IZF - annexe2_regl3_99

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Les bulletins officiels de l'UEMOA ...

Annexe N° 2 au Règlement

N°03/99/CM/UEMOA
portant adoption du mécanisme de la Taxe Dégressive de Protection (TDP) au sein de l'UEMOA.

Liste des produits proposés pour la Taxe Dégressive de Protection (TDP):

Code produit	Désignation
04 02 91 00 00	Lait concentré
04 02 99 00 00
15 07 10 00 00	Huiles végétales brutes
15 09 10 00 00
15 11 10 90 00
15 12 11 00 00
15 12 21 00 00
15 13 11 00 00
15 13 21 10 00
15 14 10 00 00
15 15 11 00 00
15 07 90 00 00	Huiles végétales raffinées
15 08 90 10 00
15 08 90 90 00
15 09 90 10 00
15 09 90 90 00
15 10 00 00 00
15 11 90 10 00
15 11 90 90 00
15 12 19 00 00
15 12 29 00 00
15 13 19 00 00
15 13 29 00 00
15 14 90 00 00
15 15 19 00 00
15 15 29 00 00
16 01 00 10 00	Produits carnés (préparations)
16 02 90 00 00
17 01 91 10 00	Sucre
17 01 91 90 00
17 01 99 10 00
17 01 99 90 00
20 02 90 10 90	Concentré de tomate (double)
20 02 90 20 00
20 02 90 90 00
24 02 20 00 00	Cigarettes
24 02 90 00 00
34 02 90 00 00	Poudre détergente
36 05 00 00 00	Allumettes
63 05 10 00 00	Sacs de jute
63 05 32 00 00	Sacs en polypropylène
85 06 10 19 00	Piles
85 06 10 19 00
85 06 30 00 00
85 06 40 00 00
85 06 50 00 00
85 06 60 00 00
85 06 80 00 00

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