:

• Acte Additionnel N° 01/01-CEMAC-046-CE-03 portant modification de l'Acte Additionnel n° 3/00/CEMAC-046-CE-03 du 14 Décembre 2000 instituant un Mécanisme Autonome de Financement de la Communauté
  

  
  

• Acte Additionnel n° 02/01-CEMAC-066-CE-03 portant création d'une Compagnie Communautaire de Transports Aériens en zone CEMAC
  
  .

  
  

• Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE-03 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
  
  .

  
  

• Acte Additionnel n° 05/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Directeur Général Adjoint de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
  
  .

  
  

• Acte Additionnel n° 06/01-CEMAC-CE-03 portant nomination d'un Secrétaire Général Adjoint de la Commission Bancaire en Afrique Centrale
  

  
  

Acte du Président en exercice:

• ACTE N° 01/01-BDEAC portant organigramme de la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
  

  
  

Déclaration de Yaoundé:

• Déclaration sur la Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale relative aux moyens pour atteindre les objectifs du développement des États membres et de l'intégration de la Communauté
  

  
  

Règlements du Conseil:

• RÈGLEMENT N° 06/01-UEAC-092-CM-07 portant création d'une Commission Permanente du Tourisme en Zone CEMAC
  
  .

  
  

• RÈGLEMENT N° 07/01-CEMAC-046-CM-07 portant modification de l'Acte 7/93-UDEAC-556-SE1
  

  
  

Décisions adoptées par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC,
N'Djamena, 14 décembre 2000

• Acte Additionnel n° 3/00-CEMAC-046-CM 05 instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté
  

  
  

• Acte Additionnel n° 4/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
  

  
  

• Acte Additionnel n° 5/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Règles de Procédure devant la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
  

  
  

• Acte Additionnel n° 6/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre Judiciaire de la Cour de Justice de la CEMAC
  

  
  

• Acte Additionnel n° 7/00-CEMAC 041-CCE-CJ-02 portant Statut de la Chambre des Comptes de la Cour de Justice de la CEMAC
  

  
  

• Acte Additionnel n° 8/CEMAC-006-CCE-02 portant liste des Institutions spécialisées de l’UEAC
  

  
  

• Acte Additionnel n° 9/00-CEMAC-086-CCE-02 portant création d’un groupe d’action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale.

  
  

  • la Déclaration de N’DJAMENA sur la lutte contre le Blanchiment d’argent en Afrique centrale(format PDF, 100 Ko)
    

    
    

• Acte Additionnel n° 10/00-CEMAC-ISSEA-CCE-02 portant reconduction de mandat du Directeur de l’ISSEA

  
  

• Acte Additionnel N° 11/00-CEMAC- CCE 02 fixant le Siège de la Bourse des Valeurs Mobilières
  

  
  

• DECISION N° 08/UEAC-199-CEBEVIRHA-CM-03 Relative à l’Encéphalopathie Spongiforme des bovidés (ESB) ou « maladie de la vache folle ».
  

  
  

• DECISION N° 09/CEBEVIRHA-CCE -01 Nommant le Directeur de la Production Animale à la Direction Générale de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA)

  
  

• Règlement n° 3/00-UEAC-EIED-006-CM-05 portant adoption des Statuts révisés de l'Ecole Inter-Etats des Douanes;
  

  
  

• DECISION N° 50/00/UEAC-033-CM-05 Portant adoption du Programme d’actions 2001 du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
  

  
  

• DECISION N° 51/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de la CEMAC de négocier auprès de la FAO la finalisation du document PRSA et la mise en place du PRSA en zone CEMAC.
  

  
  

• DECISION N° 52/00/UEAC-017-CM-05 relative à la coordination des politiques agricoles des Etats membres
  

  
  

• DECISION N° 53/00/UEAC-081-CM-05 Donnant mandat au Secrétaire Exécutif de négocier avec le Directeur Général de la FAO l’ouverture d’un Bureau Sous-Régional de la FAO en zone CEMAC

  
  

• DECISION N° 54/00/UEAC-081-CM-05 Relative à la reprise de la coopération avec le Centre Technique de Coopération Agricole et Rurale (CTA)
  

  
  

• DECISION n° 55/00/UEAC-034-CM-05 Relative à l’évaluation de l’impact budgétaire et économique de la Réforme Fiscalo-douanière dans la Communauté
  

  
  

• DECISION N° 59/00-UEAC-085 CM-05 Relative aux futures négociations à la conclusion des Accords de Partenariat Economique Régionalisé avec la Commission de l’Union Européenne

  
  
  

• Règlement d’Application n° 03/CEMAC/SE du 17 Août 2000 portant application des dispositions du Statut du Personnel de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

  
  
  

• Décision n° 03/CB/2000 du 24 Novembre 2000 portant fixation du prix de vente des cartes roses

  
  
  

• Règlement Intérieur de la Commission Interparlementaire

  
  
  

• Règlement N°1/00-CEMAC-042-CM-04 portant Institution et Conditions d’attribution du Passeport CEMAC
  

  
  

• Règlement N° 2/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 fixant les conditions de démarrage du système de Carte Rose CEMAC.

  
  
  

• Règlement N° 3/00/UEAC-001-CIARCA-CM-04 portant amendement de l’article de l’Accord relatif au mécanisme de financement de la Carte Rose CEMAC.

  
  
  

• Règlement N°4/CEMAC-069-CM-04 portant adoption de l’Accord de Coopération en matière de police criminelle entre les États de l’Afrique Centrale.

  
  
  

• Règlement N° 7/00/CEMAC-062-CM-04 adoptant l’Accord Intergouvernemental portant création du Centre Sous-Régional de Maintenance des Télécommunications des pays d’Afrique Centrale Membres de la CEEAC.

  
  
  

• Règlement N° 9/00/CEMAC-067-CM-04 portant adoption du réseau routier intégrateur et prioritaire de la CEMAC..

  
  
  

• Règlement N° 10/00-CEMAC-066-CM-04 portant adoption du Code de l’Aviation Civile de la CEMAC..

  
  
  

• Directive N° 01/00/UEAC-064-CM-04 relative à la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC
  .

  
  

• Décision N°1/00/UEAC-064-CM-04 relative à la détermination du calendrier de la mise en place de la surveillance multilatérale des politiques macro-économiques au sein des États membres de la CEMAC

  
  

• Acte Additionnel n° 01/2000/CEMAC/CJ/CE portant nomination des membres de la Cour de Justice de la CEMAC

  
  

• Acte Additionnel n° 6/99/CEMAC-024-CCE-02 relatif au Régime des Droits, Immunités et Priviléges accordés à la Communauté, aux membres des ses Institutions et à son personnel
  .

  
  

• Règlement n° 17/99/CEMAC-020-CM-03 relatif à la Charte des Investissements de la CEMAC

  
  
  

• Règlement n° 19/99-UEAC-022-CM-03 portant adoption du classement tarifaire de sept (7) produits.

  
  
  

• Règlement n° 20/99-UEAC-030-CM-03 portant adoption du classement tarifaire des véhicules 4x4.

  
  
  

• Directive n° 1/99-CEMAC-028-CM-03 portant Harmonisation des Législations des États membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accises (DA).

  
  
  

  • Annexe 1 : ACTE N° 2/92-UDEAC-35-CD-SE1 (Sommaire) portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC
    (Exemptions exceptionnelles et conditionnelles des droits et taxes).

    
    
    

  • Annexe 2 : liste de produits susceptibles d’être soumis à un droit d’accises.

    
    
    

  • Annexe 3: liste des biens de première nécessité exonérés de TVA.

    
    
    

  • Annexe 4: liste des matériels et produits admissibles en franchise des droits et taxes en application de l’article 40 (recherche minière & recherche pétrolière)
    .

    
    
    

• Le Programme Sous-régional de Redressement Économique et Financier (PSR)

  
  

• Règlement n ° 4/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Étatiques Affectant le Commerce entre les États membres
  .

  
  

• Règlement n ° 5/99/CEMAC-002-CM-02 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la CEMAC
  .

  
  

• Règlement n ° 6/99/CEMAC-003-CM-02 portant adoption de l’Accord relatif au Transport Aérien entre les États membres de la CEMAC
  .

  
  

• Règlement n ° 9/99/UEAC-019-CM-02 relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissant des pays membres de la Communauté
  .

  
  

• Décision n° 22/99/UEAC-10-C-CM-02 portant agrément des Professionnels Libéraux de la Comptabilité
  .

  
  

• Décision n° 23/99/UEAC-010-D-CM-02 portant agrément des Conseils Fiscaux..

  
  

• Règlement n ° 1/99/UEAC-CM-639 portant Réglementation des Pratiques Commerciales Anticoncurrentielles.

  
  

• Le Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières de l'UDEAC (introduction)

  
  
  

• Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalo-douanières (PRR).

  
  
  

• Textes fiscaux (137 Ko)
  .

  
  

• Textes douaniers (347 Ko)

  
  

• Décision 1/98 projet de charte pour la promotion des investissements (12 ko)
  .

  
  

• Programme d'action du Secrétariat Général de l'UDEAC pour l'exercice 1998: réformes institutionnelles, aménagement du cadre macro- économique, activités sectorielles...(50 ko)

  
  

• Convention Inter-états de transport routier de marchandises diverses (66 ko)
  .

  
  

• Convention Inter-états de transport multimodal de marchandises en UDEAC (70 ko)
  .

  
  

• Réglementation sur le fonctionnement de la Zone Franche (25 ko)