IZF - Annexe au Règlement N° 13/2003/CM/UEMOA portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA

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Annexe au Règlement

N° 13/2003/CM/UEMOA
portant modification de l'annexe au Règlement n° 23/2002/CM/UEMOA du 18 novembre 2002 portant amendement de la nomenclature tarifaire et statistique du Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UEMOA

NTS UEMOA	Désignation des marchandises	Droits et taxes
DD	RS	PCS	TVA
15 11 90 90 10 15 11 90 90 90	--Autres ---Fractions d'huiles désodorisées, blanchies, non alimentaires.. ---Autres..	20	1 1	1 1
19 01 10 00 00	-Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail.	5	1	1
21 06 10 00 00	-Concentrats de protéines et substances protéiques texturées..	10	1	1
21 06.90.90.40	--Autres ---poudres pour la préparation instantanée des boissons.	20	1	1

Source: Commission de l'UEMOA, Août 2003

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